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Agent d'enquêtes
Agente d'enquêtes
Effectuer des enquêtes internes
Enquête de conjoncture
Enquête économique
Faire des enquêtes internes
LOO
Langage adapté à l'objet
Langage objet
Langage orienté objet
Langage orienté vers l'objet
Langage à objet
Mener à bien des enquêtes internes
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Programmation objet
Programmation orientée objet
Programmation orientée vers l'objet
Programmation par objet
Restaurateur d'objets d’art
Restauratrice d'objets d’art
Réaliser des enquêtes internes
Véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête
Véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête

Vertaling van "pas l'objet d'enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]

case vehicle


Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]

Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


enquêtes à réaliser sur les unités qui sont concrètement objet de relevés

surveys in which actual data are collected


langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]

object language | object-oriented language | OOL [Abbr.]


programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet

Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]


restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art

artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist


agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes

marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête économique [ enquête de conjoncture ]

economic survey [ survey of the economic situation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les agents devraient être prévenus par écrit s'ils font l'objet d'une enquête, ou si l'enquêteur correctionnel recommande qu'ils fassent l'objet d'une enquête ou d'une mesure disciplinaire à la suite d'une enquête de la part de l'enquêteur correctionnel.

Staff members should be advised in writing if they are being investigated, or being recommended for investigation and/or discipline, as a result of an inquiry by the correctional investigator.


Alan Kelly Objet: Enquête sur les décès de citoyens de l’Union européenne dans des pays tiers

Alan Kelly Subject: Investigating deaths of EU citizens in third countries


Question n 926 M. Michael Savage: En ce qui concerne les possibles cas de fraude fiscale découverts en Suisse: a) combien de Canadiens sont connus pour avoir des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) le cas échéant, quelles mesures les responsables canadiens ont-ils prises pour recouvrer les impôts impayés sur les comptes non déclarés détenus par des Canadiens en Suisse; c) combien de ces Canadiens se sont prévalus du Programme de communication volontaire de renseignements (PCVR) de l’Agence du revenu du Canada; d) combien de ces Canadiens ont réglé leur dette envers l’ARC; e) après avoir enquêté sur ces comptes secrets, combien d’argent l’ARC estime-t-elle lui être dû (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pé ...[+++]

Question No. 926 Mr. Michael Savage: With regard to possible tax evasion in Switzerland: (a) how many Canadians have been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland; (b) what action, if any, has been taken by Canadian officials to recover unpaid taxes associated with Canadians' undeclared bank accounts in Switzerland; (c) how many identified Canadians have availed themselves of the Voluntary Disclosure Program (VDP) with the Canada Revenue Agency (CRA); (d) how many identified Canadian accounts have settled with the CRA; (e) how much money has the CRA assessed as a result of investigating these secret banks accounts in Switzerland (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (f) how much o ...[+++]


Brian Simpson Objet: Enquête de l'OLAF sur le CDE

Brian Simpson Subject: OLAF investigation into the CDE


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Bien des gens pensent que, si vous faites l'objet d'une enquête.Il y a une certaine différence entre faire l'objet d'une enquête et faire l'objet de preuves tellement évidentes que cela entraîne une suspension sans salaire.

People feel that if you're under investigation.there's a fine line between being under investigation and the evidence being so unequivocal in the first instance that you would be suspended without pay.


A l'issue de cette consultation, la Commission adoptera une décision d'ensemble, portant à la fois sur les mesures ayant fait l'objet de l'enquête initiale de 2002 et sur celles faisant l'objet de ce complément d'enquête. Cette décision d'ensemble corrigera notamment la décision initiale du 9 juillet 2003, portant sur les seules mesures examinées en 2002, et qui avait autorisé sous certaines conditions une aide à la restructuration en faveur de la SNCM de 66 M €, ainsi qu’une seconde tranche. Cette seconde tranche avait été approuvée par la Commiss ...[+++]

In particular, this overall decision will correct the initial decision of 9 July 2003, which dealt only with the measures investigated in 2002 and which authorised conditional aid of €66 million to SNCM for restructuring, as well as a second tranche of €3.3 million, which the Commission approved on 16 March 2005.


María Izquierdo Rojo Objet: Enquête sur les oliveraies et la prochaine OCM de l’huile d’olive

María Izquierdo Rojo Subject: Area under olive trees, research surveys and the forthcoming COM in olive oil


Nuala Ahern Objet : Enquête de la Commission relative à une attaque terroriste à Sellafield

Nuala Ahern Subject: Commission research into terrorist attack on Sellafield


10. SOULIGNE la nécessité de garantir la légalité des actes d'enquête et de renforcer les droits procéduraux de la défense pour les personnes faisant l'objet d'une enquête; souligne qu'il y a lieu de corriger les disparités relevées dans la protection des personnes faisant l'objet d'une enquête, interne ou externe; se félicite de la publication par l'OLAF de son règlement intérieur.

10. UNDERLINES the need to guarantee the legality of investigative procedures and to enhance procedural rights of defence for persons under investigation; emphasises the need to remedy discrepancies in the protection of persons under investigation in internal and external investigations; welcomes the publication by OLAF of its rules of procedure.


Richard Howitt Objet : Enquête de la Commission sur la prise de contrôle de United Biscuits, concernant Horizon Biscuits, à Harlow, dans l'Est de l'Angleterre - Affaire COMP/M.1920

Richard Howitt Subject: European Commission investigation into the United Biscuits takeover, including Horizon Biscuits in Harlow, England - Case: COMP/M.1920


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