Vertaling van "partir d'octobre modifie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954
Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

Accord conclu en exécution de l'article V du Protocole nº II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954
Agreement drawn up in implementation of Article V of Protocol Nº II of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23rd October 1954

Protocole modifiant l'accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, tel que modifié le 16 octobre 1983
Protocol Amending the 1978 Agreement Between the Government Canada and the United States of America on Great Lakes Water Quality, as Amended on October 16, 1983

Échange de notes constituant un accord modifiant le protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie concernant les questions relatives aux crédits consentis pour la fourniture, à partir du Canada, de services et
Exchange of notes constituting an agreement amending the protocol between the government of Canada and the government of the Russian Federation concerning questions relating to credits for deliveries of capital goods and services to the Russian Federation

Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant leur accord sur les relations cinématographiques et audio-visuelles signé à Vancouver le 16 octobre 1987
Exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of New Zealand amending their agreement on Film and Video Relations signed at Vancouver, October 16, 1987

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 9 octobre 2009
Amended representative prices and additional import duties applicable to white sugar, raw sugar and products covered by CN code 1702 90 95 from 9 October 2009

Règlement d’exécution (UE) n ° 957/2012 de la Commission du 17 octobre 2012 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n ° 605/2010 en vue de supprimer la mention des Antilles néerlandaises de la liste des pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru et de produits laitiers est autorisée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Commission Implementing Regulation (EU) No 957/2012 of 17 October 2012 amending Annex I to Regulation (EU) No 605/2010 as regards the deletion of the entry for the Netherlands Antilles in the list of third countries from which the introduction into the Union of consignments of raw milk and dairy products is authorised Text with EEA relevance

Étant donné qu'il fixe les modalités d'application de l'article 3 du règlement (CE) no 1007/2009 tel que modifié par le règlement (UE) 2015/1775, qui est applicable à partir du 18 octobre 2015, le présent règlement devrait entrer en vigueur d'urgence.
Since this Regulation lays down detailed rules for the implementation of Article 3 of Regulation (EC) No 1007/2009 as amended by Regulation (EU) 2015/1775, which applies as of 18 October 2015, it should enter into force as a matter of urgency.

Annuler la décision de la Commission résultant de la page «Droits» du site SYSPER et confirmée par la décision de la Commission no R/396/14 du 2 juillet 2014 de rejet d’une réclamation, d’attribuer au requérant, à partir du 1er janvier 2014, 2,5 jours de congé supplémentaires à titre de «congé dans les foyers», au lieu de 5 jours de «délai de route» dont il bénéficiait avant, sur la base de l’article 7, premier alinéa, de l’annexe V du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2013, modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne;
Annul the Commission’s decision resulting from the ‘Rights’ page of the SYSPER site and confirmed by Commission Decision No R/396/14 of 2 July 2014 rejecting a complaint, to allocate the applicant, from 1 January 2014, 2.5 days of additional leave in respect of ‘home leave’ instead of 5 days ‘travelling time’, to which he was entitled previously, on the basis of the first paragraph of Article 7 of Annex V to the Staff Regulations of Officials of the European Union, as amended by Regulation No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union;

L’annulation de la décision de la Commission de n’attribuer au requérant, à partir du 1er janvier 2014, que 2,5 jours de congé supplémentaires à titre de «congé dans les foyers» au lieu de lui octroyer un «délai de route» de 5 jours dont il bénéficiait, sur la base de l’article 7 de l’annexe V du Statut des fonctionnaires, tel que modifié par le règlement no 1023/2013 du Parlement et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires.
The annulment of the Commission’s decision, pursuant to Article 7 of Annex V to the Staff Regulations of Officials, as amended by Regulation No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending the Staff Regulations of Officials, to allocate the applicant, from 1 January 2014, only 2.5 days of additional leave in respect of ‘home leave’ instead of granting him ‘travelling time’ of 5 days, to which he was previously entitled.

Afin d'atteindre les objectifs de l'Union en matière d'énergies renouvelables fixés dans la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (21) et, dans la mesure où un soutien supplémentaire est nécessaire en plus d'un cadre réglementaire comme celui relatif au système d'échange de quotas d'émission de l'Union établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (22), il convient de prévoir une exemption par catégorie pour les aides en faveur des investissements dans l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
To achieve the Union's renewable energy targets set out in Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC (21) and to the extent that additional support is needed on top of a regulatory framework such as the Union emission trading scheme in Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC (22), aid granted to investments supporting energy from renewable sources should be covered by the block exemption.

Les émissions de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil , telles qu’établies à partir du registre de l’Union, des décisions de la Commission, des plans nationaux d’allocation de quotas et de la correspondance officielle entre la Commission et les États membres respectifs, constituent des données d’émission vérifiées, au sens de l’article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE.
The greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC as deriving from the Union Registry, Commission Decisions, National Allocation Plans and the official correspondence between the Commission and the respective Member States constitute verified emission data in the sense of the fourth paragraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC.

Afin de permettre à la Commission de prendre en considération des réductions de l’objectif d’émissions spécifiques en raison de l’utilisation d’éthanol (E85) comme carburant conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 443/2009, il importe que les États membres fournissent à la Commission les informations nécessaires, y compris la proportion de stations d’essence sur leur territoire et, le cas échéant, le nombre total de celles qui fournissent de l’éthanol (E85) conforme aux critères de durabilité énoncés dans la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE , et à l’article 7 ter de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil
In order to allow the Commission to take into account reductions to the specific emissions target due to the use of ethanol (E85) fuel in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 443/2009, Member States should provide the Commission with the necessary information including the proportion of filling stations in their territory and, where applicable, the total number of those which provide ethanol (E85) fuel meeting the sustainability criteria set out in Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC , and in Article 7b of Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuels and amending Council Directive 93/12/EEC

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables [COM(2012) 595 final du 17 octobre 2012]
Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 98/70/EC relating to the quality of petrol and diesel fuels and amending Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources (COM(2012) 595 final of 17 October 2012).

Le programme de rachat de quotas a été supprimé par le règlement (CE) no 1679/2005 du Conseil du 6 octobre 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut, à partir du 22 octobre 2005.
The quota buy-back programme was abolished by Council Regulation (EC) No 1679/2005 of 6 October 2005 amending Regulation (EEC) No 2075/92 on the common organisation of the market in raw tobacco from 22 October 2005.