Vertaling van "parvient à prouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point prouvable par acte formaliste [ matière à prouver par acte solennel | affaire susceptible d'être prouvée par contrat ]
matter in deed

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver
by means of an order setting out the issues of fact to be determined

prouver
prove

jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime
hung jury

prouver que quelqu'un a déjà contredit sa propre affirmation
hansardize someone

connaître les preuves à réfuter [ savoir ce que l'on doit établir | savoir ce que l'on doit prouver ]
know the case one has to meet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de ne pas entraver les flux légitimes de produits, la présente disposition ne devrait donc pas s'appliquer si le tiers parvient à prouver que la destination finale des produits est un pays situé en dehors de l'Union et si le titulaire de la marque de l'Union européenne ne parvient pas à prouver que sa marque est également dûment enregistrée dans ledit pays.
In order not to hamper legitimate flows of goods, this provision should therefore not apply if the third party proves that the final destination of the goods is a country outside the Union and if the proprietor of the European Union trade mark is not able to prove that his trade mark is also validly registered in that country of final destination.

Sans préjudice des obligations des autorités douanières de procéder aux contrôles appropriés conformément aux règles définies dans le règlement (CE) n° 608/2013, la présente disposition ne s'applique pas si le tiers parvient à prouver que la destination finale des produits est un pays situé en dehors de l'Union et si le titulaire de la marque de l'Union européenne ne parvient pas à prouver que sa marque est également dûment enregistrée dans ledit pays.
Without prejudice to the obligations of customs authorities to carry out adequate customs controls in accordance with Article 1 of Regulation (EU) No 608/2013, this provision shall not apply if the third party proves that the final destination of the goods is a country outside the Union and if the proprietor of the European Union trade mark is not able to prove that his trade mark is also validly registered in that country of final destination.

Certes, si on parvient à prouver que le gouvernement n'a rien fait pour obtenir ce genre de résultats, à ce moment-là l'institution fédérale en cause serait tenue de fournir des explications.
Certainly, if there's a case made that they did not do anything to attain the result, there would be an obligation on the part of the federal institution to explain why.

Un engagement clair en faveur de l'allégement de la charge de la preuve est conforme au document de travail d'avril 1998 dans lequel la Commission indiquait déjà que, dans une première phase, le plaignant doit prouver les dommages et leur origine, et présenter les éléments qui rendent la causalité entre eux plausible; s'il y parvient, il devrait exister une présomption réfutable que l'activité a provoqué le dommage.
A clear commitment to the alleviation of the burden of proof is in line with the working paper of April 1998 where the Commission had already argued as follows: “In a first stage the plaintiff has to prove the damage and its origin and present the elements that make causality between the two plausible; if he succeeds in this, there should be a rebuttable presumption that the activity has caused the damage”.

Si elle parvient à prouver cela, elle aura le droit à la protection accordée par la clause sur la maltraitance de l'amendement de la résidence permanente conditionnelle.
If she's able to provide such proof, she will be entitled to the protection of the abuse clause in the conditional permanent residence amendment.

Pourquoi se fait-il que la mère reçoive automatiquement, dans la plupart des cas, la garde exclusive sauf si le père parvient à prouver au tribunal qu'elle est inapte?
Why is it that the mother is automatically granted full custody in most cases unless a father is able to prove the mother unfit?

Si la Couronne parvient à prouver que quelqu'un à bord du navire a déversé le pétrole, elle aura gain de cause à moins que la défense ne présente une preuve de diligence raisonnable.
I say to you, once the Crown can prove that someone on the boat threw it over the side, they will win the case unless the defence introduces evidence of due diligence.

Par conséquent, la loi qui restreint encore davantage leur droit à participer doit être considérée avec méfiance et scepticisme et adoptée uniquement si le gouvernement parvient à prouver clairement que la suppression des droits démocratiques fondamentaux d'un particulier est justifiée indiscutablement et qu'aucune option de rechange viable n'existe.
Therefore, legislation that further restricts their right to participate must be approached with suspicion and skepticism and only enacted if the government can unequivocally demonstrate that infringing individuals' fundamental democratic rights is indisputably warranted and no viable alternative exists.