Vertaling van "pas s'appliquer séparément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils peuvent être appliqués séparément ou en combinaison, excepté l'instrument de séparation des actifs, qui ne peut être appliqué qu'en combinaison avec un autre instrument de résolution.
They may be applied either individually or in any combination, except for the asset separation tool which may be applied only together with another resolution tool.

4. Sous réserve du paragraphe 5, les instruments de résolution peuvent être appliqués séparément ou conjointement, excepté l'instrument de séparation des actifs, qui ne peut être appliqué qu'en combinaison avec un autre instrument de résolution.
4. Subject to paragraph 5, the resolution tools may be applied either separately or together, except for the asset separation tool which may be applied only together with another resolution tool.

Ils peuvent être appliqués séparément ou conjointement, excepté l'instrument de séparation des actifs, qui ne peut être appliqué qu'en combinaison avec un autre instrument de résolution.
They may be applied either separately or together, except for the asset separation tool which may be applied only together with another resolution tool.

Les DCT devraient veiller à ce que ces exigences s'appliquent séparément à chaque système de règlement des opérations sur titres qu'ils exploitent.
CSDs should ensure that these requirements apply separately to each securities settlement system operated by them.

Les DCT devraient veiller à ce que ces exigences s'appliquent séparément à chaque système de règlement de titres qu'ils exploitent.
CSDs should ensure that these requirements apply separately to each securities settlement system operated by them.

4. Les instruments de résolution peuvent être appliqués séparément ou conjointement, excepté l'instrument de séparation des actifs, qui ne peut être appliqué qu'en combinaison avec un autre instrument de résolution.
4. The resolution tools may be applied either separately or together, except for the asset separation tool which may be applied only together with another resolution tool.

36. Les marquages peuvent être appliqués séparément aux documents ou utilisés en lien avec une classification de sécurité.
36. Markings may be applied separately to documents or used in conjunction with a security classification.

32. Les identifiants de sécurité peuvent uniquement être utilisés en lien avec une classification de sécurité et ne sont pas appliqués séparément à des documents.
32. Security designators may only be used in conjunction with a security classification and shall not be applied separately to documents.

7. est d'avis que les dossiers à propos desquels des accords ont pu être conclus et appliqués séparément, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges, peuvent être retirés de l'"engagement unique";
7. Considers that issues on which agreements could be concluded and implemented separately, especially in the field of trade facilitation, may be removed from the 'single undertaking';

Si l’OHMI reconnaît qu’un seul et même élément peut bénéficier de la protection de différents systèmes du droit de la propriété industrielle, il est primordial, selon lui, d’appliquer séparément, pour chacun de ces systèmes, les définitions et les conditions correspondant à la protection qu’il confère.
Although OHIM acknowledges that one and the same item may be protected under different systems of industrial property law, it is of the utmost importance to apply the definitions and conditions corresponding to the protection pertaining to each of those systems separately.