Vertaling van "pas l'avis selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Elaboration des avis selon la procédure sans débat
Opinions to be put straight to the vote

selon avis
as directed

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

Avis de détermination/nouvelle détermination selon l'article 245 et le paragraphe 152 (1.11) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Notice of Determination/Redetermination Pursuant to section 245 and subsection 152 (1.11) of the Income Tax Act

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’un avis est signifié en vertu du paragraphe (1), quiconque reçoit ledit avis doit s’y conformer de la façon qu’exige le directeur du parc, dans un délai d’un mois depuis la date que porte ledit avis ou dans le délai prescrit dans ledit avis, selon le cas.
(2) Where notice is served pursuant to subsection (1), the person upon whom the notice is served shall comply with the terms of the notice to the satisfaction of the Superintendent within one month from the date of the notice, or within such period as is specified in the notice.

Comme aux États-Unis, où 9 000 banques le font depuis 20 ans, les banques devraient être tenues de révéler le nombre de demandes de prêt, le nombre de demandes approuvées et le nombre de demandes rejetées; en outre, les chiffres devraient être classés selon les diverses catégories de prêts et, à notre avis, selon la taille des entreprises, par nombre d'employés ou par chiffre d'affaires, et selon la localité des entreprises et le sexe du propriétaire.
As in the U.S., as U.S. banks have been doing, 9,000 of them for 20 years, have them track the number of applications, the number of approvals and rejections, categorized by the size of loan as they currently are, and we also think by the size of business in terms of numbers of employees or sales, and also the location of the business and the gender of the business owner.

Le premier portait sur l’incidence économique d’une réforme du régime de la copie pour usage privé au Canada et le deuxième, sur les conséquences économiques pour les fournisseurs de services Internet au Canada du régime « avis et avis » selon lequel les fournisseurs transmettent à l’éventuel contrefacteur l’avis qu’ils reçoivent du titulaire de droit d’auteur.
The first report examined the economic impact of reforming Canada’s private copying regime. The second report examined the economic impact on Internet service providers in Canada of the notice-and-notice regime whereby the providers send a notice to a possible copyright infringer after receiving a claim from a copyright holder.

1. fait observer que, selon l'enquête Eurobaromètre publiée en février 2011, seulement 26 % des citoyens de l'Union sont capables d'identifier spontanément le 112 comme étant le numéro d'appel des services d'urgence dans l'Union, et que 58 % des citoyens de l'Union ne sont toujours pas d'accord avec l'avis selon lequel la population de leur pays est suffisamment informée de l'existence du numéro d'appel d'urgence 112;
1. Points out that according to the Eurobarometer survey published in February 2011 only 26% of EU citizens can spontaneously identify 112 as the number to call for emergency services in the EU, and points out that 58% of EU citizens still disagree with the statement that people in their country are adequately informed about the existence of the 112 emergency number;

19. fait observer que, selon l'enquête Eurobaromètre publiée en février 2011, seulement 26 % des citoyens de l'Union sont capables d'identifier spontanément le 112 comme étant le numéro d'appel des services d'urgence dans l'Union, et que 58 % des citoyens de l'Union ne sont toujours pas d'accord avec l'avis selon lequel la population de leur pays est suffisamment informée de l'existence du numéro d'appel d'urgence 112;
19. Points out that, according to the Eurobarometer survey published in February 2011, only 26% of EU citizens can spontaneously identify 112 as the number to call for emergency services in the EU and 58% of EU citizens still disagree with the statement that people in their country are adequately informed about the existence of the 112 emergency number;

