Vertaling van "parties conscientes qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

/ils/ ... font appel aux parties pour qu'elles consentent à arrêter les hostilités
/they/ ... appeal to the parties to agree to stop the hostilities

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même si elles appliquent une procédure de notification ex post, elles sont conscientes qu’elles seront sanctionnées en cas d’exportation.
Even if they apply an ex post notification, they know that they will be penalised if they export anything.

2. Chaque partie informe, si possible, l’autre partie si elle se rend compte que des informations potentiellement importantes qu’elle a transmises à l’autre partie ou qu’elle a reçues de cette autre partie au titre du présent accord sont inexactes ou sujettes à caution.
2. Each Party shall, where feasible, notify the other if it becomes aware that material information it has transmitted to or received from the other Party under this Agreement is inaccurate or unreliable.

Nous sommes bien conscients, et elle en est personnellement pleinement consciente parce qu’elle a investi beaucoup de temps dans des contacts avec le Parlement, de certaines des questions que pourrait susciter cet accord, mais nous n’anticipons pas le vote du Parlement.
We are aware, and she personally is very well aware because she has invested a lot of time in contacts with Parliament, about some questions that may be raised regarding this agreement, but we are not anticipating now how Parliament will vote.

Je suis conscient qu'elle fait partie du compromis négocié, que nous acceptons, mais elle pourrait bien freiner les changements proposés.
I realise it is part of the negotiated compromise, which we accept, but it may well put a brake on the proposed changes.

Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, et conformément aux dispositions légales et réglementaires de chaque partie contractante, si elles considèrent que cela est nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier dans des situations susceptibles d’entraîner des dommages substantiels pour l’économie, la santé publique, la sécurité publique ou tout autre intérêt vital similaire de l’autre partie contractante, notamment en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant:
The Contracting Parties shall assist each other, at their own initiative and in accordance with the laws and regulations of each Contracting Party, if they consider that to be necessary for the correct application of customs legislation, in particular, in situations that could involve substantial damage to the economy, public health, public security, or similar vital interest of the other Contracting Party, particularly by providing information obtained pertaining to:

En revanche, l'ajout du présent amendement devrait permettre de décourager les allégations fallacieuses. En effet, les parties conscientes qu'elles ont peu de chances d'obtenir gain de cause seront moins tentées de recourir abusivement à la procédure prévue à l'article 7 à des fins diverses (par exemple, pour perturber le cours normal des affaires de l'autre partie) si elles risquent de perdre une garantie.
By contrast, the addition of the proposed amendment would be effective in discouraging spurious claims, as parties knowing they are unlikely to prevail but wanting to abuse the process provided for in Article 7 for different ends (e.g., perhaps simply disruption of the other party’s ordinary course of business) are less likely to do so if they risk losing a guarantee.

Les deux parties dans la région doivent être conscientes qu’elles poursuivent une politique qui, non seulement, nuit gravement à leurs peuples, mais aussi cause de plus en plus de problèmes pour la communauté internationale dans son ensemble et met en danger la paix en général, étant donné qu’il ne s’agit pas seulement d’un conflit localisé.
Both parties in the region must be aware that they are pursuing a policy that is not only causing their peoples serious harm, but increasingly also causing problems for the whole international community and endangering peace in general – as this is not just a localised conflict.

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.
If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.

b) Si une partie considère qu'elle a un statut particulier, pour son territoire ou une région, du fait d'une maladie animale spécifique autre que celles visées à l'appendice III. A, elle peut solliciter la reconnaissance de ce statut conformément aux critères fixés dans l'appendice IV. C. La partie importatrice peut demander, pour les importations d'animaux vivants et de produits animaux, des garanties conformes au statut convenu des parties.
(b) Where a Party considers that it has, for its territory or a region, a special status with respect to a specific animal disease other than those in Appendix III. A., it may request recognition of this status in accordance with the criteria set out in Appendix IV. C. The importing Party may request guarantees in respect of imports of live animals and animal products, which are appropriate to the agreed status of the Parties.

Le Livre Vert définissait la RSE comme "l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes" car elles sont de plus en plus conscientes qu'un comportement responsable se traduit par une réussite commerciale durable.
The Green paper defined CSR as "a concept whereby companies integrate social and environmental concerns in their business operations and in their interaction with their stakeholders on a voluntary basis" as they are increasingly aware that responsible behaviour leads to sustainable business success.