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Acteur du procès
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Qui lie toutes les parties concernées
Sujet du procès

Vertaling van "parties concernées aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned


sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées

on the basis of consultation and agreement among all parties concerned




qui lie toutes les parties concernées

binding to all parties involved


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsque les informations présentées par une partie concernée ne sont pas les meilleures à tous égards, elles ne doivent pas pour autant être ignorées, à condition que les insuffisances éventuelles ne rendent pas excessivement difficile l’établissement de conclusions raisonnablement valables, que les informations aient été fournies en temps utile, qu’elles soient contrôlables et que la partie ait agi au mieux de ses possibilités.

2. Where the information submitted by an interested party is not ideal in all respects it should nevertheless not be disregarded, provided that any deficiencies are not such as to cause undue difficulty in arriving at a reasonably accurate finding and that the information is appropriately submitted in good time and is verifiable, and that the party has acted to the best of its ability.


Entre autres, elles m'ont dit qu'il est arrivé que des sondages aberrants aient été publiés sans que les parties concernées aient l'occasion de répliquer.

One of the things they've raised with me over the years is the fact that there have been occasions when rogue polls have been published with no comeback opportunity for the parties affected.


Nous reconnaissons et apprécions également le soin que le Bureau apporte pour que toutes les parties concernées aient l’occasion de commenter son rapport et ses recommandations avant de les rendre publiques.

We also recognize and appreciate the care the Board takes to ensure that all those concerned have an opportunity to comment on the Board’s report and recommendations prior to their being made public.


Pour que toutes les parties concernées aient suffisamment confiance pour mener des activités financières transfrontalières, il est nécessaire de mettre en place un dispositif qui tienne dûment compte de l’interdépendance entre les risques microprudentiels et les risques macroprudentiels.

Only with arrangements in place that properly acknowledge the interdependence of micro- and macro-prudential risks can all stakeholders have sufficient confidence to engage in cross-border financial activities.


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Elle se félicite que toutes les parties concernées aient fait part de leur intention de s'abstenir d'initiatives qui pourraient compromettre le déroulement des élections municipales en cours.

It welcomes the stated intention of all parties concerned to refrain from initiatives that could jeopardise the on-going municipal elections process.


Il est donc crucial, lorsque la Commission décide des groupes cibles à consulter, qu'elle veille à ce que les parties concernées aient l'occasion d'exprimer leur point de vue.

Therefore, the crucial issue for the Commission, when deciding on target groups for consultation, is to ensure that relevant parties are given the opportunity to express their views.


Lorsque la Commission procède à des consultations ciblées, elle devrait veiller à ce que les parties concernées aient la possibilité d'exprimer leur point de vue.

Where the Commission carries out focused consultation procedures, the Commission should ensure that relevant parties have an opportunity to express their opinions.


Lorsqu'elle entend désigner le(s) groupe(s) cible(s) de ses consultations, la Commission doit veiller à ce que les parties concernées aient la possibilité d'exprimer leur opinion.

When defining the target group(s) in a consultation process, the Commission should ensure that relevant parties have an opportunity to express their opinions.


Que les parties concernées aient ou non accepté cette explication est une toute autre question.

Whether the parties involved agreed with the explanation was another matter.


Nous estimons qu'il est légitime que les parties concernées aient le droit de recevoir une notification et puissent intervenir au sujet de l'ordonnance avant qu'elle soit prononcée.

We think it's appropriate that the affected parties should have the right to get notice and to make representations about the order being made before it is made.




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parties concernées aient ->

Date index: 2022-03-08
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