Vertaling van "partie à l'impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réunion des Parties à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Meeting of the Parties to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context

investissement à retombées sociales | investissement à rendement social | investissement à incidence sociale | investissement d'impact | investissement à impact social
impact investment | impact investing | social impact investment | SII | social impact investing | SII

Modification technique, Partie II Impact de la première analyse [ Proposition de modification technique (partie II) - Première analyse ]
Engineering Change Part II Initial Impact Analysis [ Engineering Change Proposal (Part II) - Initial Impact ]

imprimante série à impact [ imprimante sérielle à impact ]
serial impact printer

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

partie à exécuter
part that may be executed immediately | unsuspended part

partie à risque
risk material

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxième partie -- L'impact des politiques des Etats membres sur la cohésion
Part 2 -- The impact of Member State policies on cohesion

Troisième partie -- L'impact des politiques communautaires : compétitivité, emploi et cohésion
Part 3 -- Impact of Community policies: competitiveness, employment and cohesion

La convention définit les incidences transfrontalières (« impact transfrontière ») comme « tout impact, et non pas exclusivement un impact de caractère mondial, qu'aurait dans les limites d'une zone relevant de la juridiction d'une Partie (à la convention) une activité proposée dont l'origine physique se situerait en tout ou partie dans la zone relevant de la juridiction d'une autre Partie ».
The Convention defines transboundary impacts as: "any impact, not exclusively of a global nature, within an area under the jurisdiction of a Party (to the Convention) caused by a proposed activity the physical origin of which is situated wholly or in part within the area under the jurisdiction of another Party".

31. estime en outre qu'il faut augmenter les crédits des lignes budgétaires consacrées au MIE-Énergie de 34 millions d'EUR par rapport au projet de budget afin de limiter en partie l'impact de la concentration des crédits en fin de programme pour la deuxième année consécutive en vertu de l'accord sur le CFP; juge également prioritaire de renforcer les investissements dans la stratégie numérique et le haut débit et décide par conséquent d'augmenter les crédits pour les réseaux de télécommunication du MIE de 12 millions d'EUR par rapport au projet de budget;
31. Deems furthermore necessary to increase above the DB the CEF-Energy lines by a total amount of EUR 34 million in order to partly mitigate the effect of the backloading of this programme for the second year in a row as a result of the MFF agreement; considers it also a priority to reinforce investments in the digital agenda and the broadband and consequently increases CEF-Telecommunication networks by EUR 12 million above the DB;

La cohérence des stratégies adoptées et des messages diffusés dans l'ensemble de l'Europe explique en grande partie l'impact et le succès du programme.
In terms of the impact of the programme the consistent approach and messages across Europe are an important factor for the high level of success of the programme.

8. préconise un haut degré de transparence lors de l'élaboration des études d'impact, y compris la publication rapide de feuilles de routes complètes indiquant la législation proposée pour assurer l'égalité d'accès aux procédures législatives à toutes les parties intéressées; estime donc également que la période de consultation des parties prenantes par la Commission devrait être étendue à 12 semaines;
8. Calls for the maximum of transparency when drawing up impact assessments, including the early publication of comprehensive Road Maps of proposed legislation to ensure equal access to the legislative procedure for all stakeholders; considers therefore also that the Commission's current consultation period should be extended to 12 weeks;

54. prie instamment la Commission d'impliquer les parties prenantes non seulement au stade de la préparation des analyses d'impact mais aussi de les consulter sur les projets de rapports d'analyse d'impact et, comme le font certains pays de l'OCDE, de rendre publiques les analyses d'impact à l'état de projets;
54. Urges the Commission to involve stakeholders, not only in the preparatory work of the IAs, but also to consult the interested parties on draft IA reports, and, following the approach taken by some OECD countries, to make draft IAs public;

20. rappelle que pour réaliser des analyses d'impact objectives, la Commission est tenue de consulter systématiquement toutes les parties intéressées, y compris les petites et moyennes entreprises; constate la nécessité de mieux informer les parties intéressées de la possibilité de prendre part aux consultations et demande l'allongement du délai de consultation, qui est actuellement de huit semaines; demande que la Commission prépare et publie une liste claire des analyses d'impact prévues pour l'année à venir afin de permettre aux parties intéressées de s'y préparer de manière adéquate;
20. Points out that, for an impact assessment to be objective, the Commission must systematically consult all interested parties, including small and medium-sized enterprises; recognises the need to ensure that interested parties are better informed of the possibility of taking part in consultations and calls for the extension of the eight-week consultation period; calls on the Commission to draw up and publish a clear list of the impact assessments planned for the year ahead, in order to allow interested parties to prepare for them;

Il étudie, dans une deuxième partie, l'impact des autres politiques communautaires pour l'objectif de l'Union.
The second part of the report analyses the impact of other Community policies on the Union’s objectives.

(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).
(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.