Vertaling van "pas constituer l'unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constituer un acte unique et indivisible
to constitute a single, indivisible instrument

constituer un acte unique et indivisible
to constitute a single,indivisible instrument

tribunal constitué d'un commissaire unique [ tribunal à un seul commissaire | tribunal formé d'un seul commissaire ]
panel of one member [ single-member panel ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. met l'accent sur l'opinion de la CJUE , selon laquelle Internet constitue uniquement un canal d'offre en matière de jeux d'argent et de hasard grâce à des technologies sophistiquées qui peuvent être utilisées pour protéger les consommateurs et maintenir l'ordre public, bien que cela n'affecte pas la possibilité pour les États membres de décider de leur approche spécifique en matière de régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne, et leur laisse la possibilité de limiter ou d'exclure certains services offerts aux consommateurs;
6. Underscores the standpoint of the European Court of Justice whereby the Internet is simply a channel for offering games of chance with sophisticated technologies that can be used to protect consumers and to maintain public order, although Member States' discretion in determining their own approach to the regulation of online gambling is unaffected thereby and they can still restrict or prohibit the provision of certain services to consumers;

6. met l’accent sur l’opinion de la CJUE, selon laquelle Internet constitue uniquement un canal d’offre en matière de jeux d’argent et de hasard grâce à des technologies sophistiquées qui peuvent être utilisées pour protéger les consommateurs et maintenir l’ordre public, bien que cela n’affecte pas la possibilité pour les États membres de décider de leur approche spécifique en matière de régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne, et leur laisse la possibilité de limiter ou d’exclure certains services offerts aux consommateurs;
6. Underscores the standpoint of the European Court of Justice whereby the Internet is simply a channel for offering games of chance with sophisticated technologies that can be used to protect consumers and to maintain public order, although Member States’ discretion in determining their own approach to the regulation of online gambling is unaffected thereby and they can still restrict or prohibit the provision of certain services to consumers;

L'espace aérien constitue une ressource limitée, dont l'utilisation optimale et efficace n'est possible que si les besoins de tous les usagers sont pris en compte et, chaque fois que de besoin, représentés tout au long du processus de mise en place du ciel unique européen ainsi que de la prise de décision et de la mise en œuvre, en ce compris le comité du ciel unique.
Airspace constitutes a limited resource, the optimum and efficient use of which will be possible only if the requirements of all users are taken into account and where relevant, represented in the whole development, decision-making process and implementation of the single European sky, including the Single Sky Committee.

1. Les placements d’un OPCVM sont constitués uniquement d’un ou plusieurs des éléments suivants:
1. The investments of a UCITS shall comprise only one or more of the following:

15. rappelle qu'imposer une norme unique par la voie juridique n'est pas la bonne solution, mais constitue uniquement un dernier recours; n'est toutefois pas favorable à l'intervention du seul marché pour résoudre le problème de l'interactivité;
15. Reiterates that imposing a single standard by legal means is not the right solution but only a final sanction, but does not approve of market intervention alone as a means of resolving the problem of interactivity;

15. rappelle que l'imposition d'une norme unique par le biais juridique n'est pas la bonne solution, mais constitue uniquement un dernier recours; n'est toutefois pas favorable à l'intervention du seul marché pour résoudre le problème de l'interactivité;
15. Reiterates that imposing a single standard by legal means is not the right solution but only a final sanction, but does not approve of market intervention alone as a means of resolving the problem of interactivity;

Les cailles (Coturnix spp.; Colinus virginianis; Lophortyx californica; Excalfactoria chinensis) devraient être hébergées en groupes soit constitués uniquement de femelles, soit mixtes.
Quail (Coturnix spp; Colinus virginianis; Lophortyx californica; Excalfactoria chinensis) should be group housed in either all female or mixed-sex groups.

—assemblages électroniques constitués uniquement de métaux ou d'alliages,
—Electronic assemblies consisting only of metals or alloys

(7) L'espace aérien constitue une ressource limitée, dont l'utilisation optimale et efficace n'est possible que si les besoins de tous les usagers sont pris en compte et, chaque fois que de besoin, représentés tout au long du processus de mise en place du ciel unique européen ainsi que de la prise de décision et de la mise en oeuvre, en ce compris le comité du ciel unique.
(7) Airspace constitutes a limited resource, the optimum and efficient use of which will be possible only if the requirements of all users are taken into account and where relevant, represented in the whole development, decision-making process and implementation of the single European sky, including the Single Sky Committee.