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X

Traduction de «partir d'août » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)

produced from genetically modified X


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produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)

produced using genetically modified Y
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À partir du 1er août 2014, seules les laques aluminiques préparées à partir des colorants figurant dans le tableau 3 de l'annexe II, partie A, du règlement (CE) no 1333/2008 seront autorisées, et ce uniquement dans les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles des dispositions relatives aux quantités maximales d'aluminium provenant de laques sont expressément énoncées dans la partie E de ladite annexe.

From 1 August 2014 only aluminium lakes prepared from the colours listed in Table 3 of Part A of Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 are authorised and only in those food categories where provisions on maximum limits on aluminium coming from lakes are explicitly stated in Part E of that Annex.


1. Les nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface peuvent décider, pour le 1er août 2009, le 1er août 2010 ou le 1er août 2011, d'utiliser, à partir de l'année suivant cette décision, jusqu'à 10 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 40 pour octroyer un soutien aux agriculteurs aux fins visées à l'article 68, paragraphe 1, et conformément au chapitre 5 du titre III, s'il y a lieu.

1. The new Member States applying the single area payment scheme may decide, by 1 August 2009, 1 August 2010 or 1 August 2011, to use, from the year following that decision, up to 10 % of their national ceilings referred to in Article 40 to grant support to farmers as set out in Article 68(1) and in accordance with Chapter 5 of Title III, as applicable to them.


1. Les États membres peuvent décider, pour le 1er août 2009, le 1er août 2010 ou le 1er août 2011, d'utiliser, à partir de l'année suivant cette décision, jusqu'à 10 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 40 ou, dans le cas de Malte, le montant de 2 millions d'EUR pour le soutien spécifique prévu à l'article 68, paragraphe 1.

1. Member States may decide, by 1 August 2009, 1 August 2010 or 1 August 2011, to use from the year following that decision up to 10 % of their national ceiling referred to in Article 40, or, in the case of Malta, the amount of EUR 2 000 000 for the specific support provided for in Article 68(1).


Le point 5 de l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, tel que modifié par le présent règlement, est applicable à partir du 28 août 2017, sauf pour les procédures dans lesquelles le comité a voté le projet de règlement qui lui a été présenté, sans que ce projet n'ait été adopté au 28 août 2017.

Point 5 of Annex II to Regulation (EC) No 1107/2009, as amended by the present Regulation, shall apply as of 28 August 2017, except for procedures where the Committee has voted on the draft Regulation presented to it without that draft Regulation having been adopted by 28 August 2017.


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Les États membres peuvent décider, pour le 1 août 2009, le 1 août 2010, le 1 août 2011 ou le .*, d'utiliser, à partir de l'année suivant cette décision, jusqu'à 10 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 40 ou, dans le cas de Malte, le montant de 2 millions d'EUR pour le soutien spécifique prévu à l'article 68, paragraphe 1".

Member States may decide, by 1 August 2009, 1 August 2010, 1 August 2011 or by .*, to use, from the year following such decision, up to 10 % of their national ceiling referred to in Article 40, or, in the case of Malta, the amount of EUR 2 000 000 for the specific support provided for in Article 68(1)".


Toutefois, l’article 1er, points 5) et 7), est applicable à partir du 1er août 2006, l’article 1er, points 8), 10)a), 10)b)i), 13) et 14), est applicable à partir du 1er janvier 2007 et l’article 1er, points 4), 10)b)ii) et 10)c), est applicable à partir du 10 juin 2009.

However, Article 1(5) and (7) shall apply from 1 August 2006, points (8), (10)(a), (10)(b)(i), (13) and (14) of Article 1 shall apply from 1 January 2007 and points (4), (10)(b)(ii) and (10)(c) of Article 1 shall apply from 10 June 2009.


Toutefois, les points (5) et (7) de l'article premier sont applicables à partir du 1 août 2006, les points (8), (10)(a), (10)(b)(i), (13) et (14) sont applicables à partir du 1er janvier 2007 et les points (4), (10)(b)(ii) et (10)(c) s'appliquent à partir du 10 juin 2009.

However, points (5) and (7) of Article 1 shall apply from 1 August 2006, points (8), (10)(a), (10)(b)(i),(13) and (14) of Article 1 shall apply from 1 January 2007 and points (4), (10)(b)(ii) and (10)(c) of Article 1 shall apply with effect from 10 June 2009.


Toutefois, les points (5) et (7) de l'article premier sont applicables à partir du 1er août 2006, les points (8), (11)(a), (11)(b)(i) et (13) sont applicables à partir du 1er janvier 2007 et les points (4), (11)(b)(ii) et (11)(c) s'appliquent à partir du 10 juin 2009.

However, points (5) and (7) of Article 1 shall apply from 1 August 2006, points (8), (11)(a), (11)(b)(i) and (13) of Article 1 shall apply from 1 January 2007 and points (4), (11)(b)(ii) and (11)(c) of Article 1 shall apply with effect from 10 June 2009.


Entre le 1 août 2008 et début 2010, le FEM devrait financer la première mesure (allocation de courte durée) qui est fournie aux travailleurs à partir du 1 août 2008, qui participent à des mesures financées par le FSE.

Between 1 August 2008 and the start of 2010 the EGF is supposed to finance the initial measure (short-term allowance), paid out since 1 August 2008 to workers taking part in measures financed by the ESF.


- entre le 1 août 2008 et fin juin 2009, le FEM a financé seulement la première mesure (allocation de courte durée) qui a été proposée à tous les travailleurs à partir du 1 août 2008, pour un maximum individuel de 12 mois; toutes les mesures effectuées au sein de la société de transfert pendant cette période, les mesures de qualifications inclues, ont été financées par d'autres moyens (FSE et moyens privés) ;

- between 1 August 2008 and the end of June 2009, the EGF only financed the first measure (short-term allowance), which was offered to all workers from 1 August 2008 for an individual maximum of 12 months; all the measures implemented within the transfer company during this period, including training measures, were financed from other resources (ESF and private funding);




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Date index: 2022-12-15
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