Vertaling van "pas officiellement l'analyse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directeur - Langues officielles (Analyse et services aux opérations) [ DLOASO | Directeur - Langues officielles (Examen) ]
Director Official Languages Analysis and Services to Operations [ DOLASO | Director Official Languages Review ]

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

Analyse des rapports des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles sur la disponibilité du service au public dans les deux langues officielles dans les bureaux désignés
Analysis of Reports from Institutions Subject to the Official Languages Act on the Availability of Service to the Public in Both Official Languages at Designated Offices

rapport officiel d'analyse de programme [ APAR | rapport d'analyse de programme autorisé ]
authorized program analysis report

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

plainte officielle concernant un omnipraticien
Formal complaint about GP

analyse des coûts
cost analysis

directeur de laboratoire d'analyses médicales | directeur labo d'analyses de biologie médicale | directeur labo d'analyses de biologie médicale/directrice labo d'analyses de biologie médicale | directrice labo d'analyses de biologie médicale
medical laboratory administrator | medical laboratory supervisor | clinical laboratory supervisor | medical laboratory manager

communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse
report analysis results | use data reporting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’analyse isotopique des produits vitivinicoles et l’interprétation de ses résultats sont des procédures délicates; c’est pourquoi il y a lieu de prévoir, pour permettre une interprétation cohérente des résultats d’analyse, que la banque de données du CCR soit accessible aux laboratoires officiels qui pratiquent cette méthode d’analyse et, sur demande, à d’autres instances officielles des États membres, dans le respect des principes de la protection des données privées.
Isotopic analysis of wine-sector products and interpretation of the results are delicate procedures and, in order to permit uniform interpretation of such analysis results, the JRC databank should be made accessible to official laboratories using that analytical method and, on request, to other official bodies in the Member States while respecting the principles of the protection of private data.

Deuxièmement, avant de conclure ces ententes, le gouvernement fédéral n'a pas officiellement analysé ou consigné les risques connexes, y compris la question de savoir si les deux parties étaient en mesure de faire ce qu'elles s'étaient engagées à faire.
Before entering into these agreements the federal government did not formally analyse or document the associated risks, including whether parties could do what they agreed to do.

1. Lorsque les résultats d’une analyse, d’un essai ou d’un diagnostic portant sur des échantillons prélevés au cours de contrôles officiels ou d’autres activités officielles indiquent qu’il existe un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou font soupçonner un manquement, les laboratoires officiels informent immédiatement les autorités compétentes qui les ont désignés pour cette analyse, cet essai ou ce diagnostic et, le cas échéant, les organismes délégataires ou les personnes physiques auxquels des tâches ont été déléguées.
1. Where the results of an analysis, test or diagnosis carried out on samples taken during official controls or other official activities indicate a risk to human, animal or plant health, or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, or point to the likelihood of non-compliance, official laboratories shall inform immediately the competent authorities which designated them for that analysis, test or diagnosis and, where relevant, delegated bodies or natural persons to which tasks have been delegated.

