Traduction de «pas forcément s'exclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

voiture de forcement | voiture de renfort
extra coach | supplementary coach

forcement d'un train
strengthening of a train

véhicule de forcement
additional vehicle | strengthening vehicle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, en vertu de l’article 104, paragraphes 5 et 6, du règlement, les États membres peuvent également exclure des superficies du régime d’arrachage en raison de préoccupations environnementales, et la Grèce peut exclure du régime d’arrachage les superficies plantées en vignes des îles de la mer Égée et des îles ioniennes, à l’exception de la Crète et de l’Eubée.
Furthermore, according to Article 104(5) and (6) of that Regulation, Member States may also exempt areas based on environmental concerns and Greece may exempt areas planted with vines on the Aegean islands and the Greek Ionian islands, with the exception of Crete and Eubia.

6. Lorsque les conditions pour la détermination des montants à exclure du financement de l’Union visées aux paragraphes 2 et 3 ne sont pas remplies ou lorsque la nature du cas est telle que les montants à exclure ne peuvent être déterminés sur la base de ces paragraphes, la Commission applique des corrections forfaitaires appropriées, en tenant compte de la nature et de la gravité de l’infraction et de sa propre estimation du risque de préjudice financier pour l’Union.
6. Where the conditions for determining the amounts to be excluded from Union financing as referred to in paragraphs 2 and 3 are not met or the nature of the case is such that the amounts to be excluded cannot be determined on the basis of those paragraphs, the Commission shall apply the appropriate flat-rate corrections, taking into account the nature and gravity of the infringement and its own estimation of the risk of financial damage caused to the Union.

En outre, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), peuvent exclure ou être obligés par les États membres d’exclure un opérateur économique de la participation à une procédure d’attribution de concession si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut démontrer par tout moyen approprié que l’opérateur économique a manqué à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.
Furthermore, contracting authorities and contacting entities as referred to in point (a) of Article 7(1) may exclude or may be required by Member States to exclude from participation in a concession award procedure an economic operator where the contracting authority or entity can demonstrate by any appropriate means that the economic operator is in breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security contributions.

7. Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices peuvent exclure ou être obligés par les États membres d’exclure un opérateur économique de la participation à une procédure d’attribution de concession si l’une des conditions suivantes est remplie:
7. Contracting authorities or contracting entities may exclude or may be required by Member State to exclude from participation in a concession award any economic operator if one of the following conditions is fulfilled:

4. Sans préjudice du paragraphe 3, les États membres peuvent exclure du champ d'application de l'article 8, paragraphe 3, les infrastructures ferroviaires locales et régionales qui ne revêtent pas une importance stratégique pour le fonctionnement du marché ferroviaire, et du champ d'application du chapitre IV les infrastructures ferroviaires locales qui ne revêtent pas une importance stratégique pour le fonctionnement du marché ferroviaire. Les États membres notifient à la Commission leur intention d'exclure ce type d'infrastructures ferroviaires.
4. Without prejudice to paragraph 3, Member States may exclude local and regional railway infrastructures which do not have any strategic importance for the functioning of the rail market from the application of Article 8(3) and local railway infrastructures which do not have any strategic importance for the functioning of the rail market from the application of Chapter IV. Member States shall notify the Commission of their intention to exclude such railway infrastructures.

Ce n’est pas forcément le goût, ce n’est pas uniquement le prix, c’est surtout et avant tout les normes sanitaires qui existent au sein de l’Union européenne et qui n’existent pas forcément au sein des pays tiers qui exportent leur viande.
It is not necessarily the taste, nor is it just the price; it is, above all, the health standards that exist within the European Union and that do not necessarily exist in the third countries exporting their meat.

Les effets bénéfiques ne devraient pas non plus exclure des domaines tels que la santé génésique ou d'autres effets bénéfiques importants pour la santé n'entrant pas forcément dans la catégorie "traitement d’affections humaines invalidantes et potentiellement mortelles".
Nor should such benefits exclude areas such as reproductive and other important health benefits which may not be categorised as "life threatening or debilitating".

Par conséquent, la nécessité de développer des réseaux transeuropéens avec une inter-connectivité totale n'est ni forcément réalisable, ni forcément souhaitable.
Accordingly, the development of trans-European networks with total interconnectivity is neither necessarily feasible nor necessarily desirable.

Ils pourront donc inspecter sans forcément constater d’infractions, sans forcément améliorer le contrôle.
They will therefore be able to inspect, without necessarily finding infringements, without necessarily improving control.