Traduction de «partie nombre d'amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le parti qui remporte le plus grand nombre de sièges aux élections législatives
the party which,at a general election,wins the greatest number of seats

nombre de parties répétitives
number of repetitive parts

nombre des jours-amende
number of daily penalty units

Textiles - Tissus - Construction - Méthodes d'analyse - Partie 2 : Détermination du nombre de fils par unité de longueur
Textiles - Woven Fabrics - Construction - Methods of Analysis - Part 2: Determination of Number of Threads per Unit Length

nombre de suffrages de parti
number of party votes

Amendement 1:2003 de CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-14-01, Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-14 : Techniques d'essai et de mesure – Essai d'immunité aux fluctuations de tension
Amendment 1:2003 to CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-14-01, Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-14: Testing and Measurement Techniques – Voltage Fluctuation Immunity Test

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lesdits deux tiers sont calculés sur la base du nombre de parties contractantes à l’accord au moment où la proposition d’amendement est diffusée auprès des parties contractantes concernées par le processus d’acceptation.
The two-thirds percentage referred to herein shall be calculated based upon the number of Contracting Parties to the Agreement at the time that the proposal of the amendment was circulated to the Contracting Parties concerned for acceptance.

Si la position du Parlement contient un plus grand nombre de nouvelles définitions (amendements 34 à 37 et 69 à 76), que le Conseil n’estime pas nécessaires, il peut être noté que certaines autres coïncident, au moins en partie, avec certaines définitions introduites par le Conseil (notamment celles de "matières cellulosiques non alimentaires" et de «matières ligno-cellulosiques»).
While the Parliament's position contains a larger number of new definitions (amendments 34 to 37, and 69 to 76) which are not needed in the Council's view, it can be noted that some of the proposed new definitions coincide, at least in part, with some of the definitions introduced by the Council (notably on "non-food cellulosic material" and "ligno-cellulosic material").

Depuis l'adoption du règlement (UE) no 73/2010, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a modifié un certain nombre de définitions et de dispositions et une partie de la structure de l'annexe 15 de la convention de Chicago, en dernier lieu dans sa quatorzième édition de juillet 2013, qui intègre l'amendement no 37.
Since the adoption of Regulation (EU) No 73/2010, the International Civil Aviation Organisation (ICAO) has amended a number of definitions and provisions and some of the structure of Annex 15 to the Chicago Convention, most recently in its Fourteenth Edition of July 2013, which incorporates Amendment No 37.

– vu la résolution de l'Assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale du 27 novembre 2013 sur le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties, comportant un appel aux futurs États parties pour qu'ils ratifient le statut tel que modifié, un appel à l'ensemble des États parties pour qu'ils considèrent la ratification de ces amendements ainsi que la reconnaissance des récentes ratifications de tous les amendements par un certain nombre d'États parties (ICC-ASP/12/Res. 8),
– having regard to the resolution of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court of 27 November 2013 on the ‘Strengthening of the International Criminal Court and the Assembly of States Parties’, which includes a call on future States Parties to ratify the Statute as amended, a call on all States Parties to consider ratifying the amendments and a recognition of the recent ratifications of the amendments by a number of States Parties (ICC-ASP/12/Res.8),

L’amendement adopté entre en vigueur, à l’égard des parties qui ont envoyé cette notification, quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle le dépositaire a reçu les notifications de parties représentant au moins quatre cinquièmes du nombre des parties à la présente convention à la date de l’adoption de la proposition d’amendement par le comité.
An adopted amendment shall enter into force for those Parties having sent that notification, 90 days after the date on which the Depositary has received such notifications from not less than four fifths of the number of Parties to this Convention on the date of adoption of the proposed amendment by the Committee.

4. Sous réserve de l’article 34, tout amendement adopté par la réunion des parties entre en vigueur pour les parties qui l’ont ratifié, accepté ou approuvé le quatre-vingt-dixième jour après le dépôt des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation par les deux tiers des parties à cet accord, sur la base du nombre de parties à la date de l’adoption dudit amendement.
4. Subject to Article 34, any amendment adopted by the meeting of the Parties shall come into force among the Parties having ratified, accepted or approved it on the ninetieth day after the deposit of instruments of ratification, acceptance or approval by two-thirds of the Parties to this Agreement based on the number of Parties on the date of adoption of the amendment.

Tout amendement à une annexe est incorporé au présent accord et entre en vigueur pour les parties qui ont exprimé leur acceptation à compter de la date à laquelle le dépositaire reçoit notification de l’acceptation d’un tiers des parties à cet accord, sur la base du nombre de parties à la date de l’adoption dudit amendement.
An amendment to an Annex shall be incorporated in this Agreement and enter into force for those Parties that have expressed their acceptance from the date on which the Depositary receives notification of acceptance from one-third of the Parties to this Agreement, based on the number of Parties on the date of adoption of the amendment.

Nous acceptons aussi une partie des amendements 25 et 44 qui permettent de limiter, pour des raisons de sécurité du trafic maritime, le nombre de fournisseurs de services techniques nautiques.
Furthermore, we accept part of Amendments Nos 25 and 44 which limit, for reasons of maritime safety, the number of service providers rather than that of just providers of technical-nautical services.

Nombre d'entre eux ont été acceptés. Afin d'éviter les doubles emplois, je ne soutiendrai qu'en partie les amendements redéposés.
Mainly to avoid duplication, I will only partly support the newly tabled amendments.