Vertaling van "pas d'informations provenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements de tiers [ information de tiers | renseignements d'une tierce partie | information d'une tierce partie | information provenant d'un tiers ]
third-party information [ third party information ]

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]
provenance test

robot commandé à l'aide d'informations provenant des capteurs | robot sensoriel
sensor-based robot | sensory controlled robot

Système d'information sur les redevances et les recettes provenant de l'exploitation du pétrole et du gaz
Oil and Gas Royalty and Revenue System

désignation de provenance (1) | indication de provenance (2)
designation of provenance

réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance
reintegration in the country of origin

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G. considérant que l'article 26, paragraphe 2, du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit que l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance est obligatoire dans les cas où son omission serait susceptible d'induire en erreur les consommateurs sur le pays d'origine ou le lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l'étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d'origine ou un lieu de provenance différent;
G. whereas Article 26(2) of the Food Information to Consumers Regulation provides that indication of the country of origin or place of provenance is mandatory where failure to indicate this might mislead the consumer as to the true country of origin or place of provenance of the food, in particular if the information accompanying the food or the label as a whole would otherwise imply that the food has a different country of origin or place of provenance;

Grâce à nos programmes informatiques sophistiqués et au talent de nos analystes hautement qualifiés, nous pouvons analyser ces données d'une perspective tactique et stratégique et les comprendre, en faisant des rapprochements avec de l'information provenant d'autres sources, comme les bases de données des organismes d'application de la loi et des organismes de sécurité nationale, les bases de données commerciales ou accessibles au public et, parfois, de l'information provenant d'unités du renseignement financier étrangères.
Through sophisticated technology and the skills of highly trained and experienced analysts, we can analyze this date from both a tactical and strategic perspective and understand it in combination with information from other sources such as law enforcement and national security data bases, commercially or publicly available data bases and sometimes information from foreign financial intelligence units.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

2. Lorsqu'un organisme de gestion collective attribue des revenus provenant des droits et que certains de ses membres sont des entités chargées de la distribution des revenus provenant de droits d'auteur aux titulaires de droits, l'organisme de gestion collective fournit à ces entités les informations énumérées au paragraphe 1, à condition qu'elles ne possèdent pas lesdites informations.
2. Where a collective management organisation attributes rights revenue and has as members entities which are responsible for the distribution of rights revenue to rightholders, the collective management organisation shall provide the information listed in paragraph 1 to those entities, provided that they do not have that information in their possession.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour ériger en infraction pénale punissable l'interception, effectuée par des moyens techniques, de transmissions non publiques de données informatiques à destination, en provenance ou à l'intérieur d'un système d'information, y compris les émissions électromagnétiques provenant d'un système d'information transportant de telles données informatiques, lorsque l'acte est commis de manière intentionnelle et sans droit, au moins dans les cas où les faits ne sont pas sans gravité.
Member States shall take the necessary measures to ensure that the interception by technical means, of non-public transmissions of computer data to, from or within a information system, including electromagnetic emissions from an information system carrying such computer data, is punishable as a criminal offence when committed intentionally and without right, at least for cases which are not minor.

Pour toutes les autres denrées, lorsque l'omission du pays ou lieu de provenance serait susceptible d'induire en erreur le consommateur sur le pays ou lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l'étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays ou lieu de provenance différent; en pareil cas, cette indication doit être adoptée par voie d'actes délégués, conformément aux dispositions prévues à l'article 42 et soumise aux conditions énoncées aux articles 43 et 44.
For all other foods, the country or place of provenance where failure to indicate this might mislead the consumer to a material degree as to the true country or place of provenance of the food, in particular if the information accompanying the food or the label as a whole would otherwise imply that the food has a different country or place of provenance; in such cases the indication shall be adopted by means of delegated acts, in accordance with the rules laid down in Article 42 and subject to conditions laid down in Articles 43 and 44;

Au fil des années, nous avons monté une vaste base de données comprenant ces déclarations. Grâce à nos programmes informatiques sophistiqués et aux talents de nos analystes très qualifiés, nous pouvons analyser ces données ainsi que de l'information provenant d'autres sources, comme les bases de données des organismes d'application de la loi, les bases de données commerciales ou accessibles au public et, parfois, de l'information provenant d'unités du renseignement financier étrangères.
Over the years, we have built a very large database of transaction reports, and through sophisticated computer programs and the skills of highly trained analysts we can analyze this data in combination with information from other sources, such as law enforcement databases, commercially or publicly available databases and, sometimes, information from foreign financial intelligence units.

Les nouvelles régionales diffusées en français ressemblent à une traduction de l'anglais ou alors à une version diluée du bulletin national diffusé au Québec, avec une surcharge d'information en provenance de la société québécoise et très peu ou pas d'information en provenance des autres communautés francophones.
French regional news looks like a translation of the English news, or sometimes like a diluted version of the national newscast out of Quebec, with too much information about Quebeckers and very little or non at all from other francophone communities.

Grâce à nos programmes informatiques sophistiqués et au talent de nos analystes hautement qualifiés, nous pouvons analyser ces données, ainsi que de l'information provenant d'autres sources, comme les bases de données des organismes d'application de la loi, les bases de données commerciales ou accessibles au public et, parfois, de l'information provenant d'unités du renseignement financier étrangères.
Through sophisticated computer programs, and the skills of highly trained and experienced analysts, we can analyze this data in combination with information from other sources such as law enforcement databases, commercially or publicly available databases, and, sometimes, information from foreign financial intelligence units.