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Analyser les exigences des entreprises
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Traduction de «pas lieu d'exiger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exigences relatives au lieu de résidence

Directors' and Other Corporate Residency Issues


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.


exigence cognitive du travail [ exigence cognitive | exigence mentale du travail | exigence mentale ]

cognitive job demand [ cognitive work demand | cognitive demand | mental job demand | mental work demand | mental demand ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément au nouvel article 42, ces inspecteurs pourront procéder à la visite de tout lieu; exiger la présence des personnes qu'ils jugent à même de les assister et les interroger; exiger, pour examen, la communication de tout document; retenir toute marchandise contrôlée, ou l'emporter, jusqu'à ce qu'ils soient convaincus que sont satisfaites les exigences de la loi et des règlements; ordonner au responsable des lieux qui font l'objet de leur visite de prendre les mesures qu'ils estiment indiquées.

New section 42 would give such inspectors the power to enter and to inspect any place; to require the attendance of and question any person; to require any person to produce for inspection a document; to detain or remove any controlled goods until satisfied that it was in compliance with the requirements of the act and regulations; and to require any individual in charge of a place that is the subject of an inspection to take any measures that the inspector considers appropriate.


(3) Lorsqu’un bénéficiaire a déposé entre les mains du ministre un avis écrit portant que certaines informations ou estimations de l’état exigé du bénéficiaire pour l’année ne sont pas exactes et qu’il indique les informations ou estimations exactes qu’il y a lieu de leur substituer ou lorsque le ministre est convaincu que certaines informations ou estimations de l’état exigé du bénéficiaire pour l’année ne sont pas exactes et que ...[+++]

(3) Where a payee has filed with the Minister a written notice indicating that certain information or estimates in the payee’s required statement for the year are incorrect and setting out the correct information or estimates that should be substituted therefor or where the Minister is satisfied that certain information or estimates in a payee’s required statement for the year are incorrect and that the Minister has the correct information or estimates that should be substituted therefor, for the purposes of making the calculations in subsection (1) with respect to any qualifying payment paid or credited to the payee after the time when ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government ...[+++]


Eu égard aux risques mis en évidence pour les écosystèmes aquatique et terrestre lorsque les produits donnent lieu à des rejets dans les stations d’épuration, il y a lieu d’exiger que ces produits ne soient pas autorisés pour les usages donnant lieu à de telles émissions, à moins que ne soient fournies des données démontrant que les produits répondront aux exigences de l’article 5 et de l’annexe VI de la directive 98/8/CE, le cas échéant grâce à des me ...[+++]

In the light of the risks identified for the aquatic and terrestrial ecosystems when products were emitted to a sewage treatment plant, it is appropriate to require that products are not authorised for such uses, unless data are submitted demonstrating that the product will meet the requirements of both Article 5 of and Annex VI to Directive 98/8/EC, if necessary by the application of appropriate risk mitigation measures.


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Eu égard aux risques mis en évidence pour l’écosystème aquatique lorsque les produits sont utilisés pour un traitement de type barrière à l’intérieur des locaux, entraînant des rejets d’une certaine ampleur dans les stations d’épuration, il y a lieu d’exiger que ces produits ne soient pas autorisés pour les usages donnant lieu à de telles émissions, à moins que ne soient fournies des données démontrant que les produits répondront aux exigences de l’article 5 et de l’annexe VI de la directive 98/8/CE, le cas échéant grâce à des mesures ...[+++]

In the light of the risks identified for the aquatic ecosystem when products were used for indoor barrier treatment, resulting in emissions of a certain scale to a sewage treatment plant, it is appropriate to require that products are not authorised for uses resulting in such emissions, unless data are submitted demonstrating that the product will meet the requirements of both Article 5 of and Annex VI to Directive 98/8/EC, if necessary by the application of appropriate risk mitigation measures.


Les autorités compétentes chargées de la surveillance des filiales d’un établissement de crédit mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mère dans l’Union et les autorités compétentes d’un pays d’accueil dans lequel sont établies des succursales d’importance significative telles que visées à l’article 42 bis, les banques centrales, s’il y a lieu, ainsi que les autorités compétentes de pays tiers, s’il y a lieu et à condition que les exigences de confid ...[+++]

The competent authorities responsible for the supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution or an EU parent financial holding company and the competent authorities of a host country where significant branches as referred to in Article 42a are established, central banks as appropriate, and third countries' competent authorities where appropriate and subject to confidentiality requirements that are equivalent, in the opinion of all competent authorities, to the requirements under Chapter 1 Section 2, may participate in colleges of supervisors.


Les autres pays qui, si ce n'est pas déjà fait, cherchent à finaliser leurs exigences d'étiquetage n'examinent en premier lieu que l'ADNr et, en deuxième lieu, la production des listes d'exemptions qui n'exigent pas d'étiquetage.

Other countries that are looking at finalizing or have finalized their labelling requirements are looking, first, only at rDNA, and second, at producing exemption lists that do not require labelling.


(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au s ...[+++]

(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place where it pursues its economic activity; in cases where a provider has several places of establ ...[+++]


(2) considérant qu'il a lieu de fixer les exigences de qualité et de présentation du produit offert au stockage de manière à assurer des conditions optimales de réalisation de ladite opération et à éviter de rendre le stockage un débouché plus intéressant que les débouchés commerciaux; qu'il y a lieu d'introduire ces nouvelles exigences au bout d'une période transitoire afin de permettre l'adaptation progressive de la production; ...[+++]

(2) Whereas the requirements regarding the quality and presentation of the products offered for storage should be determined in such a way as to ensure that storage is carried out under optimum conditions and to prevent it becoming a more attractive outlet than the commercial markets; whereas these new requirements should be introduced on the expiry of a transitional period to enable production to be adapted gradually; whereas the duration of this transitional period should take account of the distinctive characteristics of each sector;


Si l'on allonge quelque peu la période de mise en oeuvre, en accordant 18 mois au lieu de 12, et si l'on n'exige pas que toutes les grandes marques le fassent avant la fin de la période de six mois, et si l'on exige un seul avertissement pour les cartouches au lieu des 16.Dans l'industrie au Canada, les deux entreprises qui fabriquent les emballages des cartouches n'ont tout simplement pas la capacité de faire les emballages de cartouche pour un message, de changer les pla ...[+++]

A slightly longer implementation time, 18 months instead of 12, and no requirement for all the large-selling brands to be done by the end of six months, and a change to one warning message for cartons rather than all 16.There simply isn't capacity in the industry in Canada from the two companies that make carton overwraps to do the carton overwraps for one message, change the cylinders, put on the ones for the next one, and so on through 16 different versions—I'm sorry, it's eight, because the current regulations require two different messages per carton—through 400-plus brands.


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