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Elle donne connaissance aux autres parties
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat

Traduction de «parties qu'elles parviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant


utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée

to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il semble y avoir de plus en plus de mécanismes de règlement des différends, que ce soit l'arbitrage des offres finales ou la négociation multipartite, où les parties ne font que discuter jusqu'à ce qu'elles parviennent à trouver des solutions acceptables.

There seems to be a growing variety of dispute resolution methods, be it final offer selection or multi-party documents where they do nothing but complain until they are effective and accepted by all parties.


À moins que les parties au litige n'en conviennent autrement, le groupe spécial peut recevoir des observations présentées en qualité d'amicus curiæ de la part de personnes physiques ou morales intéressées établies sur le territoire des parties au litige, pour autant qu'elles parviennent dans un délai de dix jours à compter de la date d'établissement du groupe spécial.

Unless the disputing Parties agree otherwise, the Panel may receive Amicus Curiae briefs from interested natural or legal persons, established in the territory of the disputing Parties, as long as they are presented within 10 days from the date of establishment of the Panel.


Mme Neelie Kroes (@NeelieKroesEU), vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré: «Le succès des entreprises dépend en partie du réseau de relations qu'elles parviennent à se créer, et la Commission européenne peut les aider à ouvrir des portes.

European Commission Vice President @NeelieKroesEU said "Part of businesses success is making the right connections and the European Commission can help open doors.


Il est conçu pour ramener les parties à la table de négociation pour qu'elles parviennent à une entente avec l'aide d'un arbitre.

It is designed to move the parties back to the table to find agreement with the guidance of an arbitrator.


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J'inviterais les deux parties à faire preuve de la plus grande diligence de sorte que nous puissions éviter d'avoir à tenir ce débat sur la mesure législative forçant le retour au travail et qu'elles parviennent à conclure une entente qui soit à l'avantage des employés, de leur famille et des Canadiens en général.

I would ask that the parties do their best diligence so that we can avoid having the debate to follow with respect to back to work legislation and that the two parties can reach a deal that is beneficial for their employees, brothers, sisters and Canadians in general.


En ce qui concerne les gains d'efficience générés par les conférences, celles-ci ne sont plus en mesure d'appliquer le tarif «conférences», mais elles parviennent encore à fixer le niveau des taxes et des surtaxes qui constituent une partie du prix du transport.

As regards the efficiencies generated by conferences, liner conferences are no longer able to enforce the conference tariff although they still manage to set charges and surcharges which are a part of the price of transport.


Elle doit être suffisante et présentée d'une manière qui soit compréhensible par un membre moyen du groupe auquel elle s'adresse ou auquel il est probable qu'elle parvienne.

It shall be sufficient for, and presented in a way that is likely to be understood by, the average member of the group to whom it is directed, or by whom it is likely to be received.


Les huiles usagées sont dangereuses car elles sont cancérigènes, et peuvent menacer la vie aquatique si elles parviennent dans les fleuves, lacs et rivières, et polluer le sol si elles sont laissées en contact avec lui.

Waste oils are hazardous because they are carcinogenic and, if ending up in rivers, lakes and streams, can threaten aquatic life and contaminate soils if left on the ground.


Elles parviennent à un tel résultat grâce à un dialogue entre leurs parties prenantes et une gestion participative et peuvent donc constituer une référence majeure pour les entreprises.

They ensure this through stakeholder dialogue and participative management and thus can provide an important reference to other organisations.


Cela leur sera peut-être encore plus facile si elles parviennent à mettre en commun une grande partie de leurs coûts grâce à des achats groupés.

This may be facilitated if the parties achieve a high degree of commonality of costs through joint purchasing.




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parties qu'elles parviennent ->

Date index: 2022-03-25
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