Vertaling van "pas d'indications valables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Ian Glenn: Une augmentation des inspections permettant de repérer des contrevenants serait un autre indice valable.
Mr. Ian Glenn: I would say increased inspections leading to actual detection would be another valid indicator.

AA. considérant qu'on estime à 400 000 le nombre de personnes prostituées sur le territoire allemand, mais que seules 44 personnes prostituées sont officiellement enregistrées auprès des organismes sociaux suite à la loi de 2002 légalisant la prostitution; considérant qu'il n'existe pas d'indications valables permettant de penser que cette loi a réduit la criminalité et considérant qu'un tiers des procureurs allemands ont indiqué que la légalisation de la prostitution a "compliqué leur travail relatif aux cas de poursuites pour traite des êtres humains et proxénétisme";
AA. whereas the number of prostitutes in Germany is estimated at 400 000, but whereas only 44 prostitutes are officially registered with the social welfare agencies following the 2002 law legalising prostitution; whereas there are no viable indications that this law has reduced crime, and whereas one third of German prosecutors have noted that legalising prostitution has ‘made their work in prosecuting trafficking in human beings and pimping more difficult’;

Cette exigence est valable pendant une période transitoire appropriée qui est fonction de la durée moyenne du contrat prenant comme référence l'indice de référence concerné, mais ne peut dépasser douze mois à compter de la date à laquelle a été prise la décision initiale de contribution obligatoire;
Such a requirement shall be in place for an appropriate transition period dependent upon the average length of contract referencing the relevant benchmark, but not exceeding 12 months from the date when the initial decision to mandate contribution was taken;

Cette exigence est valable pendant une période transitoire appropriée qui est fonction de la durée moyenne du contrat prenant comme référence l'indice de référence concerné, mais ne peut dépasser douze mois à compter de la date à laquelle a été prise la décision initiale de contribution obligatoire;
This requirement shall be in place for an appropriate transition period dependent upon the average length of contract referencing the relevant benchmark, but not exceeding 12 months from the date when the initial decision to mandate contribution was taken;

1. estime que l'accord couvrant la période postérieure à 2020 devra intégrer les multiples arrangements, contraignants ou non, pris au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto en un régime unique global et cohérent liant l'ensemble des parties; souligne que l'accord couvrant la période postérieure à 2020 ne doit plus diviser le monde en deux catégories de pays, à savoir les pays «en développement» et «industrialisés», mais doit prévoir une contribution de chaque pays conforme aux principes des RCMDCR; est convaincu, à cet égard, que les réductions des émissions calculées sur la base d'une série d'indicateurs tels que le PIB par habitant, l'accès aux technologies et l'indice de qualité de vie, entre autres, constituent un outil valable;
1. Is of the opinion that the post-2020 agreement will have to bring together the current ‘patchwork’ of binding and non-binding arrangements under the UN climate convention and the Kyoto Protocol into a single, comprehensive and coherent regime that binds all Parties; emphasises that the post-2020 agreement should no longer divide the world into categories of ’developing’ or ‘industrialised’ countries, but should require each country to contribute according to the principle of CBDRRC; believes, in that connection, that emissions reductions calculated on the basis of a set of indicators, including GDP per capita, access to technology, the quality of life index and others may be a valid tool;

Lors des contrôles prévus au premier alinéa, les autorités de surveillance du marché reconnaissent les rapports d'essais attestant la conformité d'un produit, établis par un organisme accrédité d'évaluation de la conformité dans la Communauté, comme une indication valable de la conformité.
When market surveillance authorities perform checks as referred to in the first subparagraph, they shall recognise test reports showing conformity carried out by an accredited conformity assessment body within the Community as a valid indication of conformity.

L'objectif principal de cette action COST est de concevoir des méthodes harmonisées et scientifiquement valables pour définir de meilleurs indices (ou indicateurs) environnementaux en utilisant les indices européens existants et d'élaborer des méthodes destinées à être appliquées au processus décisionnel dans le secteur des transports des différents pays européens.
The main objective of this COST Action is to design harmonised and scientifically sound methods to build better environmental indices (or indicators) by using existing European indices, and to build methods to be applied to the decision-making process of the transport sector in the different European countries.

-les besoins des consommateurs en matière de numérotation, en particulier en ce qui concerne le rôle que peut jouer l'information en ligne, par tarif d'appel, de l'utilisateur lorsque les numéros ne donnent plus d'indications valables sur le tarif d'un appel, ainsi que les questions techniques liées à la mise en oeuvre de ces systèmes dans un environnement multi-opérateurs ;
-consumer needs with regard to numbering, in particular, concerning the possible role for on-line, per call tariff information for the user where numbers may no longer give reliable indications for the tariff of a call, as well as technical issues connected with the implementation of such systems in a multi-operator environment;

Les provinces n'ont donné aucune indication valable en ce sens.
There has not been dramatic indication from the provinces.

M. Jim Pankiw: Je conviens que la spontanéité est probablement très valable, mais ne croyez-vous pas qu'il aurait été valable aussi de donner des indices, des choix, et de comparer ces réponses avec les réponses spontanées?
Mr. Jim Pankiw: I agree that the value of spontaneity is probably substantial, but do you think there would have been some value in also, as you call it, prompting, giving them the choices and seeing how that would compare to their spontaneous responses?