Traduction de «partir d'octobre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

test de circuit à partir d'un poste de contrôle | vérification de ligne réseau à partir d'un poste
trunk verification by station

infusion permanente à partir des voies | infusion profonde à partir des voies | IPV [Abbr.]
water infusion from roads | WIR [Abbr.]

pollution des mers à partir des rivages, pollution marine tellurique | pollution des mers à partir des terres | pollution marine d'origine tellurique
land-based marine pollution | marine pollution from land-based sources

saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio
type text from audio sources | typing texts from audio sources | type texts from audio source | type texts from audio sources

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

créer les additions multiples à partir d'Oracle Payables [ créer les ajouts multiples à partir d'Oracle Payables ]
create mass additions from Oracle Payables

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

apprentissage par explication [ apprentissage par l'action | apprentissage par recherche d'explication | apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explication | apprentissage à partir d'explications ]
explanation-based learning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Taxe pour la demande d'enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une marque de l'Union européenne enregistrée (avant le 1er octobre 2017, règle 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95 et, à partir de cette date, article 22 bis, paragraphe 2) ou sur une demande de marque de l'Union européenne (avant le 1er octobre 2017, règle 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95 et à partir de cette date, article 22 bis, paragraphe 2):
Fee for the application for the registration of a licence or another right in respect of a registered EU trade mark (before 1 October 2017, Rule 33(2) of Regulation (EC) No 2868/95; and from that date, Article 22a(2)) or an application for an EU trade mark (before 1 October 2017, Rule 33(2) of Regulation (EC) No 2868/95; and from that date, Article 22a(2)):

Il importe toutefois, étant donné que l'exercice financier agricole couvre les dépenses encourues et les recettes perçues et inscrites dans la comptabilité budgétaire des Fonds par les organismes payeurs pour l'exercice financier "N" commençant le 16 octobre de l'année "N-1" et se terminant le 15 octobre de l'année "N", que les dispositions ayant trait à l'agrément et au retrait d'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination et ayant trait aux compétences pertinentes de la Commission, ayant trait à la gestion financière des Fonds telles que le plafond budgétaire, la réserve de crise dans le secteur agricole, la discipline financière et l'affectation des recettes, s'appliquent à partir d'une date antérieure correspondant au début de l'exercice 2014, c'est-à-dire le 16 octobre 2013.
However, since the agricultural financial year covers expenditure paid and revenue received and entered in the accounts of the Funds budget by the paying agencies in respect of financial year "N" beginning on 16 October of year "N-1" and ending on 15 October of year "N", the provisions relating to the accreditation and withdrawal of accreditation of paying agencies and coordinating bodies and the Commission's relevant powers, to the financial management of the Funds such as the budget ceiling, the reserve for crises in the agricultural sector, the financial discipline, and to the assignment of revenue should apply as from an earlier date corresponding to the beginning of the financial year 2014 (i.e. 16 October 2013).

Règlement d’exécution (UE) n ° 957/2012 de la Commission du 17 octobre 2012 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n ° 605/2010 en vue de supprimer la mention des Antilles néerlandaises de la liste des pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru et de produits laitiers est autorisée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Commission Implementing Regulation (EU) No 957/2012 of 17 October 2012 amending Annex I to Regulation (EU) No 605/2010 as regards the deletion of the entry for the Netherlands Antilles in the list of third countries from which the introduction into the Union of consignments of raw milk and dairy products is authorised Text with EEA relevance

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0957 - EN // RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N - 957/2012 DE LA COMMISSION // du 17 octobre 2012 - 605/2010 en vue de supprimer la mention des Antilles néerlandaises de la liste des pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru et de produits laitiers est autorisée // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0957 - EN // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 957/2012 // of 17 October 2012 // (Text with EEA relevance)

