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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu d'édition
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu de production
Lieu de publication
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Omettre de produire
Omettre de présenter
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Site de l'ordinateur principal
Vie au lieu d'installation

Traduction de «pas lieu d'omettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
omettre de produire [ omettre de présenter ]

fail to adduce


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition

place of production | place of publication


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Donc, le comité d'experts en est simplement venu à la conclusion, qu'à l'avenir du moins, dans le processus de réglementation qui devrait être mis sur pied, il n'y a pas lieu d'omettre tout examen scientifique approfondi du matériau simplement parce qu'il résulte de la transformation d'un génétype présent dans un ou deux nouveaux gènes.

So the panel simply came to the conclusion that in the future at least, in the regulatory process that should be in place, there is no reason to bypass any thorough scientific review of the material simply because it results from transformation of an existing genotype with one or two new genes.


pour les entrepositaires agréés, l'entrepôt fiscal ou la liste des entrepôts fiscaux visés par l'agrément et, si le droit national le prévoit, une mention indiquant que l'entrepositaire est autorisé à omettre les données concernant le destinataire au moment de l'expédition, à fractionner un mouvement en vertu de l'article 23 de la directive 2008/118/CE ou à déplacer des produits soumis à accise vers un lieu de livraison directe en application de l'article 17, paragraphe 2, de ladite directive.

for authorised warehousekeepers, the tax warehouse or the list of tax warehouses to which his authorisation applies and, if applicable under national legislation, an indication that he is authorised to omit the details of the consignee at the time of dispatch, that he is authorised to split a movement in accordance with Article 23 of Directive 2008/118/EC, or that he is authorised to have excise goods moved to a place of direct delivery in accordance with Article 17(2) of that Directive.


f)pour les entrepositaires agréés, l'entrepôt fiscal ou la liste des entrepôts fiscaux visés par l'agrément et, si le droit national le prévoit, une mention indiquant que l'entrepositaire est autorisé à omettre les données concernant le destinataire au moment de l'expédition, à fractionner un mouvement en vertu de l'article 23 de la directive 2008/118/CE ou à déplacer des produits soumis à accise vers un lieu de livraison directe en application de l'article 17, paragraphe 2, de ladite directive.

(f)for authorised warehousekeepers, the tax warehouse or the list of tax warehouses to which his authorisation applies and, if applicable under national legislation, an indication that he is authorised to omit the details of the consignee at the time of dispatch, that he is authorised to split a movement in accordance with Article 23 of Directive 2008/118/EC, or that he is authorised to have excise goods moved to a place of direct delivery in accordance with Article 17(2) of that Directive.


Or préférer parler d'égalité des sexes au lieu de parler d'égalité de genre, c'est finalement omettre de s'interroger sur les racines sociales, familiales, culturelles et même professionnelles de la discrimination.

So if we choose to talk about sexual equality instead of gender equality, it is because we have chosen to ignore, or to not question, the social, family, cultural and even professionnal reasons for discrimination.


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Premièrement, nous voulons qu’elle inclue sans plus attendre les «ressources affectées» des agences qui dépendent partiellement de ces rentrées – telles que l’Agence européenne des médicaments à Londres ou l’Agence européenne des produits chimiques à Helsinki – dans l’avant-projet de budget au lieu de les omettre et de dégager ainsi une marge artificielle.

The first of these is that we expect it to immediately include what are known as the ‘assigned revenues’ for those agencies that are partly dependent on fees – such as the European Medicines Agency in London or the European Chemicals Agency in Helsinki – in the preliminary draft budget and not to achieve an artificial margin by omitting them.


Alors, légiférer pour s'assurer que tous ces documents seront établis je crois que les gens vont alors trouver soit des façons de se dérober ou peut-être même, je ne sais pas, falsifier le document, ou omettre certains éléments considérés comme pouvant donner lieu à des problèmes à l'avenir.

So to legislate that all of these records will be kept, I think you're then going to find either ways of avoiding that, or maybe even, I don't know, falsification of the record, or omission of certain things that are deemed to be perhaps a future problem.


Le terme "produits" dans cet amendement pouvant engendrer des difficultés juridiques, il y a lieu de l'omettre.

As the term "products" in this amendment could lead to legal difficulties, it needs to be omitted.


Le degré de responsabilité se situe quelque part entre la négligence criminelle, où interviennent des éléments comme d'omettre délibérément de faire quelque chose ou de fermer délibérément les yeux sur quelque chose, et l'homicide involontaire qui, comme l'a signalé M. Toews, comporte un degré d'intention criminelle plus élevé (1030) À la lumière de ce que je viens de dire, pensez-vous que le fait d'inclure les mots ou d'inclure une mention expresse relativement aux administrateurs, aux représentants ou aux dirigeants de la personne m ...[+++]

I think we're looking for something between criminal negligence, which encompasses more of these elements of wilful blindness and omissions, and manslaughter, which does, as Mr. Toews said, have a higher degree of criminal intent (1030) So in that context, do you think even the inclusion of the words and the inclusion of a specific mention of directors or representatives or corporate agents failing in their duty to provide safe and appropriate standards in a workplace would address this culture, this need for changing?


Au lieu de limiter la portée de cette définition, en risquant d'omettre certaines choses, on pouvait l'étendre tout en accordant le pouvoir d'exempter certaines catégories, lorsque cela est indiqué.

The alternative to narrowing the definition and leaving some things out is to broaden the definition, but then give authority, as appropriate, to exempt certain categories.


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