(Le document est déposé) Question n 148 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les engagements en matière de financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques pris par le gouvernement dans le cadre de l’Accord de Copenhague de 2009: a) quelles analyses le gouvernement effectue-t-il ou a-t-il effectuées pour évaluer les résultats des projets financés; b) quand le gouvernement annoncera-t-il son plan financier au-delà de l’exercice 2012-2013 pour la réalisation des engagements concernant l’atténuation et l’adaptation en matière de changements climatiques qu’il a pris envers les pays en développement; c) quelles sont les conditions nécessaires pour que le gouvernement renouvelle sa contribution de fonds publics à l’appui de l’objectif pour 2020, à l’égard duquel il s’est engagé dans le cadre de l’Accord de Copenhague, soit la mobilisation d’un financement à hauteur de 100 milliards de dollars par année d’ici 2020; d) quels fonds publics le gouvernement consacrera-t-il à la réalisation de ses engagements en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques dans chacun des exercices entre 2012-2013 et 2020-2021; e) ventilés par année, (i) quel montant (en dollars canadiens) et quel pourcentage des fonds mentionnés en d) seront versés sous forme de prêts, (ii) quel montant (en dollars canadiens) et quel pourcentage de ces fonds seront versés sous forme de subventions; f) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse des répercussions et des avantages socio-économiques pour les bénéficiaires de prêts par opposition à des subventions; g) quel pourcentage des fonds sera affecté à l’atténuation, comparativement aux fonds affectés à l’adaptation en matière de changements climatiques, entre les exercices 2012-2013 et 2020-2021; h) comment le futur financement de l’atténuation et de l’adaptation en matière de changements climatiques répondra-t-il aux exigences relatives à l’aide au développement officielle du Canada aux termes de la Lo ...
(Return tabled) Question No. 148 Ms. Megan Leslie: With regard to fast-start climate change commitments made by the government in the 2009 Copenhagen Accord: (a) what analysis does or has the government used to analyze the results of funded projects; (b) when will the government announce its financial plans for fulfilling climate change mitigation and adaptation commitments to developing countries past the 2012-2013 fiscal year; (c) what are the conditions necessary for the government to renew its contribution of public funding in support of the 2020 goal, committed to under the Copenhagen Accord, to mobilize up to $100 billion per year in financing by 2020; (d) what public funds will the government commit to fulfill its climate finance pledges between the fiscal year 2012-2013 and 2020-2021, broken down by year; (e) broken down by year, (i) what amount (in Canadian dollars) and what percentage of the funds referred to in (d) will be delivered as loans, (ii) what amount (in Canadian dollars) and what percentage of these funds will be delivered as grants; (f) has the government done any analysis of the social and economic impacts and benefits of loans versus grants for recipients; (g) what will be the percentage of funds allocated to mitigation, compared to funds allocated to adaptation to climate change, between the fiscal years 2012-2013 and 2020-2021; (h) how will future climate change mitigation and adaptation financing meet the requirements for Canadian official development assistance under the Official Development Assistance Accountability Act, namely with respect to poverty reduction, taking account of the perspectives of the poor, and the promotion of human rights; and (i) with respect to future climate finance funding delivered as loans or grants to multilateral banks, how will the government ensure that projects receiving funds meet the required aid effectiveness principles?

