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Obtenu à partir d'OGM
Produit à partir de X génétiquement modifié
Produit à partir de X modifié par génie génétique
Produit à partir de X par génie génétique
X

Vertaling van "partir d'ogm aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)

produced from genetically modified X


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les opérateurs peuvent présumer qu'aucun OGM ou produit obtenu à partir d'OGM ou par des OGM n'a été utilisé dans la fabrication des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu'ils ont achetés lorsque ces produits ne comportent pas d'étiquetage, ou ne sont pas accompagnés d'un document, conformément aux règlements visés au paragraphe 2, à moins qu'ils n'aient obtenu d'autres informations indiquant que l'étiquetage des produits en question n'est pas en conformité avec lesdits règlements.

3. Operators may assume that no GMOs or products produced from or by GMOs have been used in the manufacture of purchased food and feed when such products are not labelled, or accompanied by a document, pursuant to the Regulations referred to in paragraph 2, unless they have obtained other information indicating that the labelling of the products concerned is not in conformity with those Regulations.


3. Les opérateurs peuvent présumer qu'aucun OGM ou produit obtenu à partir d'OGM ou par des OGM n'a été utilisé dans la fabrication des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu'ils ont achetés lorsque ces produits ne comportent pas d'étiquetage, ou ne sont pas accompagnés d'un document, conformément aux règlements visés au paragraphe 2, à moins qu'ils n'aient obtenu d'autres informations indiquant que l'étiquetage des produits en question n'est pas en conformité avec lesdits règlements.

3. Operators may assume that no GMOs or products produced from or by GMOs have been used in the manufacture of purchased food and feed when such products are not labelled, or accompanied by a document, pursuant to the Regulations referred to in paragraph 2, unless they have obtained other information indicating that the labelling of the products concerned is not in conformity with those Regulations.


Les opérateurs peuvent présumer qu'aucun OGM ou produit obtenu à partir d'OGM n'a été utilisé dans la fabrication des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu'ils ont achetés lorsque ces derniers ne comportent pas d'étiquetage, ou ne sont pas accompagnés d'un document, conformément aux règlements susvisés, à moins qu'ils n'aient obtenu d'autres informations indiquant que l'étiquetage des produits en question n'est pas en conformité avec lesdits règlements.

Operators may assume that no GMOs or products produced from GMOs have been used in the manufacture of purchased food and feed products when the latter are not labelled, or accompanied by a document, pursuant to those Regulations, unless they have obtained other information indicating that labelling of the products in question is not in conformity with those Regulations.


Les opérateurs peuvent présumer qu'aucun OGM ou produit obtenu à partir d'OGM n'a été utilisé dans la fabrication des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu'ils ont achetés lorsque ces derniers ne comportent pas d'étiquetage, ou ne sont pas accompagnés d'un document, conformément aux règlements susvisés, à moins qu'ils n'aient obtenu d'autres informations indiquant que l'étiquetage des produits en question n'est pas en conformité avec lesdits règlements.

Operators may assume that no GMOs or products produced from GMOs have been used in the manufacture of purchased food and feed products when the latter are not labelled, or accompanied by a document, pursuant to those Regulations, unless they have obtained other information indicating that labelling of the products in question is not in conformity with those Regulations.


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3. Les produits destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou destinés à être transformés, contenant des résidus de matières obtenues à partir d'OGM sont exemptés des obligations imposées par l'article 5, à condition que ces matières premières obtenues à partir d'OGM aient fait l'objet d'une autorisation octroyée conformément au règlement (CE) n° ./2002 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], et que leur proportion n'excède pas le seuil établi conform ...[+++]

3. Products intended for direct use as food or feed or for processing which contain traces of materials produced from GMOs shall be exempt from the requirements of Article 5 , provided the materials produced from GMOs have been authorised in accordance with Regulation (EC) No ./2002 [on genetically modified food and feed] and their proportion is no higher than established in accordance with that Regulation.


3. Les produits destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou destinés à être transformés, contenant des résidus de matières premières obtenues à partir d'OGM sont exemptés des obligations imposées par l’article 4, à condition que ces matières premières obtenues à partir d'OGM aient fait l'objet d'une autorisation octroyée conformément au règlement ../.. concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, et que la proportion de résidus n'excède pas le seuil établi ...[+++]

3. Products intended for direct use as food, feed or processing, which contain traces of materials produced from GMOs shall be exempt from the requirements of Article 4, provided the materials produced from GMOs have been authorised in accordance with Regulation (EC) No ----/---- on genetically modified food and feed and the proportion is no higher than established in accordance with that Regulation.




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Date index: 2023-11-04
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