Vertaling van "partiel de l'acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

employé à temps partiel jouissant de droits acquis
grandfathered part-time employee

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel
part-time farmer

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]
part-time farming [ part-time agriculture ]

acquis communautaire
Community acquis [ acquis communautaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On entend par «moût de raisins partiellement fermenté issu de raisins passerillés», le produit provenant de la fermentation partielle d'un moût de raisins obtenu à partir de raisins passerillés, dont la teneur totale en sucre avant fermentation est au minimum de 272 grammes par litre et dont le titre alcoométrique naturel et acquis ne peut être inférieur à 8 % vol. Toutefois, certains vins, à définir selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2, qui répondent à ces exigences ne sont pas considérés comme du moût de raisins partiellement fermenté issu de raisins passerillés.
Grape must in fermentation extracted from raisined grapes shall be the product obtained from the partial fermentation of grape must obtained from raisined grapes, the total sugar content of which before fermentation is at least 272 grams per litre and the natural and actual alcoholic strength of which shall not be less than 8 % vol. However, certain wines, to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 113(2), that meet these requirements shall not be considered as grape must in fermentation extracted from raisined grapes.

À l’heure actuelle, la Bulgarie, la Roumanie et Chypre n’appliquent que partiellement l’acquis de Schengen, de sorte que des contrôles existent toujours à leurs frontières.
At present, Bulgaria, Romania and Cyprus only partially apply the Schengen acquis and checks are therefore still carried out at their borders.

La Bulgarie, la Roumanie et Chypre n'appliquent que partiellement l'acquis de Schengen, de sorte que des contrôles existent toujours aux frontières avec ces trois États membres.
Bulgaria, Romania and Cyprus only partially apply the Schengen acquis at the moment and checks are therefore still carried out at the borders with these three Member States.

21. fait observer que l'Islande, en sa qualité de membre de l'EEE, atteint un stade avancé pour ce qui est du respect des exigences de 10 chapitres de négociation et qu'elle remplit partiellement les critères de 11 autres, de sorte que seuls 12 chapitres non couverts par l'EEE doivent être entièrement négociés; souligne que la Commission européenne a insisté sur la nécessité pour l'Islande de poursuivre de sérieux efforts afin d'aligner sa législation sur l'acquis dans un certain nombre de domaines, et de mettre en œuvre et d'appliquer efficacement l'acquis à moyen terme afin de satisfaire aux critères d'adhésion; souligne que le respect des obligations incombant à l'Islande en vertu de l'accord EEE et de l'accord associant le pays à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen constitue une condition essentielle dans le cadre des négociations d'adhésion;
21. Notes that, as an EEA member, Iceland is at an advanced stage of compliance with the requirements of 10 of the negotiating chapters and partly fulfils the requirements of 11 chapters, leaving only 12 chapters not covered by the EEA that need to be negotiated in full; stresses that the Commission has underlined the need for Iceland to pursue serious efforts to align its legislation with the acquis in a number of areas and to implement and enforce it effectively in the medium term in order to meet the accession criteria; emphasises that the fulfilment of Iceland's obligations under the EEA, as well as the agreement associating Iceland with the implementation, application and development of the Schengen acquis , are important requirements in the accession negotiations;

On entend par “moût de raisins partiellement fermenté issu de raisins passerillés” le produit provenant de la fermentation partielle d’un moût de raisins obtenu à partir de raisins passerillés, dont la teneur totale en sucre avant fermentation est au minimum de 272 grammes par litre et dont le titre alcoométrique naturel et acquis ne peut être inférieur à 8 % vol. Toutefois, certains vins, à définir par la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 195, paragraphe 4, qui répondent à ces exigences ne sont pas considérés comme du moût de raisins partiellement fermenté issu de raisins passerillés.
Grape must in fermentation extracted from raisined grapes shall be the product obtained from the partial fermentation of grape must obtained from raisined grapes, the total sugar content of which before fermentation is at least 272 grams per litre and the natural and actual alcoholic strength of which shall not be less than 8 % volume. However, certain wines, to be determined by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 195(4), that meet these requirements shall not be considered as grape must in fermentation extracted from raisined grapes.

déplore que la discrimination exercée à l'encontre des femmes et des employés âgés n'a pas encore été véritablement supprimée en Pologne; invite instamment le gouvernement à prendre des mesures efficaces pour continuer à développer des stratégies de l'emploi et de l'intégration, et invite la Pologne à intégrer la prise en compte du genre dans tous les domaines dans sa législation sur le travail et à mettre en place le bureau pour l'égalité prévu par l'acquis; souligne qu'un grand nombre de textes législatifs doivent encore être adoptés pour que la Pologne atteigne le niveau de l'acquis en ce qui concerne la durée du temps de travail et le travail à temps partiel, les comités d'entreprise et le travail posté et que le dialogue social autonome et bilatéral entre employeurs et représentants des employés dénote de graves lacunes en Pologne;
Regrets that discrimination against women and older employees has not yet been properly eliminated in Poland urges the government to take effective steps to continue to develop employment and integration strategies and calls on Poland to incorporate gender mainstreaming into its labour law and to set up the equality body required by the acquis; underlines that a great deal of legislative work still needs to be done to bring Poland into line with the acquis regarding working time and part-time working, works councils, and the posting of workers and that there are serious shortcomings in the autonomous bilateral social dialogue between employer and employee representatives in Poland;

Le Royaume‑Uni et l'Irlande sont liés par l'acquis de Schengen et peuvent participer facultativement et partiellement, conformément à l'article 4 du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, annexé au traité d'Amsterdam.
The United Kingdom and Ireland are not bound by the Schengen acquis but may request to take part in some or all of its provisions in accordance with Article 4 of the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union that is annexed to the Treaty of Amsterdam.

(9) Le Conseil reconnaît, par conséquent, le droit de l'Irlande, conformément à l'article 4 du protocole Schengen, de présenter une demande de participation partielle, mais fait également observer qu'il importe de tenir compte de l'incidence d'une telle participation de l'Irlande aux dispositions concernant la mise en place et le fonctionnement du SIS pour l'interprétation des autres dispositions pertinentes de l'acquis de Schengen ainsi que pour le volet financier.
(9) The Council thus recognises the right of Ireland to make, in accordance with Article 4 of the Schengen Protocol, a request for partial participation, noting at the same time that it is necessary to consider the impact of such participation by Ireland in the provisions concerning the establishment and operation of the SIS on the interpretation of the other relevant provisions of the Schengen acquis and on its financial implications.

considérant que le Conseil reconnaît par conséquent le droit du Royaume-Uni, conformément à l'article 4 du protocole Schengen, de présenter une demande de participation partielle, mais fait également observer qu'il importe de tenir compte de l'incidence d'une telle participation du Royaume-Uni aux dispositions concernant la mise en place et le fonctionnement du SIS pour l'interprétation des autres dispositions pertinentes de l'acquis de Schengen ainsi que pour le volet financier.
Whereas the Council thus recognises the right of the United Kingdom to make, in accordance with Article 4 of the Schengen Protocol, a request for partial participation, noting at the same time that it is necessary to consider the impact of such participation of the United Kingdom in the provisions concerning the establishment and operation of the SIS on the interpretation of the other relevant provisions of the Schengen acquis and on its financial implications.

La Commission avait rendu des avis sur les deux demandes, soulignant que la participation partielle de ces deux États à l’acquis de Schengen ne doit pas entraver la cohérence de l’ensemble des dispositions constituant l’acquis.
The Commission had issued opinions on the two applications, stressing that the partial participation of these two Member States should not reduce the consistency of the acquis as a whole.