Traduction de «partir d'un établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fixation d'un prix à partir du prix négocié [ établissement d'un prix à partir du prix négocié ]
negotiated pricing

fixation d'un prix à partir du coût variable [ établissement d'un prix à partir du coût variable ]
variable-cost pricing

établissement de l'identité à partir de la production ou de la présentation des documents de voyage
checking of travel documents in order to establish identity

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

MOSLAND - Établissement de mosaïques à partir de l'imagerie Landsat
MOSLAND - Mosaicking of Landsat Imagery

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

DÉPLACÉ À PARTIR DE
MOVED FROM

reconstruction d'une papille du sein à partir de la papille du sein controlatéral
Nipple sharing technique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que les aliments pour animaux familiers et les farines de poisson sont produits dans des usines de transformation exclusivement réservées respectivement à la production d'aliments pour animaux familiers et à la production de produits dérivés d'animaux aquatiques autres que des mammifères marins, l'exigence prévoyant que les exportations ne sont autorisées qu'à partir d'établissements dans lesquels les conditions de l'annexe IV, chapitre IV, section D, du règlement (CE) no 999/2001 sont respectées ne devrait pas s'appliquer aux aliments pour animaux familiers et aux farines de poisson.
As petfood and fishmeal are produced in processing plants dedicated exclusively to the production of products derived from aquatic animals, except sea mammals, respectively to the production of petfood, the requirement providing that exports are permitted only from establishments, in which the requirements of Section D of Chapter IV of Annex IV to Regulation (EC) No 999/2001 are met, should not apply to petfood or to fishmeal.

(A) le numérateur est le produit du total des revenus tirés de la vente d’électricité produite dans la province à partir de toutes les ressources par les services d’électricité et les établissements industriels au cours de l’année civile qui se termine durant l’exercice, ces revenus étant déterminés par Statistique Canada pour le tableau CANSIM numéro 127-0008, Disponibilité et écoulement de l’énergie électrique, services d’électricité et industrie, par la fraction dont le numérateur est le nombre qui serait déterminé selon le sous-alinéa (i) relativement à la province s’il s’y appliquait, et dont le dénominateur est le nombre de mégawatt-heures d’électricité produits dans la province par les services d’électricité et les établissements industriels à partir de toutes les ressources au cours de l’année civile qui se termine durant l’exercice, ce nombre étant déterminé par Statistique Canada pour le tableau CANSIM numéro 127-0008, Disponibilité et écoulement de l’énergie électrique, services d’électricité et industrie,
(A) whose numerator is the product of the total revenue from the sale of electricity that is generated from all sources in the province by electric utilities and industrial establishments in the calendar year that ends in the fiscal year, as determined by Statistics Canada for the purpose of CANSIM table 127-0008, Supply and disposition of electric power, electric utilities and industry, and another fraction whose numerator is the number that would be determined for that province under subparagraph (i) if that subparagraph applied to the province and whose denominator is the number of megawatt hours of electricity generated from all sources in the province by electric utilities and industrial establishments in the calendar year that ends in the fiscal year, as determined by Statistics Canada for the purpose of CANSIM table 127-0008, Supply and disposition of electric power, electric utilities and industry, and

Si cette recommandation est mise en application, cela signifiera que tous les clients pourront retirer et déposer des fonds à partir de la plupart des guichets automatiques et non seulement à partir de ceux de leur propre établissement financier.
If that recommendation is acted upon it will mean that all customers rather than be limited to just those machines operated by their own bank could both withdraw as well as deposit funds in the vast majority of such machines.

