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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'appliquer au profit de
S'appliquer à
S'appliquer à des dommages-intérêts
S'attacher à
S'efforcer de
S'employer à
S'évertuer à
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Tenter de
Viser des dommages-intérêts

Vertaling van "pas s'appliquer loin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]

endeavour


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est possible d'aller bien plus loin, par exemple en appliquant à court terme les résultats de recherche et de développement qui permettront d'améliorer d'autres aspects de sécurité passive des véhicules.

A great deal more can be achieved, e.g. by rapidly implementing research and development results, which will make it possible to improve other aspects of passive vehicle safety.


Le processus de création des structures permettant d'appliquer les régimes d'aide joue un rôle qui dépasse de loin l'impact exercé sur l'exécution budgétaire au titre de SAPARD.

The process of building the structures to apply aid schemes plays a role going way beyond the impact it has in terms of budget execution under SAPARD.


La Commission continuera à surveiller et évaluer les progrès accomplis en appliquant la nouvelle méthode de rapport et de coordination décrite plus loin.

The Commission will continue to monitor and assess the progress made, using the new method of reporting and coordination described below.


L'éclaircissement apporté par la suite, le 17 novembre, réaffirmait qu'il s'agit d'un droit collectif, d'un droit réglementé et que ce droit était de nature locale, autrement dit qu'il ne pouvait pas s'appliquer loin de l'emplacement de la communauté.

The subsequent clarification on November 17 reaffirmed it's a communal right, it's a regulated right, and the right itself is to be local in nature—that is to say, it cannot be transported far from the location of the community.


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Or, malgré une réglementation sur les médicaments qu'on dit sévère, sérieuse, bien serrée, que l'on veut nous appliquer et que l'on nous applique en ce qui concerne les produits naturels qui, eux, sont loin de présenter la même toxicité, les médicaments sont loin d'être sécuritaires.

So, despite these stringent, serious, very tight regulations on drugs, that some want to apply to us and that are applied to us for natural products, which are far less toxic, drugs are hardly safe.


Cependant, compte tenu de la gravité inhérente de l'infraction de meurtre et du fait que plus d'une personne a été tuée, les mesures proposées dans le projet de loi C-48 vont plus loin que simplement accorder aux juges ce nouveau pouvoir et les obliger à appliquer les critères stricts ayant été établis et qui sont appliqués en pareil cas.

However, given the inherent seriousness of the offence of murder and the fact that more than one life will have been lost, the measures proposed in Bill C-48 go farther than simply providing judges with this new authority and obliging them to conform to strict criteria that have been developed and are being used for a similar purpose.


- aller plus loin en matière de futurs bâtiments en appliquant la Directive communautaire existante et étendre ces mesures par la suite aux bâtiments de plus petite taille de manière à assurer le meilleur rapport coût-efficacité et avec le minimum de bureaucratie additionnelle.

- going further regarding buildings, where an existing Community Directive applies, and possibly extending it to smaller premises in a manner that ensures cost-effectiveness and minimum additional bureaucracy.


Il est souhaitable de pousser encore plus loin la simplification en appliquant les mêmes règles, le cas échéant, à tous les produits d'origine animale.

It is desirable to achieve further simplification by applying the same rules wherever appropriate to all products of animal origin.


J'irais même plus loin en disant qu'il est temps que le libre-échange s'applique vraiment dans ce pays, et qu'il s'applique vraiment au secteur de la culture.

Even going beyond that I would say it is time we truly had free trade in the country and truly applied it to the cultural sector.


Cela va beaucoup plus loin, effectivement, cela s'applique au secteur privé, mais c'est un objectif différent qui va beaucoup plus loin que l'objectif prévu dans la Loi sur les langues officielles du Nunavut et les objectifs de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord- Ouest.

It is much broader in scope, indeed, and it applies to the private sector, but it is a different objective that goes much further than the objective provided for in the Nunavut Official Languages Act and the objectives of the Northwest Territories Official Languages Act.




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pas s'appliquer loin ->

Date index: 2022-03-10
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