Traduction de «parties n'auraient raisonnablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

perte raisonnablement envisageable par les parties
loss within the reasonable contemplation of the parties loss within the reasonable contemplation of the parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il incombera au Tribunal de première instance de déterminer, par la jurisprudence, dans quelles circonstances les parties n'auraient raisonnablement pas pu soumettre ces faits ou preuves en première instance. Une telle approche ménage la marge de manoeuvre nécessaire pour tenir compte de toutes les situations qui peuvent survenir en pratique.
It is left to the Court of First Instance to establish through jurisprudence under what circumstances the submission of facts and evidence could not have been reasonably expected at first instance leaving the necessary flexibility to take account of all the possible situations that may occur in practise.

17. observe que les solutions résultant de la médiation et mises au point entre les parties n'auraient pu être apportées par un juge ou un jury; estime, par conséquent, que la médiation a toutes les chances de produire un résultat mutuellement acceptable, ou «gagnant-gagnant», pour les parties; souligne, dès lors, qu'il est vraisemblable qu'un tel accord soit accepté et que le respect des accords dérivés de la médiation est généralement assuré;
17. Notes that solutions resulting from mediation and developed between parties could not be provided by a judge or a jury; believes, therefore, that mediation is more likely to produce a result that is mutually agreeable, or ‘win-win’, for the parties; notes that, as a result, acceptance of such an agreement is more likely and compliance with mediated agreements is usually high;

la conséquence d'accidents ou de circonstances exceptionnelles dues à des causes naturelles qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, évités ni atténués;
the consequences of accidents or exceptional circumstances of natural cause that could not reasonably have been foreseen, avoided or mitigated;

Les États membres peuvent prévoir que, dans des cas appropriés et à la demande de la personne passible des mesures prévues à la présente section, les autorités judiciaires compétentes peuvent ordonner le paiement à la partie lésée d'une réparation pécuniaire à la place de l'application des mesures prévues à la présente section, si cette personne a agi de manière non intentionnelle et sans négligence et si l'exécution des mesures en question entraînerait pour elle un dommage disproportionné et si le versement d'une réparation pécuniaire à la partie lésée paraît raisonnablement satisfaisant.
Member States may provide that, in appropriate cases and at the request of the person liable to be subject to the measures provided for in this Section, the competent judicial authorities may order pecuniary compensation to be paid to the injured party instead of applying the measures provided for in this Section if that person acted unintentionally and without negligence, if execution of the measures in question would cause him disproportionate harm and if pecuniary compensation to the injured party appears reasonably satisfactory.

Si nous avions eu des constitutions du même genre dans les différents États membres de l'Union, une bonne part de nos partis politiques auraient été déclarés illégaux. Cela vaudrait par exemple pour celui auquel j'appartiens, le parti chrétien-démocrate, et pour ses homologues un peu partout dans l'Union.
If we had had such a constitution among the various Member States of the European Union, a large number of parties would have been declared illegal including, for example, my own party, the Swedish Christian Democratic Party, and its sister parties throughout the EU.

6. La détérioration temporaire de l'état des masses d'eau n'est pas considérée comme une infraction aux exigences de la présente directive si elle résulte de circonstances dues à des causes naturelles ou de force majeure, qui sont exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues - en particulier les graves inondations et les sécheresses prolongées - ou de circonstances dues à des accidents qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:
6. Temporary deterioration in the status of bodies of water shall not be in breach of the requirements of this Directive if this is the result of circumstances of natural cause or force majeure which are exceptional or could not reasonably have been foreseen, in particular extreme floods and prolonged droughts, or the result of circumstances due to accidents which could not reasonably have been foreseen, when all of the following conditions have been met:

6. La détérioration temporaire de l'état des masses d'eau n'est pas considérée comme une infraction aux exigences de la présente directive si elle résulte de circonstances dues à des causes naturelles ou de force majeure, qui sont exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues — en particulier les graves inondations et les sécheresses prolongées — ou de circonstances dues à des accidents qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:
6. Temporary deterioration in the status of bodies of water shall not be in breach of the requirements of this Directive if this is the result of circumstances of natural cause or force majeure which are exceptional or could not reasonably have been foreseen, in particular extreme floods and prolonged droughts, or the result of circumstances due to accidents which could not reasonably have been foreseen, when all of the following conditions have been met:

d)les effets des circonstances exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues sont revus chaque année et, sous réserve des motifs énoncés au paragraphe 4, point a), toutes les mesures faisables sont prises pour restaurer, dans les meilleurs délais raisonnablement possibles, la masse d'eau dans l'état qui était le sien avant les effets de ces circonstances, et
(d)the effects of the circumstances that are exceptional or that could not reasonably have been foreseen are reviewed annually and, subject to the reasons set out in paragraph 4(a), all practicable measures are taken with the aim of restoring the body of water to its status prior to the effects of those circumstances as soon as reasonably practicable, and

d) les effets des circonstances exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues sont revus chaque année et, sous réserve des motifs énoncés au paragraphe 4, point a), toutes les mesures faisables sont prises pour restaurer, dans les meilleurs délais raisonnablement possibles, la masse d'eau dans l'état qui était le sien avant les effets de ces circonstances, et
(d) the effects of the circumstances that are exceptional or that could not reasonably have been foreseen are reviewed annually and, subject to the reasons set out in paragraph 4(a), all practicable measures are taken with the aim of restoring the body of water to its status prior to the effects of those circumstances as soon as reasonably practicable, and