Traduction de «pas jusqu'à l'adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance
held-to-maturity Investment

nager jusqu'à l'épuisement
swim all out

boissons alcooliques titrant jusqu'à 25 % d'alcool en volume
alcoholic beverages with not more than 25 % volume of alcohol

jusqu'à concurrence de
up to an amount of/maximum amount

port et assurance payés jusqu'à | PAP | port assurance payés
Carriage and insurance paid to | CIP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces discussions ont révélé la complexité de la question, complexité dont témoigne également le fait qu'aucun pays n'a jusqu'ici adopté de critères scientifiques juridiquement contraignants pour déterminer ce qu’est un perturbateur endocrinien.
The discussions have shown the complexity of the topic: so too does the fact that no other country has so far adopted legally-binding scientific criteria to determine what an endocrine disruptor is.

de la communication de la Commission relative à un cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'en 2020 , qui invite les États membres à adopter ou à élargir une approche globale de l'intégration des Roms et les encourage à fixer des objectifs nationaux précis et réalistes dans les domaines de l'enseignement, de l'emploi, des soins de santé et du logement, ainsi qu'à mettre en place un mécanisme de suivi et à rendre les fonds existants de l'UE plus accessibles pour les projets visant à l'intégration des Roms, en fonction de la taille et de la situation sociale et économique de la population rom vivant sur leur territoire et compte tenu des différents contextes nationaux.
the Communication of the Commission on an EU Framework for National Roma Integration Strategies up to 2020 , which invites Member States to adopt or develop further a comprehensive approach to Roma inclusion, and encourages them to set achievable national goals in the fields of education, employment, healthcare and housing, as well as to put in place a monitoring mechanism and make existing EU funds more accessible for Roma inclusion projects, in accordance with the size and the social and economic situation of the Roma population living in their territories and taking into account the different national circumstances.

Le transporteur aérien (raison sociale du transporteur aérien adoptant) adopte, ratifie et fait siens à tous égards, comme s’il les avait lui-même déposés à l’origine, tous les tarifs, certificats d’adhésion et autres documents, y compris leurs suppléments et leurs modifications, déposés auprès de l’Office des transports du Canada ou jusqu’ici adoptés par (raison sociale du transporteur aérien adopté) avant le (date).
(Insert corporate name of the adopting carrier) hereby adopts, ratifies and makes its own in every respect as if the same had been originally filed and posted by it, all tariffs, concurrences or other instruments whatever, including supplements or amendments filed with the Canadian Transportation Agency by, or heretofor adopted by, (insert corporate name of the adopted air carrier) prior to (date).

(4) À défaut d'adoption préalable d'un budget pour un exercice donné, la première nation est réputée avoir renouvelé le budget - augmenté de tous budgets supplémentaires - de l'exercice précédent jusqu'à adoption d'un nouveau budget.
(4) If the First Nation fails to adopt a budget for a fiscal year before the beginning of that fiscal year, the First Nation is deemed to have adopted a budget identical to the budget and any supplementary budgets of the previous fiscal year until a new budget is adopted.

(2) À défaut d'adoption préalable d'un budget pour un exercice donné, la première nation est censée avoir renouvelé le budget - augmenté de tous budgets supplémentaires - de l'exercice précédent jusqu'à adoption d'un nouveau budget.
(2) If the First Nation fails to adopt a budget for a fiscal year before the beginning of that fiscal year, the First Nation is deemed to have adopted a budget identical to the budget and any supplementary budgets of the previous fiscal year until a new budget is adopted.

Tourisme Nombre de demandes de financement Pourcentage de PME (et tendance) dans les demandes de possibilités de financement en rapport avec le tourisme Nombre d’entités adoptant le label de qualité du tourisme européen Nombre de destinations adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: environ 75 par an (moyenne pour 2011) Jusqu’à présent, aucun appel à propositions ne s’est adressé directement aux PME. Jusqu’à présent, aucune entité n’a adopté le label de qualité du tourisme européen (action en cours d’élaboration) Nombre de destinations européennes d’excellence décernées au total: 98 (20 par an en moyenne - en 2007-10, en 2008-20, en 2009-22, en 2010-25, en 2011-21) || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: plus de 100 par an 30% des appels à propositions s’adressant directement aux PME Couverture de 50 % des régimes d’évaluation pouvant être admis à participer au label de qualité du tourisme européen 200 destinations et plus adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence (jusqu’à 30 par an).
Tourism Number of applications to funding Percentage of SMEs (and trend) in applications for tourism-related funding opportunities Number of entities adopting European Tourism Quality Label Number of destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: around 75 per year (average for 2011) Up to date, no calls for proposals were directly addressed to SMEs Up to date no entity adopting European Tourism Quality Label (action in elaboration) Number of European Destinations of Excellence awarded in total 98 (on average 20 per year – in 2007-10, in 2008-20, in 2009-22, in 2010-25, in 2011-21) || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: more than 100 per year 30% of calls for proposals directly addressed to SMEs Coverage of 50% of the evaluation schemes eligible to participate in the European Tourism Quality Label 200 and more destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence (up to 30 per year).

Le gouvernement de l'Ontario a entrepris de telles réformes et celui de la Colombie-Britannique est allé jusqu'à adopter une loi qui élargit la réforme de la responsabilité aux marchés principaux (1600) Mais au palier fédéral au Canada, en dépit des recommandations fermes du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et des modifications subséquentes de la LCSA en 2001, nous avons fait du surplace dans notre adoption des réformes de la responsabilité.
The Ontario government has moved to adopt such reforms, and the B.C. government has gone further in passing legislation that extends liability reform to the primary market (1600) At the federal level in Canada, however, despite the strong recommendations of the Senate banking committee and the subsequent CBCA amendments in 2001, we've stalled in our adoption of liability reforms.

À compter de cette dernière notification, la procédure d'adoption de la mesure fondée sur l'acquis de Schengen est suspendue jusqu'à la fin de la procédure prévue aux paragraphes 3 ou 4 ou jusqu'à ce que cette notification soit retirée à tout moment pendant cette procédure.
As from the latter notification, the procedure for adopting the measure building upon the Schengen acquis shall be suspended until the end of the procedure set out in paragraphs 3 or 4 or until the notification is withdrawn at any moment during that procedure.

(1) Il convient d'adopter des dispositions permettant une transition sans heurts du système de prise de décision du Conseil à la majorité qualifiée - tel qu'il est défini à l'article 3, paragraphe 3, du protocole sur les dispositions transitoires, qui continuera de s'appliquer jusqu'au 31 octobre 2014 - au système de vote prévu par les articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui s'appliquera à compter du 1er novembre 2014, y compris, pendant une période transitoire jusqu'au 31 mars 2017, des dispositions spécifiques prévues à l'article 3, paragraphe 2, dudit protocole.
(1) Provisions should be adopted allowing for a smooth transition from the system for decision-making in the Council by a qualified majority as defined in Article 3(3) of the Protocol on the transitional provisions, which will continue to apply until 31 October 2014, to the voting system provided for in Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which will apply with effect from 1 November 2014, including, during a transitional period until 31 March 2017, specific provisions laid down in Article 3(2) of that Protocol.