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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «partie lorsqu'elle estime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La Commission peut suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsquelle estime qu’il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées aux paragraphes 1 et 2, sous réserve d’avoir préalablement:

3. The Commission may suspend the preferential arrangements provided for in this Regulation, in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, where it considers that there is sufficient evidence that temporary withdrawal would be justified for the reasons referred to in paragraphs 1 and 2, provided that it has first:


Toute personne concernée devrait avoir le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle unique et disposer du droit à un recours juridictionnel effectif conformément à l'article 47 de la Charte lorsqu'elle estime qu'il y a violation des droits que lui confèrent les dispositions adoptées en vertu de la présente directive, ou si l'autorité de contrôle ne donne pas à la suite de sa réclamation, la refuse ou la rejette, en tout ou en partie, ou si elle n'agit pas alors qu'une action est nécessai ...[+++]

Every data subject should have the right to lodge a complaint with a single supervisory authority and to an effective judicial remedy in accordance with Article 47 of the Charter where the data subject considers that his or her rights under provisions adopted pursuant to this Directive are infringed or where the supervisory authority does not act on a complaint, partially or wholly rejects or dismisses a complaint or does not act where such action is necessary to protect the rights of the data subject.


1. La Commission peut retirer temporairement le bénéfice des régimes préférentiels prévus par la présente décision, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsquelle estime qu’il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées à l’article 1er, paragraphes 1 et 2, de la présente annexe, sous réserve d’avoir préalablement:

1. The Commission may temporarily withdraw the preferential arrangements provided for in this Decision, in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, where it considers that there is sufficient evidence that a temporary withdrawal would be justified for the reasons referred to in paragraphs 1 and 2 of Article 1 of this Annex, provided that it has first:


2 bis. La Commission peut approuver un programme de développement rural avant l'adoption du contrat de partenariat avec un État membre lorsqu'elle estime que tous les éléments du programme de développement rural sont conformes aux dispositions du présent règlement et aux parties du contrat de partenariat liées au Feader.

2a. The Commission may approve a rural development programme before the adoption of a Partnership Contract with a Member State in those cases where the Commission considers that all the elements of the rural development programme conform to the provisions of this Regulation and to those parts of the Partnership Contract pertaining to the EAFRD.


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1. La Commission peut retirer temporairement, par voie d’actes délégués conformément à l’article 90, le bénéfice des régimes préférentiels prévus par la présente décision, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsquelle estime qu’il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées à l’article 1er, paragraphes 1 et 2, de la présente annexe, sous réserve d’avoir préalablement:

1. The Commission may temporarily withdraw the preferential arrangements provided for in this Decision, by means of delegated acts in accordance with Article 90, in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, where it considers that there is sufficient evidence that a temporary withdrawal would be justified for the reasons referred to in paragraphs 1 and 2 of Article 1 of this Annex, provided that it has first:


1. La Commission peut retirer temporairement le bénéfice des régimes préférentiels prévus par la présente décision, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsquelle estime qu’il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées à l’article 1 , paragraphes 1 et 2, de la présente annexe, sous réserve d’avoir préalablement:

1. The Commission may temporarily withdraw the preferential arrangements provided for in this Decision, in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, where it considers that there is sufficient evidence that a temporary withdrawal would be justified for the reasons referred to in paragraphs 1 and 2 of Article 1 of this Annex, provided that it has first:


Cet amendement exigerait de la Commission qu'elle demande à l'autorité de la concurrence de la République de Corée qu'elle prenne les mesures d'application pertinentes lorsqu'elle estime que des mesures anticoncurrentielles prises en Corée affectent les intérêts de la Communauté, lorsque la Commission estime que ces mesures entravent l'accès de l'Union au marché automobile coréen.

This amendment would require the Commission to make the request the KFTC to take appropriate enforcement activities where it believes that anticompetitive activities carried out in Korea affect the interests of the Community, where the Commission believes that such anticompetitive activities are hindering European access to the Korean automotive market.


3. La Commission peut suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d'un pays bénéficiaire, lorsqu'elle estime qu'il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées aux paragraphes 1 et 2, sous réserve d'avoir préalablement:

3. The Commission may suspend the preferential arrangements provided for in this Regulation in respect of all or of certain products, originating in a beneficiary country, where it considers that there is sufficient evidence that temporary withdrawal would be justified for the reasons referred to in paragraphs 1 and 2, provided that it has first:


Sous réserve des procédures communes applicables en matière de révision, l'Autorité peut, à titre exceptionnel et provisoire, accorder une dérogation aux dispositions de l'OPS 1ère Partie lorsqu'elle estime que le besoin existe et sous réserve du respect de toute condition supplémentaire que l'Autorité considère nécessaire pour assurer, dans ce cas particulier, un niveau de sécurité acceptable.

Subject to the applicable common review procedures the Authority may exceptionally and temporarily grant an exemption from the provisions of OPS Part 1 when satisfied that there is a need and subject to compliance with any supplementary condition the Authority considers necessary in order to ensure an acceptable level of safety in the particular case.


Afin de préserver la capacité de la juridiction, confrontée à un contentieux de plus en plus abondant, de régler les affaires dont elle est saisie dans un délai raisonnable, il est en outre nécessaire de poursuivre les efforts entrepris en vue de réduire la durée des procédures conduites devant elle, notamment en élargissant les possibilités, pour la Cour, de statuer par voie d'ordonnance motivée, en simplifiant les règles relatives à l'intervention des États et institutions visés à l'article 40, premier et troisième alinéas, du statu ...[+++]

In order to maintain the Court’s capacity, in the face of an ever-increasing caseload, to dispose within a reasonable period of time of the cases brought before it, it is also necessary to continue the efforts made to reduce the duration of proceedings before the Court, in particular by extending the opportunities for the Court to rule by reasoned order, simplifying the rules relating to the intervention of the States and instituti ...[+++]




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partie lorsqu'elle estime ->

Date index: 2022-12-10
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