Vertaling van "parvenu à l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

champ de pétrole parvenu à maturité [ champ pétrolifère parvenu à maturité | champ pétrolifère parvenu au terme de son développement | champ de pétrole parvenu au terme de son développement | champ pétrolifère en pleine maturité | champ de pétrole mûr | champ pétrolifère mûr | champ de pétrole mature | cha ]
mature oilfield [ mature oil field ]

obligation non parvenue à échéance
active obligation

Vers une architecture intégrée parvenue à maturité et harmonisée
Evolving Towards a Mature and Aligned Enterprise

à accord décalé | à circuits décalés
stagger-tuned

magnétron à accord par la tension
injected-beam magnetron | voltage-tunable magnetron

spire du filtre à accord réglable
tunable filter turn

titre non parvenu à échéance
active bond

titre parvenu à échéance
maturing bond

obligation en cours | obligation non parvenue à l'échéance
active obligation

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.Dès que les parties sont parvenues à un accord global sur les principaux éléments d’un projet d’accord intergouvernemental ou de modification d’un accord intergouvernemental existant, mais avant la clôture des négociations officielles, l’État membre concerné notifie à la Commission ledit projet d’accord ou de modification avec ses annexes éventuelles en vue d'une évaluation ex ante conformément à l’article 5.
2.As soon as an agreement has been reached by the parties on all the main elements of a draft intergovernmental agreement or an amendment to an existing intergovernmental agreement, but before the closure of formal negotiations, the Member State concerned shall notify to the Commission this draft agreement or amendment together with any annexes thereto for ex-ante assessment in accordance with Article 5.

Il convient d'indiquer ici que, abstraction faite du stade auquel les procédures législatives sont parvenues, un accord sur le financement d'Europol devra également être réalisé.
It is necessary to note in this place that, notwithstanding the stage legislative procedures have reached, an agreement on the financing of Europol will also have to be achieved.

Madame la Commissaire, je voudrais pour conclure dire à quel point je suis ravie qu’à travers vous, la Commission européenne soit enfin parvenue à accorder à la protection des consommateurs l’importance qu’elle mérite.
Commissioner, in conclusion I would like to express my delight that through you the European Commission had finally managed to attach the necessary emphasis to European consumer protection.

L’Union européenne est parvenue à un accord sous forme d’échange de lettres avec les États-Unis d’Amérique et a signé un accord avec les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection de certaines boissons spiritueuses.
The European Union has concluded an agreement in the form of an Exchange of Letters with the United States of America and has signed an agreement with the United Mexican States on the mutual recognition and protection of certain spirit drinks.

Sur la base des considérations exposées ci-dessus, l’Autorité est parvenue à la conclusion que le régime notifié concernant les avantages fiscaux accordés à certaines coopératives constitue une aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE.
On the basis on the considerations set out above, the Authority has reached the conclusion that the notified scheme concerning tax concessions for certain cooperatives constitutes State aid within the meaning of Article 61(1) EEA.

Vous êtes parvenu à un accord avec ceux qui n’ont aucun rapport avec la production, aucun rapport avec les produits et, surtout, vous êtes parvenu à un accord avec les multinationales.
You came to an agreement with those who have nothing to do with production, nothing to do with the products and, mainly, you came to an agreement with the multinationals.

En son temps, le Conseil est parvenu ? un accord sur la base des propositions de la Commission après les avoir modifiées, et le Parlement se rapproche d'une solution que nous estimons intelligente et pratique et qui nous permettra de résoudre en partie cette contradiction.
At the time, the Council reached an agreement on the basis of the Commission’s proposals by amending them, and Parliament is reaching a solution which in our view is an intelligent and practical way to partially resolve this contradiction.

Tandis que le Conseil est parvenu à un accord sur le paquet de mesures relatives à l'électricité et au gaz, l'accès aux services portuaires et le paquet de propositions sur la mise en place du ciel unique européen, il est décevant de constater qu'il n'est pas encore parvenu à s'entendre sur la révision du règlement financier et des orientations relatives aux réseaux transeuropéens de transport, les contrats de service public pour le transport de passagers et l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports.
While the Council reached political agreement on the electricity and gas package, access to port services and the Single European Sky Package, it is disappointing that it has so far failed to agree on the revised financial regulation and guidelines for Trans-European transport networks, public service contracts for passenger transport, and airport slot allocation.

À ce jour, le Conseil a accordé à la Commission des mandats pour négocier des accords communautaires de réadmission avec 11 pays/entités tiers (Maroc, Sri Lanka, Russie, Pakistan, Hong Kong, Macao, Ukraine, Albanie, Algérie, Chine et Turquie) et la Commission est effectivement parvenue à un accord avec le Sri Lanka, Hong Kong et Macao.
So far the Council has authorised the Commission to negotiate Community readmission agreements with 11 third countries/entities (Morocco, Sri Lanka, Russia, Pakistan, Hong Kong, Macao, Ukraine, Albania, Algeria, China and Turkey) and the Commission has successfully concluded negotiations with Sri Lanka, Hong Kong and Macao.

Ce qu'il faut vraiment retenir de la réunion de Doha, c'est que l'on soit parvenu à conjuguer les intérêts divergents, voire contradictoires, des pays membres de l'OMC et que l'on soit parvenu à trouver un accord sur le lancement d'un nouveau round, à fixer un ordre du jour, un calendrier et un programme de travail. Nous sommes également parvenus à ce que la dimension environnementale soit pleinement intégrée dans toutes les négociations et que les pays les moins développés ainsi que les pays en développement aient parlé d'une voix plus forte, que cette voix ait été écoutée et que leurs préoccupations aient été prises en compte.
The thing we must really value about Doha is the bringing together of the diverging, and sometimes contradictory, interests of the Member countries of the WTO and an agreement has been reached to launch a new round, set an agenda, a timetable and a working programme, and, secondly, that the development dimension has been fully integrated into all negotiations and that the least-developed countries and the developing countries have spoken out strongly and their voice has been heard and their concerns taken into account.