Vertaling van "pas d'objection explicite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

mise en séquence explicite [ séquencement explicite ]
explicit sequencing

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

avancer des objections | avoir des objections | présenter des objections | s'opposer à
advance objections | object to | raise objections

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen et le Conseil, ainsi que la Commission lorsqu'elle élabore le projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 10 % de ce montant pour la durée totale du programme concerné, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en œuvre du programme, notamment sur la base d'évaluations.
The European Parliament and the Council, and the Commission when it draws up the draft budget, undertake not to depart by more than 10 % from that amount for the entire duration of the programme concerned, unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.

Par conséquent, tout en exprimant ma grande satisfaction de manière générale quant au contenu et à la structure de cette recommandation du Parlement européen, j'estime nécessaire de mettre en exergue une réserve et une objection explicites sur le passage mentionnant le «Overarching Process».
Therefore, while expressing a strong appreciation for the overall content and structure of this European Parliament recommendation, I consider it necessary to stress our explicit reservation and objection on the part mentioning the ‘overarching process’.

L'article 290 du traité autorise explicitement l'acte législatif à préciser dans quel délai une objection peut être exprimée à son égard.
Article 290 of the Treaty explicitly allows the legislative act to determine the period during which an objection may be expressed.

Honorables sénateurs, voici mon objection : nous devrions savoir explicitement qui fera ce travail, comment, où et quand et nous devrions avoir la possibilité d'exprimer notre appui ou nos objections au processus et au contenu.
Honourable senators, my objection is that we should explicitly know who, how, where and when this will be done and that we have an opportunity to state our support or objections to the process and the content.

La décision explicite ou tacite de l'autorité nationale de régulation ne peut devenir effective qu'après la conclusion de la procédure définie aux paragraphes 6 à 9 et uniquement si la Commission ne soulève pas d'objections à son encontre.
The explicit or tacit decision of the national regulatory authority may become effective only after the conclusion of the procedure set out in paragraphs 6 to 9 and only if the Commission fails to raise objections against it.

Nous voulons assurer l'établissement de lignes directrices claires, transparentes, objectives et explicites pour cet important programme culturel.
We want to make sure that guidelines are established that are clear, transparent, objective and straightforward for this important cultural program.

l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera invitée à collaborer davantage avec les organismes scientifiques nationaux afin de surmonter les éventuelles divergences de vue de nature scientifique avec les États membres; l'EFSA sera invitée à détailler davantage, dans les avis qu'elle formule au sujet de demandes individuelles, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes; la Commission exercera pleinement les compétences réglementaires que lui confère la législation de base pour préciser le cadre juridique dans lequel l'EFSA doit effectuer ses évaluations; l'EFSA sera invitée à expliquer quels protocoles les demandeurs devraient utiliser dans leurs études scientifiques (en toxicologie, par exemple) destinées à démontrer la sécurité; les demandeurs et l'EFSA seront invités à aborder les effets potentiels à long terme et les questions de biodiversité d'une manière plus explicite lors de l'évaluation des risques en vue de la mise sur le marché d'OGM; -phase décisionnelle: pour certains risques particuliers décelés lors de l'évaluation des risques ou étayés par les États membres, la Commission introduira de nouvelles mesures de gestion des risques proportionnelles, au cas par cas, dans les projets de décision de mise sur le marché d'OGM, en fonction des besoins; lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèvent de nouvelles questions scientifiques importantes que l'EFSA n'a pas abordées de manière adéquate ou suffisante dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l'EFSA pour un examen plus approfondi.
- in the scientific evaluation phase: to invite the European Food Safety Authority (EFSA) to liaise more fully with national scientific bodies, with a view to resolving possible diverging scientific opinions with Member States; to invite EFSA to provide more detailed justification, in its opinions on individual applications, for not accepting scientific objections raised by the national competent authorities; The Commission will fully exercise its regulatory competences foreseen in the basic legislation to specify the legal framework in which EFSA assessment is to be carried out; to invite EFSA to clarify which specific protocols should be used by applicants to carry out scientific studies (for example regarding toxicology) demonstrating safety; Applicants and EFSA will also be asked to address more explicitly potential long-term effects and bio-diversity issues in their risk assessments for the placing on the market of GMOs; - in the decision-making phase: The Commission will also address specific risks identified in the risk assessment or substantiated by Member States by introducing on a case by case basis additional proportionate risk management measures in draft decisions to place GMO products on the market, as appropriate; and Where in the opinion of the Commission a Member State’s observation raises important new scientific questions not properly or completely addressed by the EFSA opinion, the Commission may suspend the procedure and refer back the question for further consideration.

Si ces moyens de défense étaient déjà implicites, quelle objection peut-il y avoir à les rendre explicites, si ce n'est le refus d'assurer aux agriculteurs et à d'autres citoyens la protection correspondante s'ils étaient l'objet de poursuites injustifiées?
If these defences are already implicit, what possible objection could there be to make them explicit, other than to deny these protections to farmers and others who will be subjected to unfair prosecutions?

En effet, hier, la Conférence des présidents et tous les groupes politiques ont émis ensemble une objection concernant la constitution du «groupe technique des députés indépendants» et je suis d'avis que ladite objection doit figurer de manière explicite au procès-verbal.
Yesterday, the Conference of Presidents and the political groups jointly registered an objection to the establishment of the so-called ‘Technical Group of Independent Members’ and I believe that the said objection should be explicitly recorded in the Minutes.

J'ai vérifié auprès du ministre qui ne voit aucune objection à ce qu'on lui permette d'expliciter les réponses qu'il a données tout à l'heure.
I have just verified with the minister that it certainly would be acceptable to him, to give him an opportunity to further expand on the answers he gave a while ago.