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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Constitution d'un parti
Création d'un parti
Cuir chevelu
Delirium tremens
Dissolution d'un parti
Démence alcoolique SAI
Formation politique
Fédération du commonwealth coopératif
Hallucinose
Interdiction d'un parti
Jalousie
Mauvais voyages
Nouveau Parti démocratique
Organisation des partis
Paranoïa
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Partis politiques
Programme constitutif d'un parti
Psychose SAI
Que les parties n'ont cessé d'invoquer
Région temporale
Résiduel de la personnalité et du comportement
Toute partie
UNIP

Traduction de «partie n'en respecterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
que les parties n'ont cessé d'invoquer

constantly relied upon the parties


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)


partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main

Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand


organisation des partis

party organisation [ party organization ]


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]


Nouveau Parti démocratique [ NPD,N.P.D. | Fédération du commonwealth coopératif ]

New Democratic Party [ NDP,N.D.P. | Co-operative Commonwealth Federation ]


Advance Party, No. 1 Company, Divisional Train, Siberia [ Détachement précurseur, Compagnie nº 1, Train divisionnaire, Sibérie ]

Advance Party, No. 1 Company, Divisional Train, Siberia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un recours en annulation contre un acte qui ne respecterait pas le principe de subsidiarité, lorsque l’acte en question concerne un domaine politique pour lequel la consultation du CdR est obligatoire (article 8 du protocole n 2 du traité sur l’Union européenne).

an action to annul a legal act which breaches the principle of subsidiarity, where the legal act concerns a policy area on which the CoR must be consulted (Article 8 of Protocol 2 of the Treaty on European Union) —.


À l’instar des parlements nationaux, le Comité peut lui aussi contester devant la Cour de justice de l’UE un acte législatif qui ne respecterait pas le principe de subsidiarité.

In the same way as national Parliaments, the Committee may also contest, before the Court of Justice of the EU, a legislative act that does not comply with the principle of subsidiarity.


La transaction, validée par le Tribunal, produira deux effets importants: elle mettra fin à l'action engagée devant le Tribunal et aura valeur de titre exécutoire au sens des articles 244 et 256 du traité CE pour le cas où une partie n'en respecterait pas les termes.

Such a settlement which is confirmed by the Community Patent Court has two important effects: it will terminate the proceedings before the Community Patent Court and it serves as an enforceable title under Articles 244, 256 of the EC Treaty in case a party does not comply with the terms of the settlement.


S'il est vrai que le statut de la Cour de justice et le règlement de procédure du Tribunal prévoient la possibilité de régulariser une requête qui ne respecterait pas certaines exigences de forme, il n'en reste pas moins que, en tout état de cause, le non-respect de l'obligation de représentation par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d'un État membre ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne figure pas au nombre des exigences susceptibles de faire l'objet d'une régularisation après l'ex ...[+++]

While it is true that the Statute of the Court of Justice and the Rules of Procedure of the Court of First Instance provide for the possibility of rectifying an application which does not comply with certain procedural requirements, it is also true that, on any view of the matter, non-compliance with the mandatory condition of representation by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the Agreement on the European Economic Area is not one of the requirements which can be rectified after expiry of the time-limit for bringing an action, in accordance with the second paragraph ...[+++]


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S’il est vrai que le statut de la Cour de justice et le règlement de procédure du Tribunal prévoient la possibilité de régulariser une requête qui ne respecterait pas certaines exigences de forme, il n’en reste pas moins que, en tout état de cause, le non-respect de l’obligation de représentation par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre ou d’un autre État partie à l’accord EEE ne figure pas au nombre des exigences susceptibles de faire l’objet d’une régularisation après l’expiration du délai de recours, ...[+++]

26 While it is true that the Statute of the Court of Justice and the Rules of Procedure of the Court of First Instance provide for the possibility of rectifying an application which does not comply with certain procedural requirements, it is also true that, on any view of the matter, non-compliance with the mandatory condition of representation by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement is not one of the requirements which can be rectified after expiry of the time-limit for bringing an action, in accordance with the second paragraph of Article 21 of the St ...[+++]


En matière d’énergie, le président russe a confirmé que le traité de la Charte de l’énergie ne serait pas ratifié dans sa forme actuelle, mais il a aussi clairement formulé une volonté de parvenir à un accord, qui respecterait les intérêts des deux parties et inclurait les principes du traité de l’énergie, comme il l’a déclaré à Sochi.

On energy, President Putin confirmed that the Energy Charter Treaty would not be ratified as it stands, but he also clearly expressed willingness to come to a deal that would respect the interests of both sides and include the principles of the Energy Treaty, as he said in Sochi.


Avant ce sommet, le groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs avait déclaré qu’il ne souhaitait pas que la conférence de suivi soit organisée en Tunisie tant que ce pays ne respecterait pas la liberté d’expression.

Before this summit, the Group of the European Liberal, Democrat and Reform Party stated that we cannot see Tunisia being a host country for the follow-up conference as long as it violates freedom of expression.


Dans la perspective du démantèlement des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire de Kozloduy d'ici la fin de l'année 2002, M. Kovachev, ministre bulgare de l'Énergie, a déclaré, le 8 janvier dernier, que son pays ne respecterait ses engagements concernant la fermeture et le démantèlement des réacteurs de type ancien qui présentent des risques, contrairement à ce qui avait été prévu dans le cadre de l'accord de partenariat révisé conclu entre l'Union européenne et la Bulgarie, ainsi que dans le mémorandum de Sofia, conclu en 1999 entre ce pays et la Commission.

With regard to the decommissioning of units 1 and 2 of the nuclear plant at Kozloduy by the end of 2002, Mr Kovachev, the Bulgarian Energy Minister said on 8 January 2002 that his country will not be honouring its commitments to close down and dismantle the dangerous, old-style reactors, as provided by the revised partnership agreement between the European Union (EU) and Bulgaria, and the Sofia Memorandum, which Bulgaria signed with the Commission in 1999.


À plus d'une reprise, M. Silvio Berlusconi et les partis qui soutiennent sa candidature au poste de Premier ministre ont annoncé publiquement qu'un projet de loi d'initiative gouvernementale pour la résolution du conflit d'intérêts serait présentée sous la nouvelle législature et que le citoyen Berlusconi respecterait scrupuleusement cette nouvelle loi votée par le parlement.

On several public occasions, Silvio Berlusconi and the parties supporting his candidacy for Prime Minister announced that, under the new legislature, a government bill would be tabled once again, with the aim of resolving the conflict of interests, and that, as a citizen, Mr Berlusconi would strictly observe this new law once it had been adopted by Parliament.


Le parti a d'ores et déjà déclaré qu'il respecterait le système constitutionnel et juridique bulgare et exercerait ses activités de façon pacifique.

This party has always declared that it would respect the constitutional and legal system of Bulgaria and carry out activities peacefully.


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