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Denrées alimentaires obtenues à partir de clones

Traduction de «partir d'animaux clonés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
denrées alimentaires obtenues à partir de clones

food from animal clones


Politique intérimaire de la Direction des aliments sur les aliments dérivés d'animaux clonés

Food Directorate Interim Policy on Foods from Cloned Animals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, jusqu'à l'entrée en vigueur d'une législation spécifique relative aux denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés, il convient que ces denrées relèvent du présent règlement en tant que denrées alimentaires dérivées d'animaux obtenus par des pratiques de reproduction non traditionnelles et qu'elles soient étiquetées de manière appropriée à l'intention du consommateur final conformément à la législation applicable de l'Union.

Therefore, until specific legislation on food from animal clones enters into force, food from animal clones should fall under the scope of this Regulation as food from animals obtained by non-traditional breeding practices and should be appropriately labelled for the final consumer in accordance with the Union legislation in force.


Les denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés sont régies par le règlement (CE) no 258/97.

Food from animal clones has been regulated under Regulation (EC) No 258/97.


Il est indispensable qu'aucune ambiguïté juridique n'apparaisse en ce qui concerne la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés pendant la période de transition suivant la fin de l'application du règlement (CE) no 258/97.

It is crucial that no legal ambiguity should emerge as regards the placing on the market of food from animal clones during the transitional period after the end of the application of Regulation (EC) No 258/97.


(5 bis) Les embryons clonés, les animaux clonés, les aliments issus d'animaux clonés, les produits germinaux d'animaux clonés et les denrées obtenues à partir de ceux-ci ne peuvent être considérés comme des produits, au sens de l'article III. 4 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, assimilés, respectivement, à des embryons, à des animaux, à des aliments issus d'animaux, à des produits germinaux ou à des denrées obtenues à partir de ceux-ci.

(5a) (5a) Embryo clones, animal clones, food from animal clones, germinal products of animal clones and food derived therefrom cannot be considered like products, within the meaning of Article III. 4 of the GATT, to embryos, animals, food from animals, germinal products and food derived therefrom respectively.


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Dès lors, les interdictions proposées par la Commission en ce qui concerne la mise sur le marché d'animaux clonés ou la commercialisation de denrées issues d'animaux clonés ne font qu'entériner le statu quo et ne répondent pas aux principales inquiétudes en matière de clonage, à savoir la production de produits germinaux (sperme, ovocytes et embryons) à partir d'animaux clonés afin de permettre l'utilisation d'animaux de sélection (les descendants d'animaux clonés ...[+++]

Hence, the prohibitions proposed by the Commission as regards the placing on the market of live animal clones and the marketing of food from animal clones just enforce the status quo and do not address the main concerns related to cloning, namely the production of germinal products (semen, oocytes and embryos) from clones to be used to breed animals (the descendants of clones) through conventional reproduction techniques.


(5 ter) L'interdiction relative au clonage d'animaux, à la mise sur le marché d'animaux et d'embryons clonés et à la mise sur le marché d'aliments issus d'animaux clonés, de produits germinaux et de denrées obtenues à partir de ceux-ci est une mesure nécessaire pour protéger la moralité publique et la santé des animaux, au sens de l'article XX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

(5b) The prohibition of the cloning of animals, of the placing on the market of animal clones and embryo clones, and of the placing on the market of food from animal clones germinal products and food derived therefrom is a measure that is necessary in order to protect public morals and animal health, within the meaning of Article XX of the GATT.


Le commissaire européen à la santé, Tonio Borg, assure que: «Les propositions sur le clonage animal présentées ce jour répondent de manière réaliste et pratique aux préoccupations relatives au bien-être des animaux et à la perception que les consommateurs ont des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés.

EU Commissioner in charge of Health Tonio Borg said "Today's initiatives on animal cloning respond to animal welfare concerns as well as consumer perceptions on food from animal clones in a realistic and workable way.


La mise sur le marché de denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés sera également interdite.

The marketing of food from animal clones will also be prohibited.


L’un d’entre eux est la commercialisation des animaux clonés, de leur descendance et des produits obtenus à partir d’animaux clonés.

One of these is the marketing of cloned animals, their offspring and products obtained from cloned animals.


12. insiste sur le fait qu'actuellement, les denrées alimentaires issues d'animaux clonés peuvent accéder au marché européen sans aucun contrôle; invite par conséquent la Commission à présenter une proposition de règlement sur les denrées alimentaires issues d'animaux clonés et de leurs descendants, conformément à la procédure de codécision, comme l'a demandé le Parlement lors de sa session parlementaire de septembre I; estime qu'en attendant l'entrée en vigueur d'un tel règlement, un moratoire concernant la mise sur le marché d'aliments produits à partir ...[+++]

12. Points out that, currently, foods derived from cloned animals can enter the European marPersonNameket totally uncontrolled; calls, therefore, on the Commission to bring forward a propoPersonNamesal for a regulation on foods derived from cloned animals and their descendants to be adopted under the codecision procedure, as requested by Parliament at its September I part-session; takes the view that, pending the entry into force of such a regulation, a moPersonNameraPersonNametorium should be imposed on the placing on the market of foods manufactured from ...[+++]




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Date index: 2024-10-19
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