Traduction de «partis s'étaient entendus » (Français → Anglais) :

La Commission estimait que le travail de ces parties serait simplifié si les parties impliquées étaient à même d'évaluer les progrès de leur programme par rapport à ceux d'autres pays bénéficiaires, d'autant que pour la majorité des pays concernés, l'exercice était tout à fait nouveau.
The Commission considered that such work would be assisted were the parties involved able to assess progress with their programme in comparison with that in other beneficiary countries, in particular as for all concerned the exercise was entirely novel.

L'adaptation des états financiers pour tenir compte des particularités nationales en matière juridique et fiscale pouvait se justifier à une époque où les investisseurs et autres parties prenantes étaient en général de la même nationalité que la société, mais aujourd'hui les titres d'une société donnée sont détenus de plus en plus souvent par des groupes d'investisseurs aux nationalités diversifiées.
Adaptation of financial statements to take account of local legal and tax conventions was justifiable when investors and other stakeholders were generally of the same nationality as the company. But today the securities of any one company tend increasingly to be held by an internationally diverse group of investors.

Au début de la 35 législature (1994-1997), le Président a informé la Chambre que les whips de parti s’étaient entendus, après consultations, sur une formule concernant la représentation des partis et le nombre de députés autorisés à intervenir pendant cette période : neuf interventions par des députés du parti ministériel, trois par ceux de l’Opposition officielle (Bloc québécois), et trois par ceux du Parti réformiste, alors que les députés indépendants auraient la parole aux moments opportuns (Débats, 19 janvier 1994, p. 17).
At the start of the Thirty-Fifth Parliament (1994-97), the Speaker informed the House that, after consultation, the party whips had agreed on a format regarding party representation and the number of Members to be recognized to offer statements during this period: nine interventions by government Members, three by the Official Opposition (Bloc Québécois), three by the Reform Party; the independent Members would be recognized on an ad hoc basis (Debates, January 19, 1994, p. 17).

Le deuxième paragraphe (article 78(2)) visait des circonstances où la majorité des partis s’étaient entendus pour attribuer un nombre de jours ou d’heures aux délibérations à une étape quelconque de l’étude d’un projet de loi.
The second section (Standing Order 78(2)) was based on a situation in which a majority of the parties had agreed to an allotment of days or hours to the proceedings at any one stage of a bill.

Pour la première fois, les quatre partis s'étaient entendus sur la recommandation à formuler.
It was the first time that all four political parties agreed on what that recommendation should be.

En particulier, l’efficacité des règles relatives à l’octroi de licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales pourrait être compromise si les litiges entre les organismes de gestion collective et d’autres parties n’étaient pas résolus rapidement et efficacement.
In particular, the effectiveness of the rules on multi-territorial licensing of online rights in musical works could be undermined if disputes between collective management organisations and other parties were not resolved quickly and efficiently.

Afin que les avis des parties intéressées soient entendus, des consultations effectives devraient être organisées au niveau national, au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels et à l’échelle de l’Union.
In order that views of stakeholders are heard, effective consultations should take place at national, functional airspace block and Union level.

Le ministre du Travail peut-il nous expliquer ce qui a changé depuis que tous les partis s'étaient entendus pour utiliser une voie rapide quant à ce projet de loi, et pourquoi les Canadiens — incluant les Québécois — qui travaillent fort n'ont toujours pas cette importante protection aujourd'hui?
Can the Minister of Labour explain what has changed since all of the parties agreed to fast-track this bill and why hard-working Canadians and Quebeckers still do not have this important protection?

La consultation publique a démontré que la plupart des parties intéressées étaient favorables à la poursuite et au renforcement des activités du REM ainsi qu’au maintien de son objectif initial, à savoir la fourniture d’informations actualisées, objectives, fiables et comparables en matière d’immigration et d’asile.
The public consultation demonstrated that most stakeholders are in favour of continuing and strengthening the activities of the EMN and maintaining the initial objective of the EMN, that is, to provide up-to-date, objective, reliable and comparable information on migration and asylum issues.

Honorables sénateurs, exception faite du Bloc québécois, tous les partis s'étaient entendus pour adopter le projet de loi C-18.
Honourable senators, there was an agreement between all parties represented in the House of Commons, except the Bloc Québécois, to adopt Bill C-18.