Vertaling van "pas l'organisme auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

VU les dispositions de la Loi sur l’organisation du marché des produits agricoles, en vertu desquelles le Gouverneur en conseil peut, par arrêté, autoriser, en ce qui concerne le marché interprovincial et le commerce d’exportation, tout office ou organisme auquel la législation d’une province permet d’exercer les pouvoirs de réglementation sur la vente de tout produit agricole, localement, dans les limites de la province, et, pour ces fins, à exercer tous pouvoirs semblables à ceux que l’office ou organisme en question peut exercer quant à la mise en vente dudit produit agricole, localement, dans les limites de la province;
WHEREAS under the provisions of the Agricultural Products Marketing Act, the Governor in Council may by order grant authority in interprovincial and export trade to any board or agency authorized under the law of any province to exercise powers of regulation in relation to the marketing of any agricultural product locally within the province, and for such purposes to exercise all or any powers like the powers exercisable by such board or agency in relation to the marketing of such product locally within the province;

M. Mauril Bélanger (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, l'organisme auquel fait allusion la députée est un organisme indépendant qui prend ses propres décisions. Je suis surpris de constater que la députée exigerait l'ingérence du gouvernement dans un organisme qui est autonome.
Mr. Mauril Bélanger (Parliamentary Secretary to Minister of Canadian Heritage, Lib.): Mr. Speaker, the organization to which the member refers is an independent one that makes its own decisions, and I am surprised that the member would call for the government to interfere.

M. Leadbeater : Exactement, sauf si le document nous a été fourni par un autre organisme, auquel cas le demandeur sera renvoyé devant cet organisme.
Mr. Leadbeater: Exactly, except if the document were provided to us by another institution, in which case the request would have to go back to that other institution.

Il y a maintenant tellement d'endroits où on peut obtenir des renseignements que les Canadiens comptent sur des organismes comme Santé Canada et disent : « D'accord, je peux consulter 20 000 sources d'information différentes sur le Web, mais l'information que je veux, c'est celle à laquelle je peux me fier, qui est autorisée par un organisme auquel je fais confiance, et en un format que je peux comprendre ».
We are faced with so many different places where we get information that Canadians look to places like Health Canada to say, ``Okay, I can go to 20,000 different places on the web, but I want information that is there, that I know has been authorized by a body that I trust, and it is in a format that I understand'. '

Dans le cadre fédéral, comment imaginez-vous cet organisme externe, à part comme un de nos organismes communautaires habituels auquel ces personnes peuvent avoir recours, un organisme auquel le gouvernement pourrait se fier et qui essayerait de régler ces problèmes?
As something for the federal government to have, how would you see this outside organization, other than as just one of our normal community organizations that they could go to, an organization that the government would have confidence in to try to deal with those problems?

«organisme délégué», un organisme auquel des tâches ont été déléguées conformément à l’article 17, paragraphe 1, de la directive 2010/53/UE ou une organisation européenne d’échange d’organes à laquelle des tâches ont été déléguées conformément à l’article 21 de ladite directive.
‘a delegated body’ means a body to which tasks have been delegated in accordance with Article 17(1) of Directive 2010/53/EU or a European organ exchange organisation to which tasks have been delegated in accordance with Article 21 of Directive 2010/53/EU.

1. Aux fins d’une demande de reconnaissance et de déclaration constatant la force exécutoire de décisions ou aux fins de l’exécution de décisions, le terme «créancier» inclut un organisme public agissant à la place d’une personne à laquelle des aliments sont dus ou un organisme auquel est dû le remboursement de prestations fournies à titre d’aliments.
1. For the purposes of an application for recognition and declaration of enforceability of decisions or for the purposes of enforcement of decisions, the term ‘creditor’ shall include a public body acting in place of an individual to whom maintenance is owed or one to which reimbursement is owed for benefits provided in place of maintenance.

1. Aux fins d’une demande de reconnaissance et d’exécution en application de l’article 10, paragraphe 1, points a) et b), et des affaires couvertes par l’article 20, paragraphe 4, le terme «créancier» comprend un organisme public agissant à la place d’une personne à laquelle des aliments sont dus ou un organisme auquel est dû le remboursement de prestations fournies à titre d’aliments.
(1) For the purposes of applications for recognition and enforcement under Article 10(1)(a) and (b) and cases covered by Article 20(4), ‘creditor’ includes a public body acting in place of an individual to whom maintenance is owed or one to which reimbursement is owed for benefits provided in place of maintenance.

Les données relatives aux transactions financières doivent par conséquent être communiquées ou introduites dans les systèmes informatiques et actualisées sous la responsabilité de l’organisme payeur, par l’organisme payeur lui-même ou l’organisme auquel cette fonction a été déléguée, le cas échéant par l’intermédiaire des organismes de coordination agréés.
The data on financial transactions must therefore be communicated or entered in the computer systems and updated under the responsibility of the paying agency, by the paying agency itself or the body to which that function has been delegated, where applicable via the accredited coordinating body.

5. Les données relatives aux transactions financières sont communiquées, introduites et actualisées dans les systèmes informatiques prévus au paragraphe 1, sous la responsabilité de l’organisme payeur, par l’organisme payeur lui-même ou par l’organisme auquel cette fonction a été déléguée, le cas échéant par l’intermédiaire des organismes de coordination agréés conformément à l’article 6, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1290/2005.
5. The data on financial transactions shall be communicated, entered and updated in the computer systems referred to in paragraph 1 under the responsibility of the paying agency, by the paying agency itself or by the body to which that function has been delegated, where applicable via the coordinating bodies accredited in accordance with the second subparagraph of Article 6(3) of Regulation (EC) No 1290/2005.