À partir du moment où tous seront capables d'avoir un compte bancaire et d'avoir accès à une succursale bancaire, la deuxième mesure législative à prendre aura pour but d'assurer à toute personne l'accès à des services bancaires personnalisés, à une distance raisonnable de son domicile, et de contrôler la légitimité de fermetures de succursales, en établissant notamment: une procédure de justification, encadrée par un mécanisme impartial de consultation publique qui donne la parole aux personnes représentant les communautés touchées, qui s'applique lorsqu'une banque veut fermer une succursale et qui soit accompagné de sanctions, y compris l'établissement d'une compensation pour ces communautés, le cas échéant; un mécanisme d'évaluation de la qualité des services offerts par les banques à la population, qui jouerait notamment un rôle à l'occasion d'opérations comme des fusions de banques; finalement, des règles relatives aux heures d'ouverture minimales des banques, durant lesquelles sont offerts des services au comptoir.
Once everyone is able to have a bank account and access to a bank branch, the second legislative step to be taken will be to ensure that everyone has access to personalized banking services at a reasonable distance from wherever they live. Also, the legitimacy of branch closings must be monitored more specifically by setting up a justification procedure with an impartial public consultation mechanism that will hear the people representing the affected communities and which will apply whenever a bank wants to close a branch. It should be accompanied by sanctions, including the establishment of compensation for those communities, as the case may be; a mechanism for the evaluation of the quality of services offered by the banks to the population which would come into play in the case of operations like bank mergers; finally, regulations concerning minimum banking hours during which counter service will be offered.

Ces abréviations ne doivent pas figurer dans les marques appliquées sur des produits importés dans la Communauté à partir d’établissements situés en dehors de la Communauté».
Those abbreviations must not be included in marks applied on products imported into the Community from establishments located outside the Community’.

Cette obligation ne devrait s'appliquer qu'aux États membres qui recevront, à partir de 2010, des ressources financières complémentaires résultant de la modulation obligatoire en vertu du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de al politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (8), ainsi que, à partir de 2011, les montants de fonds non utilisés au titre des plafonds nationaux pour le système de paiement unique prévu par ledit règlement qu'ils décident de transférer au FEADER.
This obligation should apply only to those Member States which will receive, as of 2010, additional financial resources resulting from the compulsory modulation under Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (8) and, as from 2011, the amounts of unused funds under the national ceilings for the single payment scheme under that Regulation which they decide to transfer to the EAFRD.

(2) Avant l'entrée en vigueur de la décision 2000/86/CE, les importations de produits de la pêche en provenance de Chine étaient en principe autorisées aux conditions prescrites par la décision 97/296/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/170/CE(5), à partir des établissements agréés par chaque État membre.
(2) Before the entry into force of Decision 2000/86/EC, imports of fishery products from China were authorised, as a matter of principle, under the conditions provided for in Commission Decision 97/296/EC(4), as last amended by Decision 2000/170/EC(5), from establishments approved by each Member State.

(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au site ni le lieu où son site est accessible, mais le lieu où elle exerce son activité économique. Dans le cas où un prestataire a plusieurs lieux d'établissement, il est important de déterminer de quel lieu d'établissement le service concerné est presté. Dans les cas où il est difficile de déterminer, entre plusieurs lieux d'établissement, celui à partir duquel un service donné est fourni, le lieu d'établissement est celui dans lequel le prestataire a le centre de ses activités pour ce service spécifique.
(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place where it pursues its economic activity; in cases where a provider has several places of establishment it is important to determine from which place of establishment the service concerned is provided; in cases where it is difficult to determine from which of several places of establishment a given service is provided, this is the place where the provider has the centre of his activities relating to this particular service.

Si cette recommandation est mise en application, cela signifiera que tous les clients pourront retirer et déposer des fonds à partir de la plupart des guichets automatiques et non seulement à partir de ceux de leur propre établissement financier.
If that recommendation is acted upon it will mean all customers, rather than being limited to just those machines operated by their own banks, will be able to withdraw as well as deposit funds in the vast majority of such machines.

La responsabilité de l’exploitant couvre les dommages causés au Canada et dans la zone économique exclusive du Canada (zone maritime au large des côtes) par le rayonnement ionisant émis par une source de radiation se trouvant dans son établissement nucléaire, et émis par des matières nucléaires au cours de leur transport à partir de son établissement nucléaire ou vers celui-ci.
The operator’s liability covers damage caused within Canada and within Canada’s exclusive economic zone (an area of the sea off Canada’s shores) by ionizing radiation emitted from a source of radiation within the operator’s nuclear installation or emitted from nuclear material being transported to or from the installation.