Traduction de «partir de l'adhésion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

formulaire d'adhésion syndicale | bulletin d'adhésion syndicale | formulaire d'adhésion au syndicat | formule d'adhésion syndicale
union membership application form | union membership form

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

gomme adhésive [ pâte adhésive repositionnable | pâte adhésive ]
reusable adhesive [ reusable adhesive putty | adhesive putty ]

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

créer les additions multiples à partir d'Oracle Payables [ créer les ajouts multiples à partir d'Oracle Payables ]
create mass additions from Oracle Payables

critère d'adhésion
accession criteria

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je veux simplement faire savoir aux témoins que je dois partir, et j'invoque le Règlement pour dire que je vais présenter une motion d'adhésion au deuxième rapport que le comité a soumis à la Chambre.
I'd just like the presenters to know I'm going to be leaving now, and my point of order is that I'll be moving a concurrence of the second report that the committee put forward in the House.

Au regard des Actes d’adhésion, les nouveaux États membres de l’Union européenne ont vocation à participer à l’UEM à partir de leur date d’adhésion.
With regard to the Act of Accession, new European Union Member States are in a position to participate in the EMU from their date of accession.

À partir du moment où on sait que l'adhésion est volontaire dès le départ et que, par une motion unanime, les partis à l'Assemblée nationale du Québec ont dit que non, ils ne voulaient rien entendre de ça, comment imaginer que ça puisse progresser vers une adhésion politique au Québec?
First, we know from the outset that participants have to be willing. Second, the parties in the Quebec National Assembly have unanimously said no, they want none of it.

Selon le Chapitre 3 de l’Annexe IV de l’acte d’adhésion, toute mesure qualifiée d’aide d’État en vigueur avant l’adhésion et également applicable après l’adhésion qui ne correspond pas à l’une des catégories d’aides existantes énumérées ci-dessus, doit être considérée, à partir de l’adhésion, et en application de l’article 88(3) du traité CE, comme une aide nouvelle.
In accordance with Chapter 3 of Annex IV to the Accession Act, all State aid measures that entered into force before accession, are still applicable after that date and do not fall under one of the categories of existing aid listed below shall be regarded, as of accession, as new aid within the meaning of Article 88(3) of the EC Treaty.

Par la décision (2), le Conseil a approuvé l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels et a autorisé le président du Conseil à déposer l'instrument d'adhésion auprès du directeur général de l'OMPI à partir de la date à laquelle le Conseil a adopté les mesures qui sont nécessaires pour donner effet à l'adhésion de la Communauté à l'acte de Genève.
The Council, by Council Decision 954 approved the accession of the European Community to the Geneva Act of the Hague Agreement concerning the international registration of industrial designs (2) and authorised the President of the Council to deposit the instrument of accession with the Director-General of WIPO as from the date on which the Council has adopted the measures which are necessary to give effect to the accession of the Community to the Geneva Act.

[10] En ce qui concerne les pays de la pré adhésion, y inclus les Balkans de l’Ouest, la coopération dans les domaines de la migration et de l’asile continuera d’être financée à partir de l’Instrument de Pré Adhésion (IPA) en tant que partie intégrante des programmes nationaux.
[10] As regards pre-accession countries including Western Balkans, cooperation in the areas of migration and asylum will continue to be funded under the Instrument for Pre-Accession countries (IPA) as an integral part of the national programmes.

2. Chaque État Partie dépose, lors de la ratification du présent Protocole ou de l'adhésion à cet instrument, une déclaration contraignante indiquant l'âge minimum à partir duquel il autorise l'engagement volontaire dans ses forces armées nationales et décrivant les garanties qu'il a prévues pour veiller à ce que cet engagement ne soit pas contracté de force ou sous la contrainte.
2. Each State Party shall deposit a binding declaration upon ratification of or accession to the present Protocol that sets forth the minimum age at which it will permit voluntary recruitment into its national armed forces and a description of the safeguards it has adopted to ensure that such recruitment is not forced or coerced.

En 1998, alors qu'approchait le 92anniversaire du recensement spécial de 1906 effectué pour l'Ouest après son adhésion à la Confédération, époque où les provinces de l'Ouest ont été constituées à partir des Territoires du Nord-Ouest, Statistique Canada s'apprêtait à rendre public le recensement quand le ministère s'est heurté à un obstacle.
In 1998, as we approached the ninety-second anniversary of the 1906 special census that was taken for the West after it joined Confederation, when the Western provinces were formed out of the Northwest Territories, Statistics Canada was preparing to release the census when it hit a snag.

Puis, vous avez dit que, si nous tenons absolument à nous engager dans cette voie, il faudrait prévoir une clause d'adhésion volontaire. Or, si nous décidions de faire comme vous dites et que nous avions le plein consentement—quel que soit le moyen sur lequel on se sera entendu avec la nation autochtone pour le définir—, aurions-nous d'après vous l'autorité, à partir de ce plein consentement, d'imposer la loi telle qu'elle est énoncée à l'heure actuelle, mais avec des modifications?
Now, what I'm trying to do is figure out, if we went the latter route, are you saying that if there was full consent however you're going to define it with the aboriginal nation this would then give us the authority, working with that full consent, to impose the act as it now stands, with modifications?

considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité d'adhésion de 1994, les institutions de la Communauté européenne peuvent, avant l'adhésion, arrêter les mesures visées à l'article 169 de l'acte d'adhésion, ces mesures devenant applicables sous réserve de l'entrée en vigueur dudit traité, et à partir de la date d'entrée en vigueur de celui-ci,
Whereas by virtue of Article 2 (3) of the 1994 Treaty of Accession, the institutions of the Communities may adopt, before accession, the measures pursuant to Article 169 of the 1994 Act, such measures entering into force subject to, and on the date of, the entry into force of the said Treaty,