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Auditionner des témoins
Capacité d'entendre
Demande à entendre
Entendre des arguments juridiques
Entendre des témoignages
Pétition à entendre
Questions sans réponse
S'entendre pour agir
S'entendre sur le contenu d'une ordonnance
S'entendre sur les modalités d'une ordonnance

Vertaling van "pas ensuite s'entendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]

Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]


s'entendre sur le contenu d'une ordonnance [ s'entendre sur les modalités d'une ordonnance ]

agree on the terms of an order


S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]


demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing




des règles d'abord, un statut ensuite

standards before status


la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole


auditionner des témoins | entendre des témoignages

heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts


entendre des arguments juridiques

note legal arguments | take in legal submissions | hear legal arguments | heed legal arguments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- ensuite, les rapports de cas et de situation ont livré des informations complémentaires utiles; ils ont également été cohérents avec ceux publiés ensuite par l'OMS.

- Second, case and update reports provided useful and additional information and they were consistent with those published afterwards by the WHO.


1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.

1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.


à la demande de l'État d'émission ou de la personne à entendre, l'État d'exécution veille à ce que la personne à entendre soit assistée d'un interprète lorsque cela est nécessaire.

at the request of the issuing State or the person to be heard, the executing State shall ensure that the person to be heard is assisted by an interpreter, if necessary.


- Le juge devra ensuite vous entendre et pourra décider de vous maintenir en détention ou de vous libérer.

- The judge must then hear you and can decide whether you are to be kept in custody or released.


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Par fonctionnalités, on devrait entendre les différentes façons d’utiliser le contenu numérique, par exemple l’observation du comportement des consommateurs; par fonctionnalités, on devrait entendre également l’absence ou la présence de restrictions techniques, telles que la protection au moyen de la gestion des droits numériques ou l’encodage régional.

The notion of functionality should refer to the ways in which digital content can be used, for instance for the tracking of consumer behaviour; it should also refer to the absence or presence of any technical restrictions such as protection via Digital Rights Management or region coding.


Il laisse entendre que l'autorégulation n'est peut-être pas toujours la panacée, mais que les effets positifs d'une récompense pour les bons résultats et les bonnes pratiques peuvent soutenir la mise en œuvre de règles existantes et ouvrir la voie à une amélioration des normes, qui seront ensuite généralement acceptées lorsqu'elles seront proposées.

It suggests that self-regulation may not be optimal everywhere, but the positive effects of rewarding good results and best practices can support the implementation of existing rules and prepare the ground for improvements in standards to which most can then agree once they are proposed.


Il s'ensuit que le RAL en début d'exercice est de quelque 30 milliards supérieur à celui de la fin de l'exercice précédent, et redescend ensuite au niveau prévu à la fin de l'exercice.

Consequently, the outstanding commitments at the beginning of the budget year are some EUR30 billion higher than they were at the end of the previous one, and then fall back to the expected level by the end of the year.


Il n'existe aucune «ligne de démarcation» entre l'entente danoise et les arrangements qui ont ensuite couvert l'ensemble du marché européen, comme les affirmations de Løgstør et Tarco le laissent entendre.

There is no clear-cut distinction between the Danish cartel and the arrangements that developed to cover the whole European market, as the arguments of Løgstør and Tarco imply.


(1) considérant que l'article 2, point 1, de la directive 95/21/CE (4) précise qu'il y a lieu d'entendre par «conventions», les conventions citées dans cet article et en vigueur au moment de l'adoption de la directive; que l'article 2, point 2, précise qu'il faut entendre par «mémorandum d'entente», le mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port, signé à Paris le 26 janvier 1982, dans la version en ...[+++]

(1) Whereas Article 2(1) of Directive 95/21/EC (4) defines 'Conventions` in terms of the Conventions cited in that Article in force at the time of adoption of the Directive; whereas Article 2(2) stipulates that 'MOU` means the Memorandum of Understanding on port State control, signed in Paris on 26 January 1982, as it stood at the date of adoption of the Directive;


considérant que, au sens de la présente directive, il y a lieu d'entendre par pratiques administratives tout comportement d'une autorité publique uniforme et régulièrement suivi ; qu'il y a lieu d'entendre par incitations tous actes émanant d'une autorité publique, qui, sans lier juridiquement leurs destinataires, déterminent ceux-ci à tenir un certain comportement;

Whereas for the purposes of this Directive "administrative practices" means any standard and regularly followed procedure of a public authority ; whereas "recommendations" means any instruments issuing from a public authority which, while not legally binding on the addressees thereof, cause them to pursue a certain conduct;




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pas ensuite s'entendre ->

Date index: 2023-08-25
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