Vertaling van "partie de l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la simple réunion de parties d'articles en vue de constituer un article complet
simple assembling of parts of articles to constitute a complete article

Recommandations relatives à la Réglementation sur l'assurance obligatoire des voyageurs en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Partie 4, article 39)
Recommendations on Regulations on Compulsory Passenger Insurance Pursuant to Marine Liability Act (Part 4, Section 39)

code de l'indicateur de la ligne article secondaire | indicateur de la partie de l'article, en code
sub-line indicator code | sub-line indicator, coded

code de l'opération de modification de la ligne secondaire du prix par article | modification du prix d'une partie de l'article, en code
sub-line item price change operation code | sub-line price change, coded

appliquer les techniques de préassemblage des parties supérieures des articles chaussants
apply footwear uppers pre-assembling processes and techniques | uppers pre-assembling techniques for footwear bottoms | apply footwear uppers pre-assembling techniques | execute footwear uppers pre-assembling techniques

préassemblage de parties supérieures d'articles chaussants
pre-assembly of footwear uppers | uppers pre-assembly in footwear | footwear uppers pre-assembling processes and techniques | footwear uppers pre-assembly

Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]
Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]

découper manuellement les parties supérieures d’articles chaussants
perform hand-made cutting for footwear | perform manual cutting for footwear | perform cutting for footwear uppers by hand | perform manual cutting for footwear uppers

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu la Charte sociale européenne du 3 mai 1996, notamment sa partie I et sa partie II, article 3,
– having regard to the European Social Charter of 3 May 1996, in particular Part I and Part II, Article 3 thereof,

La proposition de la Commission couvre: la transmission des données et métadonnées statistiques qui sont pertinentes aux fins de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (les "données pertinentes aux fins de la PDM") (articles 1 et 2); un nouveau cadre en matière d'assurance de la qualité prévoyant l'élaboration de rapports de qualité par les États membres (articles 3 et 4); des évaluations de la qualité par la Commission (article 5); des inventaires des sources et méthodes (article 6); des missions dans les États membres (article 7); la déclaration et la communication des données aux différentes parties concernées (article 8); et des sanctions relatives à la manipulation des statistiques (articles 9 et 13).
The Commission proposal covers the transmission of the statistical data and metadata that are relevant for the Macroeconomic Imbalances Procedure (‘MIP relevant data’) (Articles 1 and 2); a new quality assurance framework including quality reports by Member States (Articles 3 and 4); quality assessments by the Commission (Article 5); inventories of sources and methods (Article 6); missions to Member States (Article 7); the reporting and communication of the data to the different stakeholders (Article 8); and sanctions concerning the manipulation of statistics (Articles 9 to 13).

– vu la Charte sociale européenne du 3 mai 1996, et notamment sa partie I et sa partie II, article 3,
– having regard to the European Social Charter of 3 May 1996, in particular Part I and Part II, Article 3 thereof,

e) le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-60 d’ici le mardi 28 mai 2013, sous réserve de décision, par le président, de limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article;
(e) the Committee shall proceed to clause-by-clause consideration of Bill C-60 no later than Tuesday, May 28, 2013, provided that the Chair may limit debate on each clause to a maximum of five minutes per party, per clause;

Que le Comité commence l'étude article par article du projet de loi au plus tard le mercredi 14 mars 2012; que le débat soit limité à un maximum de cinq minutes par parti, par article, et cinq minutes par parti, par amendement; et que, si l'étude article par article n'est pas complétée avant 9 heures, le jeudi 29 mars 2012, le président interrompe le débat et mette aux voix sur-le-champ et à tour de rôle, sans autre débat, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi à cette étape et en fasse rapport à la Chambre le plus tôt possible.
That the committee begin clause-by-clause consideration of the bill no later than Wednesday, March 14, 2012; that debate be limited to a maximum of five minutes per party, per clause, and five minutes per party per amendment; and that if clause-by-clause consideration is not completed, that it may go beyond 9:00 a.m. on Thursday, March 29, 2012. The chair shall interrupt debate and put the question on all remaining clauses and amendments as well as all other questions necessary to dispose of the stage of this bill forthwith and successively without further debate and shall report the bill back to the House at the earliest opportunity.

Que le comité commence l'étude article par article du projet de loi au plus tard le mercredi 14 mars 2012; que le débat soit limité à un maximum de cinq (5) minutes par parti, par article, et cinq (5) minutes par parti, par amendement; et que, si l'étude article par article n'est pas complétée avant 9 heures, le jeudi 29 mars 2012, le président interrompe le débat et mette aux voix sur-le-champ et à tour de rôle, sans autre débat, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi à cette étape et en fasse rapport à la Chambre le plus tôt possible.
That the committee begin clause-by-clause consideration of the bill no later than Wednesday, March 14, 2012; that debate be limited to a maximum of five minutes per party, per clause, and five minutes per party per amendment; and that if clause-by-clause consideration is not completed by 9:00 a.m. on Thursday, March 29, 2012, the chair shall interrupt debate and put the question on all remaining clauses and amendments, as well as all other questions necessary to dispose of this stage of the bill forthwith and successively without further debate and shall report the bill back to the House at the earliest opportunity.

Le contenu final de l'accord de réadmission avec la Russie peut être résumé comme suit: les obligations de réadmission sont définies dans l'accord (articles 2 à 5) selon une règle de réciprocité, et couvrent les ressortissants des parties contractantes (articles 2 et 4), ainsi que les ressortissants de pays tiers et les apatrides (articles 3 et 5).
The final substance of the readmission agreement with Russia can be summarised as follows: the readmission obligations set out in the agreement (Articles 2 to 5) are based on a reciprocity rule and cover nationals of the contracting parties (Articles 2 and 4), along with third-country nationals and stateless persons (Articles 3 and 5).

- (EL) Les députés européens du parti communiste grec ont voté contre la résolution parce qu’elle ne reprend pas l’amendement que nous avions proposé, demandant l’interdiction de la collecte et de la transmission de données personnelles de passagers à des tierces parties, comme l’avaient exigé les citoyens et, en partie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement nº 2299/98 du Conseil.
– (EL) The MEPs of the Communist Party of Greece voted against the resolution because it does not include the amendment which we proposed calling for a ban on the collection and transmission of personal data on passengers to third parties, as demanded by the citizens and, in part, by Article 6, paragraph 2 of Council Regulation 2299/98.

Il y a un nouvel article, qui est en fait un amendement, mais il n'en fait pas partie (Les articles 73 à 123 sont adoptés avec dissidence). La présidente: L'amendement de M. Kenney a été déposé d'abord, mais nous avons gardé en suspens l'amendement à l'article 2 proposé par M. Loubier, lequel, je pense, se rapporte au même article que celui de M. Kenney.
There's a new clause that is an amendment, but that's not included in this (Clauses 73 to 123 inclusive agreed to on division) The Chair: Mr. Kenney's amendment was moved in first, but we have stood down clause 2 from Mr. Loubier , which I think is related to a similar clause of Mr. Kenney's. Yes, Mr. Kenney.

Si les sénateurs le souhaitent, nous pouvons procéder partie par partie. Toutefois, si nous étudions, par exemple, la partie 1, articles 2 à 46, nous pourrons discuter de tout article qui, selon nous, devrait faire l'objet d'un amendement.
If senators wish, we can go part by part; however, if we took, as an example, Part 1, clauses 2 to 46, we could then pick out anywhere that we felt required amendment.