Vertaling van "pas effectuer d'interventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Interventions chirurgicales et traitements : un rapport sur les interventions chirurgicales et les actes non chirurgicaux effectués sur les malades hospitalisés dans les hôpitaux canadiens [ Interventions chirurgicales et traitements ]
Surgical procedures and treatments: a report on the surgical operations and non-surgical procedures performed on in-patients in Canadian hospitals [ Surgical procedures and treatments ]

effectuer les comptages nécessaires des instruments utilisés pour une intervention
Performs required counts

achats à effectuer par les organismes d'intervention
buying-in by intervention agencies

effectuer des interventions d’hygiène dentaire
intervene in dental hygiene | perform dental hygiene intervention | carry out dental hygiene interventions | perform dental hygiene interventions

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

prix de déclenchement | prix de seuil de déclenchement de l'intervention | prix de seuil de déclenchement d'intervention | prix de seuil de déclenchement du mécanisme des interventions
activating price | activating threshold price for intervention | threshold activating price | threshold price activating the intervention system

intervention déplacée | intervention hors de propos | intervention incorrecte
statement out of order

examen auditif ou vestibulaire effectué
Auditory/vestibular test done

examen auditif ou vestibulaire non effectué
Auditory/vestibular test not done

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rôle principal de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes consiste à établir une stratégie opérationnelle et technique pour la mise en œuvre d'une gestion intégrée des frontières au niveau de l'Union, à superviser le bon fonctionnement du contrôle aux frontières extérieures des États membres, à effectuer des évaluations de la vulnérabilité et à s'assurer que les lacunes dans la gestion des frontières extérieures par les autorités nationales sont corrigées, à apporter une assistance opérationnelle et technique accrue aux États membres à travers des opérations conjointes et des interventions rapides aux frontières, et à assurer l'exécution pratique de mesures dans le cas d'une situation exigeant une action urgente aux frontières extérieures, ainsi qu'à organiser, coordonner et mener des opérations de retour et des interventions en matière de retour.
The key role of the European Border and Coast Guard Agency is to establish an operational and technical strategy for the implementation of an integrated border management at Union level, to oversee the effective functioning of border control at the external borders of Member States, to carry out vulnerability assessments and to ensure that deficiencies in the management of the external border by national authorities are addressed, to provide increased operational and technical assistance to Member States through joint operations and rapid border interventions, and to ensure the practical execution of measures in case of a situation requiring urgent action at the external borders, as well as to organise, coordinate and conduct return operations and return interventions.

(3) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il importe de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination, les obligations des organismes payeurs en ce qui concerne l'intervention publique, ainsi que les règles sur la teneur de leurs responsabilités en matière de gestion et de contrôle, les mesures à financer sur le budget de l'Union au titre de l'intervention publique et l'évaluation des opérations y afférentes, les dérogations à l'inadmissibilité des paiements effectués par les organismes payeurs aux bénéficiaires avant la première ou après la dernière date possible, la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre du la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), les méthodes applicables aux engagements et au paiement des montants lorsque le budget de l'Union n'est pas arrêté à l'ouverture de l'exercice ou si le montant global des engagements anticipés dépasse le seuil fixé à l'article [150, paragraphe 3], du règlement (UE) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil, le report des paiements mensuels effectués par la Commission aux États membres en ce qui concerne les dépenses du FEAGA et les conditions régissant la réduction ou la suspension par la Commission des paiements intermédiaires versés aux États membres au titre du Feader, la suspension des paiements mensuels ou des paiements intermédiaires pour lesquels les données statistiques pertinentes n'ont pas été transmises en temps utile, les obligations spécifiques que les États membres doivent
(3) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the accreditation of the paying agencies and coordinating bodies, the obligations of the paying agencies as regards public intervention, as well as the rules on the content of their management and control responsibilities, the measures to be financed by the Union's budget under public intervention and the valuation of the operations in connection with public intervention, derogations from the ineligibility of payments made by the paying agencies to the beneficiaries before the earliest or the latest possible date of payment, the compensation between expenditure and revenues under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), the methods applicable to the commitments and the payment of the amounts if the Union's budget has not been adopted by the beginning of the financial year or if the total amount of the commitments scheduled exceeds the threshold laid down in Article [150(3)] of Regulation (EU) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council, the deferral of monthly payments by the Commission to Member States with regard to expenditure under the EAGF and the conditions governing the reduction or suspension by the Commission of interim payments to Member States under the EAFRD, the suspension of monthly payments or interim payments for which the relevant statistical information has not been sent in time, specific obligations to be complied with by

3. Les agents de l'Office désignés pour effectuer une enquête doivent être munis, pour chaque intervention, d'un mandat écrit délivré par le directeur général de l'Office, indiquant l'objet et le but de l'enquête, les bases juridiques pour effectuer ces enquêtes et les pouvoirs d'enquête en découlant.
3". The Office's employees shall be equipped for each intervention with a written authority issued by the Director General of the Office indicating the subject matter and the purpose of the investigation, the legal bases for conducting the investigation and the investigative powers stemming from those bases".

"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...
"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence for such EMS flights under its Air Operator's Certificate); (c) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made; (d) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo ; (e) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft , equipment or air-traffic-management procedures , whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement ; and (f) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off weight of less than 20 000 kg , under the condition that operators of these aircraft participate in an offset scheme which operates according to strict criteria and which must be open to external control (comparab ...

Avant d'effectuer une opération, autre qu'une intervention, qui concerne au moins une monnaie n'appartenant pas à la zone euro ou l'euro et qui dépasse les limites établies par accord commun, la partie ayant l'intention d'effectuer cette opération en informe préalablement la ou les banques centrales concernées.
Before carrying out transactions other than intervention which involve at least one non-euro area currency or the euro and which exceed mutually agreed limits, the party intending to carry out such transactions shall give prior notification to the central bank(s) concerned.

Les contreparties admises à participer aux interventions aux marges dans le cadre du MCE II peuvent également effectuer ces interventions directement avec la BCE, à condition qu'elles aient également le statut de contrepartie éligible pour la réalisation d'opérations de change avec la BCE en application de l'orientation BCE/2000/1 du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne
Counterparties eligible for intervention at the margins in ERM II may also conduct such intervention directly with the ECB, provided that they also have the status of eligible counterparties for executing foreign exchange transactions with the ECB pursuant to Guideline ECB/2000/1 of 3 February 2000 on the management of the foreign reserve assets of the European Central Bank by the national central banks and the legal documentation for operations involving the foreign reserve assets of the European Central Bank

(d) lors de la soumission du quatrième rapport annuel et également à l’occasion du rapport portant sur la dernière année de programmation, un bilan des audits des systèmes de gestion et contrôle mis en œuvre par les États membres effectués pour le compte de la Commission et du résultat des contrôles sur les interventions du Fonds effectués par les États membres et, le cas échéant, les corrections financières pratiquées.
(d) when the fourth annual report is submitted and again when the report covering the final year of programming is submitted, a summary of the audits on management and control systems set up by Member Sates carried out on behalf of the Commission and of the outcome of audits on Fund assistance carried out by the Member State and where appropriate the financial corrections made.

Le rythme globalement satisfaisant s'explique largement par la rapidité d'exécution du programme IFOP en Espagne (paiements effectués à hauteur de 26 % des décisions d'intervention), qui représente à lui seul 60 % des interventions décidées.
The satisfactory overall speed of implementation is due to the rapid execution of the FIFG programme in Spain (payments cover 26% of assistance granted), which accounts on its own for 60% of assistance granted.