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Vertaling van "parties prenantes lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. La Commission favorise un environnement d'investissement stable à long terme et consulte les parties prenantes lorsqu'elle décide de modifier des produits des services de données Copernicus et d'informations Copernicus couverts par le présent règlement.

5. The Commission shall promote a long-term stable investment environment and consult stakeholders when deciding to change products of both Copernicus data and Copernicus information services covered by this Regulation.


Si des conflits d'intérêts sont susceptibles de voir le jour chez l'administrateur en raison de ses structures de propriété, de ses participations majoritaires ou d'autres activités menées par une entité qui possède ou contrôle l'administrateur ou par une entité qui est détenue ou contrôlée par l'administrateur ou l'une des entreprises qui lui sont apparentées, l'administrateur institue une fonction de supervision indépendante qui comprend une représentation équilibrée d'un éventail de parties prenantes, lorsqu'elles sont connues, ainsi que d'utilisateurs et de contributeurs.

Where conflicts of interests may arise within the administrator due to its ownership structure, controlling interests or other activities conducted by any entity owning or controlling the administrator or by an entity that is owned or controlled by the administrator or any of its affiliates, the administrator shall establish an independent oversight function which shall include a balanced representation of a range of stakeholders, where the stakeholders are known, as well as subscribers and contributors.


Si des conflits d'intérêts sont susceptibles de voir le jour chez l'administrateur en raison de ses structures de propriété, de ses participations majoritaires ou d'autres activités menées par une entité qui possède ou contrôle l'administrateur ou par une entité qui est détenue ou contrôlée par l'administrateur ou l'une des entreprises qui lui sont apparentées, l'administrateur institue une fonction de supervision indépendante qui comprend une représentation équilibrée d'un éventail de parties prenantes, lorsqu'elles sont connues, ainsi que d'utilisateurs et de contributeurs.

Where conflicts of interests may arise within the administrator due to its ownership structure, controlling interests or other activities conducted by any entity owning or controlling the administrator or by an entity that is owned or controlled by the administrator or any of its affiliates, the administrator shall establish an independent oversight function which shall include a balanced representation of a range of stakeholders, where the stakeholders are known, as well as subscribers and contributors.


5. La Commission favorise un environnement d'investissement stable à long terme et consulte les parties prenantes lorsqu'elle décide de modifier des produits des services de données Copernicus et d'informations Copernicus couverts par le présent règlement.

5. The Commission shall promote a long-term stable investment environment and consult stakeholders when deciding to change products of both Copernicus data and Copernicus information services covered by this Regulation.


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45. se félicite de la création de l'observatoire du marché du lait (OML) et en souligne l'importance pour la diffusion et l'analyse des données de marché et appelle à accorder un rôle accru à l'OML; recommande la définition d'un indice du marché intégrant la tendance des évaluations des produits, les prix du lait et les coûts de production; recommande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour veiller à ce que l'OML puisse d'une part, produire des données précises et en temps réel, et d'autre part, transmettre de manière plus précoce et plus fréquente, les alertes, anticipations de crise et recommandations, en se fondant sur ...[+++]

45. Welcomes the establishment of the Milk Market Observatory (MMO) and emphasises its importance in disseminating and analysing market data, and calls for an increased role for the MMO; recommends the definition of a market index comprising trends in product quotations, milk prices and production costs; recommends that the Commission take the necessary action to ensure that the MMO is in a position to, on the one hand, produce accurate data in real time and, on the other, communicate earlier and more frequent warnings, crisis antic ...[+++]


47. se félicite de la création de l'observatoire du marché du lait (OML) et en souligne l'importance pour la diffusion et l'analyse des données de marché et appelle à accorder un rôle accru à l'OML; recommande la définition d'un indice du marché intégrant la tendance des évaluations des produits, les prix du lait et les coûts de production; recommande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour veiller à ce que l'OML puisse d'une part, produire des données précises et en temps réel, et d'autre part, transmettre de manière plus précoce et plus fréquente, les alertes, anticipations de crise et recommandations, en se fondant sur ...[+++]

47. Welcomes the establishment of the Milk Market Observatory (MMO) and emphasises its importance in disseminating and analysing market data, and calls for an increased role for the MMO; recommends the definition of a market index comprising trends in product quotations, milk prices and production costs; recommends that the Commission take the necessary action to ensure that the MMO is in a position to, on the one hand, produce accurate data in real time and, on the other, communicate earlier and more frequent warnings, crisis antic ...[+++]


5. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, lorsque la mise en œuvre d'une action est externalisée ou sous-traitée, en tout ou en partie, ou lorsqu'elle nécessite l'attribution d'un marché ou un soutien financier à un tiers, le contrat, la convention de subvention ou la décision de subvention prévoit l'obligation, pour le contractant ou le bénéficiaire, d'imposer à tout tiers concerné l'acceptation explicite de ces pouvoirs de la Commission, de la Cour des comptes et de l'OLAF.

5. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, where the implementation of an action is outsourced or sub-delegated, in whole or in part, or where it requires the award of a procurement contract or financial support to be given to a third party, the contract, grant agreement or grant decision shall include the contractor's or beneficiary's obligation to impose on any third party involved the explicit acceptance of those powers of the Commission, the Court of Auditors and OLAF.


(27) mettre en oeuvre, le cas échéant avec l'appui du Collège européen de police, des programmes de formation en vue de l'échange des connaissances et des meilleures pratiques entre les forces de police des différents États membres et entre celles-ci et d'autres parties prenantes lorsqu'il existe une approche commune en ce qui concerne les activités opérationnelles et le renseignement.

(27) carry out, where appropriate with the support of the European Police College, training programmes for the exchange of know-how and best practices between individual Member States' police forces and also between them and others, where there is common approach to operational and intelligence activity.


Le Livre Vert définissait la RSE comme "l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes" car elles sont de plus en plus conscientes qu'un comportement responsable se traduit par une réussite commerciale durable.

The Green paper defined CSR as "a concept whereby companies integrate social and environmental concerns in their business operations and in their interaction with their stakeholders on a voluntary basis" as they are increasingly aware that responsible behaviour leads to sustainable business success.


Elles visent à envoyer un signal aux différentes parties prenantes auxquelles elles ont affaire: salariés, actionnaires, investisseurs, consommateurs, pouvoirs publics et ONG.

They aim to send a signal to the various stakeholders with whom they interact: employees, shareholders, investors, consumers, public authorities and NGOs.




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Date index: 2025-04-03
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