Vertaling van "partie i s'appliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

organisation des partis
party organisation [ party organization ]

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

dépens entre parties | dépens partie-partie | frais entre parties
costs between party and party | party and party costs

partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause
successful party

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La partie I s'appliquera également au personnel de l'IRSC. Le code proprement dit ne s'appliquera pas aux personnes qui sont nommées par le gouverneur en conseil au comité ou au conseil consultatif des instituts, à moins qu'elles ne soient également membres du conseil d'administration ou employées de l'IRSC.
The staff of the CIHR will also be subject to this part I. The code itself would not apply to Governor in Council appointees to committees or institute advisory boards, unless they are also council members or employees of the CIHR.

La convention s’appliquera à toutes les affaires dans lesquelles au moins une des parties réside dans un État contractant autre qu’un État membre de l’Union européenne, alors que le règlement s’applique lorsqu’au moins une des parties est domiciliée dans un État membre.
The Convention will apply in all cases where at least one of the parties resides in a Contracting State other than an EU Member State, whereas the Regulation applies where at least one party is domiciled in a Member State.

4. Afin d’exercer le droit d’option prévu au paragraphe 5(a) de l’article VI de l’Accord, le travailleur devra, dans les délais prévus aviser par écrit son employeur et l’institution de la Partie dont s’appliquera la législation.
4. To make an election under paragraph 5(a) of Article VI of the Agreement the employed person must, within the stated time limit give notice in writing to his or her employer and to the institution of the Party whose legislation is to apply.

Compte tenu de la dose dérivée avec effet minimal établie pour le plomb, de la tendance, chez les enfants, à mettre des objets en bouche et des études sur la migration du plomb à partir de parties métalliques d'articles de bijouterie, il convient de fixer une teneur limite en plomb qui s'appliquera aux parties métalliques et non métalliques des articles, à moins qu'il ne puisse être démontré que le taux de libération du plomb n'excède pas un certain seuil.
On the basis of the established derived minimal effect level of lead, the mouthing behaviour of children and studies on lead migration from metallic parts of jewellery, a limit content for lead should be set which will apply to metallic and non-metallic parts of articles unless it can be shown that the rate of lead release does not exceed a certain threshold.

Toutefois, l’annexe I, section IV, chapitre IX, partie G, point 3, du règlement (CE) no 854/2004 s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.
However, Part G(3) in Chapter IX of Section IV of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004 will apply from 1 January 2015.

Pour les ingrédients qui ne figurent pas dans la partie A de la liste DID, le demandeur appliquera, sous sa propre responsabilité, la procédure décrite dans la partie B de la liste DID.
For ingredients that are not included in the part A of DID list, the applicant shall, under his own responsibility, apply the procedure as described in part B of the DID list.

(1125) Faut-il comprendre qu'il pourrait y avoir un accord à la carte au pays le code s'appliquera à telle ou telle partie de la gouvernance, tandis que, là où le code est muet sur une certaine question, le règlement s'appliquera?
(1125) Does this mean that there could be a checkerboard arrangement across the country that part of the governance will be by the code, and where the code doesn't deal with a certain matter then the regulation will apply?

Il définit également les principes et les procédures que la Commission appliquera en cas d'annulation suite à une irrégularité de l'ensemble ou d'une partie du concours octroyé.
It also sets out the principles and procedures to be applied by the Commission in cases where all or part of the assistance granted is cancelled as the result of an irregularity.

Si le projet de loi C‑15 est adopté, la notion de « partie importante » s’appliquera à l’entreprise et à l’organisation : si le temps consacré aux activités de lobbying par tous les employés représente « une partie importante » (c.-à.-d. 20 p. 100 ou plus) des fonctions d’un employé – si un seul employé s’en occupait – l’organisation ou l’entreprise doit le déclarer.
Bill C-15 would also make the “significant part” test apply in the same manner to both a corporation and an organization: if the time spent lobbying by all employees taken together would amount to a “significant part” (i.e., 20% or more) of the duties of one employee if the duties were performed by one employee, then the organization or corporation must file.

Mme Magdalena Muir: Je pense que l'une des questions ici, c'est qu'il s'agit de la loi que nous examinons en ce moment, et dans la mesure où elle ne va pas s'appliquer, ou les parties conviennent qu'elle ne s'appliquera pas, ou la situation est telle qu'elle ne s'appliquera pas, il faudrait préciser clairement que cela ne devrait pas être laissé à la discrétion du ministre ou à la discrétion des différents ministères.
Ms. Magdalena Muir: I think one of the issues in there really is that this is the act that we're looking at now, and to the extent that it's not going to apply, or parties agree that it not apply, or the circumstance is that it not apply, it should be clearly stated that it shouldn't be really an area of ministerial discretion or discretion between different government departments.