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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "partielle lorsqu'un député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, le projet de loi C-306 n'exigerait pas la tenue d'une élection partielle lorsqu'un député quitte son caucus ou en est expulsé pour ensuite siéger comme député indépendant, lorsqu'un député quitte son parti pour former un nouveau parti qui n'est pas encore un parti politique enregistré, conformément à la Loi électorale du Canada, ou encore — et j'insiste sur cet aspect — lorsqu'il y a fusion de deux partis politiques qui sont enregistrés conformément à la Loi électorale du Canada.

However, Bill C-306 would not require a byelection when members leave or are expelled from their caucus to sit as independents, leave their party to form a new party that does not yet have registered party status under the Elections Canada Act or, and I stress, two parties that have registered status under the Elections Canada Act merge.


Aucune province n'exige la tenue d'une élection partielle lorsqu'un député de l'assemblée législative change d'allégeance politique, même si le Manitoba exige qu'un député qui quitte son caucus siège comme indépendant jusqu'à la fin de son mandat.

None of our provinces require a byelection when a member of their legislative assembly changes political affiliations, although Manitoba requires members who leave their caucus to sit as independent members until the end of their terms.


Lorsqu’un député au Parlement européen est concerné, le président du Parlement européen agit conjointement avec le secrétaire général du Parlement européen.

Where a Member of the European Parliament is concerned, the President of the European Parliament shall act together with the Secretary-General of the European Parliament.


Lorsqu'un député au Parlement européen est concerné, le Secrétaire général collabore avec le Président du Parlement européen.

Where the case concerns a Member of the European Parliament, the Secretary-General shall act in liaison with the President of Parliament.


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Elles peuvent être déclassifiées partiellement lorsque la protection n'est plus jugée nécessaire pour une partie donnée du document qui les contient mais que la protection demeure justifiée pour le reste du document.

It may be declassified in part when protection is no longer deemed necessary for a specific part of the document containing it but continues to be justified for the rest of the document.


Lorsqu’un député européen fait l’objet de poursuites judiciaires en raison des opinions ou des votes qu’il a exprimés, l’appréciation de la mise en oeuvre de cette immunité relève de la compétence exclusive de la juridiction nationale saisie de l’affaire.

When legal proceedings are brought against an MEP on account of opinions he has expressed or votes he has cast, it falls within the exclusive jurisdiction of the national court hearing the case to appraise the setting in motion of that immunity.


Les États membres devraient pouvoir créer d'autres instruments visant à protéger les intérêts des détenteurs de titres, comme l'obligation de lancer une offre partielle lorsque l'offrant n'acquiert pas le contrôle de la société ou l'obligation d'annoncer une offre simultanément à la prise de contrôle de la société.

Member States should be free to establish further instruments for the protection of the interests of the holders of securities, such as the obligation to make a partial bid where the offeror does not acquire control of the company or the obligation to announce a bid at the same time as control of the company is acquired.


iii) dans le cas d'un rachat total ou partiel, lorsque les créneaux sont directement liés au transporteur aérien racheté.

(iii) in the case of a total or partial take-over when the slots are directly related to the air carrier taken over.


Lorsqu'un député a violé son serment d'office ou lorsqu'il a contrevenu aux choses qu'il avait juré de faire respecter, les citoyens de sa circonscription devraient avoir le droit, s'ils s'y emploient activement, d'obliger leur député à se représenter à une élection partielle.

When MPs have violated their oath of office and have contravened the very things they swore they would uphold, citizens in that constituency should have the right, if they go to a certain amount of work, to have that member come back and stand for re-election.


Le premier ministre veut-il laisser entendre que la démocratie est respectée lorsque les députés qui ont trahi la confiance de leurs électeurs obtiennent un contrat irrévocable de quatre ans, mais qu'elle est menacée lorsque les électeurs ont la possibilité de révoquer le député qui les a trahis et de forcer la tenue d'élections partielles?

Is the Prime Minister suggesting that democracy is served when MPs who betray the trust of voters are rewarded with a four-year no-cut contract and that democracy is endangered when the voters have the opportunity to remove such an MP and force a by-election.




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partielle lorsqu'un député ->

Date index: 2020-12-21
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