369. ne partage pas l'avis selon lequel le marché laitier de l'Union devrait être axé en premier lieu sur le marché intérieur; partage toutefois l'avis de la Cour des comptes selon lequel le secteur laitier européen devrait s'orienter vers la production de produits laitiers à haute valeur ajoutée dans les exportations mondiales; note en outre que la Commission devrait faire de la concurrence loyale sur le marché mondial, sans dumping, une de ses priorités, de manière à combattre les désavantages et l'anéantissement économique des exploitations par des fluctuations soudaines dans les échanges commerciaux mondiaux; demande de financer des mesures de commercialisation et des études de marchés appropriées dans les pays tiers et note que l'exportation de biens agricoles et les mesures d'accompagnement du marché ne doivent pas nuire aux structures agricoles ou à leur établissement dans les pays en développement;
369. Does not agree that the EU milk market should focus primarily on the internal market; but shares the Court of Auditors‘ view that in worldwide exports the European milk sector should be focused on the manufacture of milk products with high added value; also points out that the Commission should give a high priority to fair competition on the world market without dumping, so as to counteract the disadvantaging and financial annihilation of businesses by sudden fluctuations in world trade; calls for the funding of appropriate marketing measures and market research studies in countries outside Europe, and points out that agricultural structures or their creation in developing countries must not be destroyed by the export of agricultural goods and accompanying market measures;

367. ne partage pas l'avis selon lequel le marché laitier de l'Union devrait être axé en premier lieu sur le marché intérieur; partage toutefois l'avis de la Cour des comptes selon lequel le secteur laitier européen devrait s'orienter vers la production de produits laitiers à haute valeur ajoutée dans les exportations mondiales; note en outre que la Commission devrait faire de la concurrence loyale sur le marché mondial, sans dumping, une de ses priorités, de manière à combattre les désavantages et l'anéantissement économique des exploitations par des fluctuations soudaines dans les échanges commerciaux mondiaux; demande de financer des mesures de commercialisation et des études de marchés appropriées dans les pays tiers et note que l'exportation de biens agricoles et les mesures d'accompagnement du marché ne doivent pas nuire aux structures agricoles ou à leur établissement dans les pays en développement;
367. Does not agree that the EU milk market should focus primarily on the internal market; but shares the Court of Auditors’ view that in worldwide exports the European milk sector should be focused on the manufacture of milk products with high added value; also points out that the Commission should give a high priority to fair competition on the world market without dumping, so as to counteract the disadvantaging and financial annihilation of businesses by sudden fluctuations in world trade; calls for the funding of appropriate marketing measures and market research studies in countries outside Europe, and points out that agricultural structures or their creation in developing countries must not be destroyed by the export of agricultural goods and accompanying market measures;

6. remercie le CESE pour le rapport sur l'état d'avancement des travaux de rénovation du bâtiment Belliard, du 26 juin 2003 , rapport selon lequel le bâtiment Belliard sera livré le 31 mai 2004; demande cependant des précisions sur l'avis émis par le contrôleur financier concernant l'exécution du budget de l'exercice 2002, avis selon lequel "Des faiblesses dans la gestion du dossier "Belliard", menant à un manque de maîtrise de la part des Comités de certains aspects du dossier, ont été constatées et signalées" ;
6. Thanks the EESC for the progress report of 26 June 2003 on renovating the Belliard Building, according to which it will be handed over on 31 May 2004; asks, however, for an explanation of the Financial Controller's comment on 2002 budget implementation that 'Shortcomings in the management of the 'Belliard' dossier, meaning that the Committees had a lack of oversight of certain aspects, were noted and pointed out'. ;

En revanche, en ce qui concerne les boissons énergétiques dont la teneur en caféine est supérieure à une certaine limite (le « Red Bull » par exemple) et auxquelles de la taurine et de la glucurunolactone ont été ajoutées, les experts scientifiques français ont rendu un avis selon lequel la caféine présente des risques réels pour la santé publique en cas de consommation excessive et le Comité scientifique de l'alimentation humaine a rendu un avis défavorable à la présence dans les boissons de ces deux substances ajoutées.
On the other hand, as regards energy drinks whose caffeine content exceeds a certain limit ('Red Bull' for example) and those to which taurine and glucurunolactone have been added, French scientists have stated in an opinion that caffeine poses real risks to public health if consumed to excess and the Scientific Committee on Human Nutrition gave an adverse opinion on drinks containing those two additives.

Le CES se rallie a l'avis selon lequel il est necessaire d'amenager, au sein de l'Accord general/OMC, un cadre adequat pour les mesures commerciales elaborees en application des AEM.
The ESC agrees with the need to develop an adequate framework within GATT/WTO for trade measures taken pursuant to a multilateral environmental agreement (MEA).