Traduction de «partis d'opposition soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

sans que l'autre partie soit entendue
inaudita altera parte

que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens
whether the deceased died intestate or wholly or partially testate

parti de l'opposition officielle
official opposition party

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

Parti travailliste d'opposition
Labour Party of Dominica | LPD [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Les parties dans les procédures d'opposition, de déchéance, de nullité et de recours peuvent convenir qu'une autre langue officielle de l'Union soit la langue de procédure.
8. Parties to opposition, revocation, invalidity or appeal proceedings may agree that a different official language of the Union is to be the language of the proceedings.

annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 17 novembre 2011 dans l’affaire R 475/2011-4, et la réformer de sorte que l’opposition soit rejetée et que la demande d’enregistrement de la partie requérante soit accordée;
Annul the decision of the Fourth Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) of 17 November 2011 in case R 475/2011-4, and alter it so that the opposition is rejected and the applicant’s application for registration is granted; and

les circonstances soient communiquées aux parties et la personne physique concernée soit autorisée à continuer de mener la procédure de REL uniquement si les parties n'y ont pas fait objection après avoir été informées des circonstances et de leur droit d'opposition.
the circumstances are disclosed to the parties and the natural person concerned is allowed to continue to conduct the ADR procedure only if the parties have not objected after they have been informed of the circumstances and their right to object.

Si un nouveau système devait être créé, accepteriez-vous qu’une procédure d’opposition y soit intégrée et soit ouverte au même type de parties intéressées que dans le cadre des règles relatives aux IG agricoles?
If a new system were to be created, would you agree that an objection process should be included and that it should be open to the same type of interested parties as under the agricultural GI rules?

Le Tribunal pourra, après avoir entendu les parties, suspendre la procédure jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue sur l'opposition.
The Community Patent Court may, after hearing the parties, stay proceedings until such time as a final decision is issued on the opposition.

réformer la décision attaquée de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 novembre 2009 dans l’affaire R 656/2008-4 de telle sorte qu’il soit fait entièrement droit au recours de la partie requérante du 22 avril 2008 et l’autre partie devant la chambre de recours condamnée à supporter les dépens encourus par la partie requérante dans le cadre de la procédure d’opposition, de la procédure devant la chambre de recours et de la présente procédure;
Amend the contested decision of the Fourth Board of Appeal of OHIM of 18 November 2009 in Case R 656/2008-4 so that the applicant’s appeal of 22 April 2008 is upheld in its entirety and that the defendant is ordered to pay the costs of the opposition proceedings, the appeal and the present action;

7. Les parties dans les procédures d'opposition, de déchéance, de nullité et de recours peuvent convenir qu'une autre langue officielle de l'►M1 Union ◄ soit la langue de procédure.
7. Parties to opposition, revocation, invalidity or appeal proceedings may agree that a different official language of the ►M1 Union ◄ is to be the language of the proceedings.

7. Les parties dans les procédures d'opposition, de déchéance, de nullité et de recours peuvent convenir qu'une autre langue officielle de la Communauté européenne soit la langue de procédure.
7. Parties to opposition, revocation, invalidity or appeal proceedings may agree that a different official language of the European Community is to be the language of the proceedings.