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Elle donne connaissance aux autres parties
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat

Vertaling van "parties qu'elles vont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties


utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée

to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si elles vont fonctionner conformément aux lignes directrices précitées, notamment en ce qui concerne le besoin d'indépendance, la transparence et l'éventail des savoir-faire, il faudra une variété de modèles pour rencontrer les demandes de différents secteurs et tenir compte de calendriers différents.

Whilst they would function in conformity with the guidelines mentioned above, particularly with regard to the need for independence, transparency and breadth of know-how, a variety of models will be required to meet the demands of different sectors and time-scales.


4. Les États membres peuvent suspendre la délivrance de quotas d’émission aux installations visées au paragraphe 1, point e), tant qu’il n’est pas établi qu’elles vont reprendre leurs activités.

4. Member States may suspend the issuance of the emission allowances to installations referred to in paragraph 1(e) as long as it is not established that the installation will resume operations.


2. Chaque partie informe, si possible, l’autre partie si elle se rend compte que des informations potentiellement importantes qu’elle a transmises à l’autre partie ou qu’elle a reçues de cette autre partie au titre du présent accord sont inexactes ou sujettes à caution.

2. Each Party shall, where feasible, notify the other if it becomes aware that material information it has transmitted to or received from the other Party under this Agreement is inaccurate or unreliable.


6. demande une réforme en profondeur de la politique de prêt du FMI qui, en Lettonie, en Hongrie et dans d'autres pays, conditionne l'octroi de prêts à une diminution des salaires et des pensions, à une réduction du poids du secteur public, à une baisse des dépenses de santé, etc.; souligne que ces conditionnalités vont non seulement affecter les couches les plus pauvres de la population, mais vont également aggraver la récession économique, dans la mesure où elles vont entr ...[+++]

6. Calls for a thorough reform of the lending policy of the IMF, which, for example, for Latvia, Hungary and other countries is making loans conditional on cuts in wages and pensions, downsizing of the public sector, curbing healthcare, etc; points out that these types of conditionality will not only hit the poorest strata of society worst but also deepen the economic recession since they heavily curb demand; points out that support for this policy by the EU cannot be considered as 'European solidarity' in the crisis;


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Je continue donc à me demander si les dispositions que nous proposons ici vont, en fin de compte, renforcer réellement la conscience des citoyens à ce sujet, ou si, en fait, elles vont l’affaiblir, et si cette directive sert effectivement les objectifs que nous visons tous, ou si elle ne fera que créer encore plus de frustration face à la prétendue bureaucratie de Bruxelles.

I therefore continue to wonder whether the provisions we are proposing here will really strengthen citizens’ consciences in this matter in the end, or whether they will in fact weaken them, and whether this directive actually serves the objectives we are aiming for at all, or whether it will actually just create yet more frustration at alleged Brussels bureaucracy.


Je sais que de nombreuses ONG et des partis politiques autrichiens s'élèvent contre les activités dangereuses de certaines entreprises autrichiennes et ont obtenu des promesses qu'elles vont y mettre fin ou qu'elles utiliseront au moins des filtres pour réduire la pollution.

I know that many Austrian NGOs and political parties are protesting against the dangerous activities of some Austrian companies and have obtained promises to stop them or at least to use filters to minimise the pollution.


À aucun moment on ne pose des questions essentielles : combien ces normes d'accueil vont-elles coûter aux Etats membres, surtout compte tenu du fait qu'elles vont constituer un attrait supplémentaire pour une immigration de forme nouvelle ?

We fail to deal with some essential questions, such as how much these standards on reception are going to cost the Member States, especially as they will attract a new kind of immigrant. Have we set aside appropriations and, if so, where?


Afin de profiter du droit à la libre circulation, il est essentiel pour les personnes concernées de savoir dans quel État membre elles vont être assurées et où les cotisations doivent être payées.

In order to avail themselves of the right of free movement, it is essential for the persons involved to know in which Member State he or she will be insured, and where contributions will have to be paid.


Elles vont soit se débarrasser de leur cargaison, soit elles vont la mélanger avec d'autres cargaisons, ce qui engendre une série de problèmes.

These smaller companies either dispose of their cargo or mix it with other cargo, which causes problems.


En second lieu, le poids régional : en 1994-1999, les régions avaient obtenu 83 % du total des concours du FSE, alors qu'en 2000-2006, elles vont gérer 95 % des fonds.

Second, the regional weight: in 1994-99 the regions had 83% of the total ESF funds. In 2000-06 they will manage 95%.




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parties qu'elles vont ->

Date index: 2023-10-19
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