Attendu que la concession originale a été renouvelée le 7 décembre 1956 pour une durée de 21 ans à partir du 14 octobre 1957, qu’elle a été encore renouvelée le 21 juin 1979 pour une durée de 20 ans à partir du 14 octobre 1978 en vertu du Règlement sur les forces hydrauliques de Kananaskis Falls, portant le numéro d’enregistrement DORS/77-665, et que ce dernier terme se termine le 13 octobre 1998, mais que le dernier terme de la concession pour l’utilisation des eaux de la rivière Bow aux chutes Horseshoe expire le 13 octobre 1997;
WHEREAS the Original Licence was renewed on December 7, 1956 for a term of 21 years beginning on October 14, 1957 and was again renewed on June 21, 1979 for a term of 20 years beginning on October 14, 1978 under the authority of the Kananaskis Falls Water Power Regulations, SOR/77-665, and this last term expires on October 13, 1998, but the last term of the licence for the use of the waters of the Bow River at Horseshoe Falls expires on October 13, 1997;

Attendu que la concession originale a été renouvelée le 7 décembre 1956 pour une durée de 21 ans à partir du 14 octobre 1956, qu’elle a été encore renouvelée le 21 juin 1979 pour une durée de 20 ans à partir du 14 octobre 1977 en vertu du Règlement sur les forces hydrauliques de Horseshoe Falls, portant le numéro d’enregistrement DORS/77-664, et que ce dernier terme se termine le 13 octobre 1997;
WHEREAS the Original Licence was renewed on December 7, 1956 for a term of 21 years beginning on October 14, 1956 and was again renewed on June 21, 1979 for a term of 20 years beginning on October 14, 1977 under the authority of the Horseshoe Falls Water Power Regulations, SOR/77-664, and this last term expires on October 13, 1997;

7. La méthodologie et les définitions utilisées pour le calcul de la part de l’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelables sont celles établies par le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l’énergie
7. The methodology and definitions used in the calculation of the share of energy from renewable sources shall be those of Regulation (EC) No 1099/2008 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 on energy statistics

(*) La Commission a adopté aujourd'hui, sur initiative de M. Carlo RIPA di MEANA, Commissaire responsable à l'environnement, une proposition de Directive du Conseil relative à la teneur en soufre du gasoil de chauffage, à usage industriel, maritime, automobile. Dans cette proposition, on envisage : - de réduire la teneur en soufre des carburants diesel dans les limites suivantes : * à 0,2% en poids à partir du 1er octobre 1994 * à 0,05% en poids à partir du 1er octobre 1996; - de veiller à la disponibilité sur le marché et à la distribution équilibrée du carburant diesel avec une teneur en soufre de 0,05% à partir du 1er octobre 1995; cela signifie que, au moins 25% de la quantité totale de gasoil distribué dans chaque Etat membre respectera cette teneur; - de réduire la teneur en soufre du gasoil de chauffage, à usage industriel et maritime dans les limites suivantes : * 0,2% en poids à partir du 1er octobre 1994 * 0,1% en poids à partir du 1er octobre 1999. La directive 87/219/CEE concernant la teneur en soufre du gasoil est entrée en vigueur le 1er janvier 1989.
The Commission has today adopted, on behalf of the Commissioner for Environment, Mr Carlo RIPA di MEANA, a proposal for a Council Directive concerning the sulphur content in gasoil for heating, industrial, bunker (marine) and automotive use in which it is described : - to reduce the sulphur content of diesel fuel to not more than : * 0,2 % by weight as from 1st October 1994 * 0,05 % by weight as from 1st October 1996; - to have the availability on the market and a balanced distribution of diesel fuel of 0,05 % by weight by 1st October 1995, meaning that not less than 25 % of the total amount of gasoil distributed in each Member State contains this product; - to reduce the sulphur content of heating, industrial and bunker gasoils to not more than : * 0,2 % by weight as from 1st October 1994 * 0,1 % by weight as from 1st October 1999 On 1st January 1989 the Directive 87/219/EEC concerning the sulphur content of gasoil came into force.