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le gouvernement a-t-il promis d’investir dans les services d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, par province ou territoire, et combien a-t-il effectivement investi dans ces services, par province ou territoire; e) comment a-t-on décidé de réduire de 53 millions de dollars les subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, (i) quelles ont été les étapes du processus de décision, (ii) quelles parties prenantes a-t-on consultées, (iii) quels ministères a-t-on associés au processus de décision, (iv) quelles formules a-t-on employées, (v) comment a-t-on établi que 85 p. 100 des réductions étaient nécessaires en Ontario; f) quel pourcentage des réductions de subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants effectuées en Ontario l’ont été dans le Grand Toronto; g) combien y a-t-il eu de nouveaux arrivants au Canada dans chacune des cinq dernières années, (i) dans chaque province ou territoire, (ii) combien se sont établis dans chaque province ou territoire, (iii) combien se sont établis dans chacune des dix plus grandes villes canadiennes; h) de quelles données le gouvernement dispose-t-il sur le mouvement des nouveaux arrivants entre les provinces ou les villes dans les t ...
(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past five years, how much money did the government promise to invest in newcomer settlement services, by province and territory, and what amount was actually invested in newcomer settlement services, by province and territory; (e) how was the decision to cut $53 million from newcomer settlement organizations made, (i) what were all the procedural steps in the decision-making process, (ii) what stakeholders were consulted, (iii) which departments were involved in the decision-making process, (iv) what formulas were used, (v) how was it determined that 85 percent of the cuts were necessary in Ontario; (f) what percentage of the Ontario cuts to newcomer settlement organizations were made in the Greater Toronto Area (GTA); (g) how many newcomers arrived in Canada in each of the last five years, (i) how many newcomers arrived in each of the provinces and territories, (ii) how many people settled in each of the provinces, (iii) how many people settled in each of Canada’s ten largest cities; (h) what information does the government have regarding the movement of newcomers from one province to another or from one city to another in the newcomers' first three years after arrival in Canada; (i) from which countries did the newcomers arrive in each of the last five years and, for each country identified, (i) what are the official languages spoke ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0882R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004) - 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux - «Journal officiel de l’Union européenne» L 165 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // TERRITOIRES VISÉS À L'ARTICLE 2, POINT 15 // AUTORITÉS COMPÉTENTES // CARACTÉRISATION DES MÉTHODES D'ANALYSE // ACTIVITÉS ET TAUX MINIMAUX DES REDEVANCES OU DES TAXES LIÉES AUX CONTRÔLES OFFICIELS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUTAIRES // ACTIVITÉS ET TAUX MINIMAUX DES REDEVANCES OU DES TAXES LIÉES AUX CONTRÔLES OFFICIELS DES MARCHANDISES ET DES ANIMAUX VIVANTS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTÉ // CRITÈRES A PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR LE CALCUL DES REDEVANCES // LABORATOIRES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE // MODALITÉS D'APPLICATION DEMEURANT EN VIGUEUR EN VERTU DE L'ARTICLE 61
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0882R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (OJ L 165, 30.4.2004) // Corrigendum to Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules - Official Journal of the European Union L 165 of 30 April 2004 - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // TERRITORIES REFERRED TO IN ARTICLE 2(15) // COMPETENT AUTHORITIES // CHARACTERISATION OF METHODS OF ANALYSIS // ACTIVITIES AND MINIMUM RATES FOR FEES OR CHARGES RELATED TO OFFICIAL CONTROLS IN RELATION TO COMMUNITY ESTABLISHMENTS // ACTIVITIES AND MINIMUM RATES FOR FEES OR CHARGES RELATED TO THE OFFICIAL CONTROLS OF GOODS AND LIVE ANIMALS INTRODUCED INTO THE COMMUNITY // CRITERIA TO BE TAKEN INTO CONSIDERATION FOR THE CALCULATION OF FEES // COMMUNITY REFERENCE LABORATORIES // IMPLEMENTING RULES THAT REMAIN IN FORCE PURSUANT TO ARTICLE 61

Le vétérinaire officiel doit contrôler et analyser les informations pertinentes provenant des registres de l'exploitation d'origine des animaux destinés à l'abattage et prendre en compte les résultats dûment étayés de ce contrôle et de cette analyse lorsqu'il effectue des inspections ante et post mortem.
The official veterinarian is to check and analyse relevant information from the records of the holding of provenance of animals intended for slaughter and to take account of the documented results of this check and analysis when carrying out ante- and post-mortem inspection.

Les laboratoires qui interviennent dans l'analyse des échantillons officiels devraient travailler selon des procédures approuvées sur le plan international ou des normes de performance fondées sur certains critères et utiliser des méthodes d'analyse qui, dans la mesure du possible, ont été validées.
Laboratories involved in the analysis of official samples should work in accordance with internationally approved procedures or criteria based performance standards and use methods of analysis that have as far as possible been validated.

Les instruments suivants, en vigueur actuellement, seront abrogés et remplacés par les dispositions du nouveau règlement: règles concernant le prélèvement d'échantillons et l'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux (directive 70/373/CEE du Conseil), concernant les contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale (directive 95/53/CE du Conseil), et concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires (directives 89/397/CEE et 93/99/CEE du Conseil).
The following rules that are currently in place will be repealed and replaced by the provisions of the new Regulation: rules on sampling and analysis for the official control of feedingstuffs (Council Directive 70/373/EEC); rules on official inspections in the field of animal nutrition (Council Directive 95/53/EEC) and on the Official Control of Foodstuffs (Council Directives 89/379/EEC and 93/99/EC).