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FUAPO
Front uni des associations et partis de l'opposition
Parti travailliste d'opposition
Partie perdante dans une procédure d'opposition

Traduction de «partis d'oppositions s'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Parti travailliste d'opposition

Labour Party of Dominica | LPD [Abbr.]


partie perdante dans une procédure d'opposition

losing party in opposition proceedings


Front uni des associations et partis de l'opposition | FUAPO [Abbr.]

United Front of Opposition Movements and Parties | FUAPO [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En fait, la plupart des parties initialement contactées étaient des (groupes de) centres de service acier, généralement en relation avec l'industrie de l'Union ou des parties dans les pays concernés.

Indeed, most of the parties initially contacted were in fact (groups of) steel service centres, generally with relationships either with the Union industry or parties in the countries concerned.


Le 10 octobre à Ankara, la Turquie a été touchée par l’attentat terroriste le plus meurtrier de son histoire moderne, qui a coûté la vie à une foule de personnes qui s’étaient réunies à l’occasion d’une manifestation pacifiste organisée par des syndicats et les sections de la jeunesse de partis de l’opposition.

Turkey was struck by the deadliest terrorist attack in its modern history, on 10 October in Ankara, claiming the lives of scores of demonstrators gathering for a peace rally sponsored by trade unions and opposition parties' youth branches.


Le Tribunal a également conclu qu’il ressortait de l’article 2, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de base que les registres comptables de la partie concernée n’étaient pas pris comme base pour le calcul de la valeur normale si les frais liés à la production d’un produit faisant l’objet d’une enquête n’étaient pas raisonnablement reflétés dans ces registres.

The General Court also concluded that it is apparent from the first subparagraph of Article 2(5) of the basic Regulation that the records of the party concerned do not serve as a basis for calculating normal value if the costs associated with the production of the product under investigation are not reasonably reflected in those records.


1. Lorsque, au cours de la procédure devant une juridiction d'un État membre exerçant la compétence en vertu de l'article 7, il apparaît que toutes les parties à ladite procédure n'étaient pas parties à l'accord d'élection de for, la juridiction continue d'exercer sa compétence si les parties à la procédure qui n'étaient pas parties à l'accord comparaissent sans contester la compétence de la juridiction.

1. Where, in the course of proceedings before a court of a Member State exercising jurisdiction pursuant to Article 7, it appears that not all the parties to those proceedings were party to the choice-of-court agreement, the court shall continue to exercise jurisdiction if the parties to the proceedings who were not party to the agreement enter an appearance without contesting the jurisdiction of the court.


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[.] Lorsqu'une telle garantie a été octroyée pour une partie seulement du régime, les sections 56 à 60 et les présentes réglementations s'appliquent comme si cette partie et l'autre partie du régime étaient distinctes» (soulignement ajouté).

[.] Where such a guarantee has been given in respect of part only of a scheme, sections 56 to 60 and these Regulations shall apply as if that part and the other part of the scheme were separate schemes’ (emphasis added).


Le 24 novembre 2006, l’Autorité a reçu les observations d’une partie intéressée, qui étaient d’une nature assez générale et n’étaient pas liées directement aux doutes exprimés par l’Autorité dans sa décision no 60/06/COL ouvrant la procédure formelle d’examen au sujet de l’aide à la RD accordée en rapport avec le développement du logiciel Turborouter.

On 24 November 2006, the Authority received comments from an interested party which were more of a general nature than directly related to the doubts the Authority expressed in Decision No 60/06/COL to open the formal investigation procedure on RD granted in connection with the development of the software programme Turborouter.


Les parties signataires s'étaient engagées à mener une évaluation des dispositions de l'accord deux ans après sa signature (clause 11 de l'accord) à la lumière des premières expériences de développement de transport interopérable transfrontalier, mais celle-ci n'est pas terminée.

The signatories had agreed to evaluate the provisions of the Agreement two years after it had been signed (Clause 11 of the Agreement) in the light of initial experience in developing interoperable cross-border transport, but the evaluation has not yet been completed.


En réalité, il était apparu qu'une grande partie des producteurs étaient en difficulté pour se conformer à cette disposition.

It turned out in reality that a large proportion of producers had difficulty in conforming with this provision.


Le 4 août 2005, seuls 15 États membres étaient parties au protocole des Nations unies relatif à la traite des êtres humains et 13 seulement étaient parties au protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants.

On 4 August 2005, only 15 Member States were party to the UN Trafficking Protocol and only 13 Member States party to the UN Protocol on Migrant Smuggling.


b) les parcelles étaient des zones naturelles ou agricoles qui n'étaient pas traitées avec des produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B. Cette période ne pourra être prise en considération rétroactivement que si des preuves suffisantes ont été fournies à l'autorité ou l'organisme de contrôle, afin qu'il puisse s'assurer que les conditions étaient satisfaites pendant une période d'au moins trois ans.

(b) the parcels were natural or agricultural areas which were not treated with products not listed in parts A and B of Annex II. This period can be taken into consideration retroactively only under the condition that satisfactory proof has been furnished to the inspection authority or body allowing it to satisfy itself that the conditions were met for a period of at least three years.




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Date index: 2022-05-19
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