Néanmoins, pour ne pas exposer ce marché à des obligations d'information qui ne seraient pas utiles et pour préserver la rentabilité des mesures prévues, il apparaît nécessaire de limiter les contraintes réglementaires imposées par ces obligations aux seuls opérateurs relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE dont on peut raisonnablement attendre qu'ils puissent avoir, en raison de leur taille et de leur activité, un impact significatif sur le prix des quotas d'émission.
Nevertheless, in order to avoid exposing the market to reporting that is not useful and as well as to maintain cost-efficiency of the measure foreseen, it appears necessary to limit the regulatory impact of that duty to only those EU ETS operators, that – by virtue of their size and activity – can reasonably be expected to be able to have a significant effect on the price of emission allowances.