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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Associer
Constitution d'un parti
Création d'un parti
Cuir chevelu
Delirium tremens
Dissolution d'un parti
Dommage occasionné à soi-même
Donner lieu à
Démence alcoolique SAI
Formation politique
Hallucinose
Impliquer
Interdiction d'un parti
Intervenir
Jalousie
Mauvais voyages
Mettre en cause
Mettre en jeu
Mêler
Occasionner
Organisation des partis
Paranoïa
Participer
Partis politiques
Programme constitutif d'un parti
Psychose SAI
Renfermer
Ressortir à
Région temporale
Résiduel de la personnalité et du comportement
Se traduire
Toucher à
Toute partie
être partie à

Vertaling van "parties et n'occasionne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)


partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


dégât occasionné en surface par les affaissements miniers

damage caused on the surface by subsidence




inventaire des dommages occasionnés aux forêts par la pollution atmosphérique

inventory of damage caused to forests by atmospheric pollution


constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complica ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main

Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand


organisation des partis

party organisation [ party organization ]


occasionner [ donner lieu à | mettre en jeu | se traduire | intervenir | toucher à | impliquer | ressortir à | renfermer | mettre en cause | mêler | associer | être partie à | participer ]

involve
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le montant obtenu au titre d'une telle redevance et payé en guise de compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution des obligations de service public concernées, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations.

The revenue raised from such a levy and paid as compensation shall not exceed what is necessary to cover all or part of the cost incurred in the relevant public service obligations taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations.


Le montant obtenu au titre d'une telle redevance et payé en guise de compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution des OSP concernées, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces OSP.

The revenue raised from such a levy and paid as compensation shall not exceed what is necessary to cover all or part of the cost incurred in the relevant PSOs taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those PSOs.


En revanche, il convient que les parties assument une part équitable des coûts occasionnés par le litige qui les concerne. En plus du barème équilibré des frais de procédure, le règlement de procédure devra prévoir un mécanisme d'assistance judiciaire pour les parties se trouvant dans l'incapacité de faire face aux dépens, à l'instar de celui établi à l'article 76 du règlement de procédure de la Cour de justice et aux articles 94 et suivants du règlement de procédure du Tribunal de première instance.

In addition to a balanced schedule of fees, the Rules of Procedure would need to provide for legal aid for parties unable to meet the costs as is the case in Article 76 of the Rules of Procedure of the Court of Justice and Articles 94 ff. of the Rules of Procedure of the Court of First Instance.


Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie ...[+++]

The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for ...[+++]


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Le montant obtenu au titre d’une telle redevance et payé en guise de compensation ne peut pas dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l’exécution des obligations de service public concernées, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d’un bénéfice raisonnable pour l’exécution de ces obligations.

The revenue raised from such levy and paid as compensation may not exceed what is necessary to cover all or part of the cost incurred in the relevant public service obligations taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations.


Conformément au droit communautaire, la compensation visée au premier alinéa ne saurait dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution des obligations de service public, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations.

In conformity with Community law, the compensation referred to in the first subparagraph may not exceed what is necessary to cover all or part of the cost incurred in the discharge of public service obligations taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations.


Outre les dispositions applicables aux eaux marines appartenant aux parties, la convention comporte des obligations générales visant à garantir que les activités relevant de la juridiction ou du contrôle d’une partie n’occasionnent pas de dégâts et ne comportent aucun risque s’étendant au-delà des eaux marines de cette partie et à éviter que ces dégâts ou risques soient transférés d’une zone à une autre ou qu’un type de pollution se transforme en un autre.

In addition to the provisions applicable to the marine waters of the Parties, the Unclos includes general obligations to ensure that activities under the jurisdiction or control of a Party do not cause damage beyond its marine waters, and to avoid that damage or hazards are transferred from one area to another or that one type of pollution is transformed into another.


Sous la pression du Parlement européen, de l'Union européenne et de nombreuses instances internationales, le parlement macédonien s'est finalement décidé à ratifier la constitution, ce qui a occasionné - et occasionne encore - de vives tensions.

Under pressure from the European Parliament, the European Union and many international bodies, the Macedonian Parliament has, at long last, ratified the constitution.


Outre les dégâts occasionnés aux quatre sociétés concernées - l'une d'elles a chiffré à 9 000 000 de pesetas le préjudice occasionné aux poissons et à 300 000 pesetas les dégâts matériels occasionnés aux véhicules - de tels actes n'auraient jamais dû être commis (un incident similaire ayant pour objet des maquereaux s'était produit en 1998).

Apart from the damage caused to the four companies concerned – one of them calculated that the damage to the fish amounted to nine million pesetas and the damage to the vehicles to 300 000 pesetas – incidents of this kind should not be allowed to happen (a similar incident involving mackerel occurred in 1998).


Outre les dégâts occasionnés aux quatre sociétés concernées – l'une d'elles a chiffré à 9 000 000 de pesetas le préjudice occasionné aux poissons et à 300 000 pesetas les dégâts matériels occasionnés aux véhicules – de tels actes n'auraient jamais dû être commis (un incident similaire ayant pour objet des maquereaux s'était produit en 1998).

Apart from the damage caused to the four companies concerned – one of them calculated that the damage to the fish amounted to nine million pesetas and the damage to the vehicles to 300 000 pesetas – incidents of this kind should not be allowed to happen (a similar incident involving mackerel occurred in 1998).




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Date index: 2021-07-18
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