Vertaling van "partie d'importation doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

la citation des parties par l'OEB doit comporter un délai
the EPO shall give notice of the summons issued to a party

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

Décret de remise sur les bières et cercueils importés [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les bières et les cercueils importés ]
Coffin or Casket Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise tax Act on Imported Coffins or Caskets ]

Décret de remise visant Lego Canada Inc. [ Décret concernant la remise d'une partie des droits de douane et d'une partie de la taxe de vente payés ou payables à l'égard de certains jeux de construction en plastiques importés au Canada par Lego Canada Inc. ]
Lego Canada Inc. Remission Order [ Order respecting the remission of a portion of the customs duties and a portion of the sales tax paid or payable in respect of certain plastic toy construction sets imported into Canada by Lego Canada Inc. ]

Rapport de la région Ramsar de l'Amérique du Nord de 1993 : cinquième conférence des parties contractantes de la Convention Ramsar relatif aux zones humides d'importance internationale
Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Ramsar Convention on Wetlands of International Importance: 1993 National Report for Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une organisation doit pouvoir apporter la preuve qu'elle est capable de surveiller et de maîtriser tous ses aspects environnementaux importants et doit démontrer que l'entité qu'elle veut faire enregistrer n'a pas été séparée intentionnellement d'autres parties moins performantes de l'ensemble du site.
An organisation must be able to give evidence of its capability to monitor and control all its significant environmental aspects and prove that the entity intended to be registered has not been especially separated from other poor performing parts of the larger site.

3. Lorsque la Commission a limité son examen conformément à l'article 27, le droit compensateur appliqué à des importations en provenance d'exportateurs ou de producteurs qui se sont fait connaître conformément à l'article 27, mais n'ont pas été inclus dans l'enquête, ne doit pas excéder le montant moyen pondéré de la subvention passible de mesures compensatoires établi pour les parties constituant l'échantillon.
3. When the Commission has limited its investigation in accordance with Article 27, any countervailing duty applied to imports from exporters or producers which have made themselves known in accordance with Article 27 but were not included in the investigation shall not exceed the weighted average amount of countervailable subsidies established for the parties in the sample.

17. réaffirme que la sécurité alimentaire est une responsabilité nationale et que tout plan visant à relever les défis de la sécurité alimentaire doit être conçu, articulé, géré et mené au niveau national, et être adopté en concertation avec toutes les principales parties concernées; souligne que la sécurité alimentaire doit être une grande priorité et que son importance doit se retrouver dans les programmes et budgets nationaux; insiste sur le fait que la bonne gouvernance doit jouer un rôle essentiel et que la corruption au niveau national doit être combattue; estime que la lutte contre la faim doit être fondée sur la reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire, défini comme la capacité d'un pays ou d'une région à mettre en œuvre démocratiquement ses propres politiques, priorités et stratégies en matière agricole et alimentaire;
17. Reaffirms that food security is a national responsibility and that any plans for addressing food security challenges must be thought out, coordinated, owned and led at national level and based on consultation with all key stakeholders; stresses that food security should be a high priority and that its importance should be reflected in national programmes and budgets; stresses that good governance should play a key role and that corruption at national level should be tackled; believes that the fight against hunger must be based on the recognition of the right to food sovereignty, defined as the capacity of a country or a region to democratically implement its own agricultural and food policies, priorities and strategies;

17. réaffirme que la sécurité alimentaire est une responsabilité nationale et que tout plan visant à relever les défis de la sécurité alimentaire doit être articulé, conçu, géré et mené au niveau national, et être adopté en concertation avec toutes les principales parties concernées; souligne que la sécurité alimentaire doit être une grande priorité et que son importance doit se retrouver dans les programmes et budgets nationaux; insiste sur le fait que la bonne gouvernance doit jouer un rôle essentiel et que la corruption au niveau national doit être combattue; estime que la lutte contre la faim doit être fondée sur la reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire, défini comme la capacité d'un pays ou d'une région à mettre en œuvre démocratiquement ses politiques, ses priorités et ses stratégies propres;
17. Reaffirms that food security is a national responsibility and that any plans for addressing food security challenges must be thought out, coordinated, owned and led at national level and based on consultation with all key stakeholders; stresses that food security should be a high priority and that its importance should be reflected in national programmes and budgets; stresses that good governance should play a key role and that corruption at national level should be tackled; believes that the fight against hunger must be based on recognition of the right to food sovereignty, defined as the capacity of a country or a region to democratically implement its own policies, priorities and strategies;

21. souligne que de grands flux financiers pour les efforts d'atténuation et les besoins d'adaptation dans les pays en développement ne sont qu'une partie de la solution; insiste pour que les fonds soient dépensés d'une manière raisonnée, en évitant la bureaucratie, en particulier pour les PME, ainsi que la corruption; souligne que le financement doit être prévisible, coordonné et transparent, qu'il doit mettre en place des capacités dans les pays en développement, tant au niveau central que local, en donnant la priorité aux personnes confrontées à des problèmes dus au changement climatique et pas seulement aux gouvernements; souligne, dans ce contexte, l'importance d'une information continue et aisément accessible concernant les financements disponibles; invite le Conseil et la future présidence suédoise à promouvoir activement ces principes durant les négociations de la quinzième conférence des parties de la CCNUCC à Copenhague en décembre 2009;
21. Underlines that large financial flows for mitigation efforts and adaptation needs in developing countries are only part of the solution; insists that the funds should be spent in a sustainable way, avoiding bureaucracy, in particular for SMEs, and corruption; stresses that the funding must be predictable, coordinated and transparent, building capacity within developing countries at both central and local level, giving priority to the people that face problems with climate change and not only the governments; stresses in this context the importance of continuous and easily accessible information on the funding available; calls on the Council and the upcoming Swedish Presidency to actively promote these principles during the UNFCCC COP15 negotiations in Copenhagen in December 2009;

1. La réexportation de produits importés sous le couvert d'un certificat de capture conformément au présent chapitre est autorisée moyennant validation de la rubrique «réexportation» du certificat de capture par les autorités compétentes de l'État membre au départ duquel la réexportation doit avoir lieu ou d'une copie de celui-ci lorsque les produits de la pêche destinés à la réexportation constituent une partie des produits importés.
1. The re-exportation of products imported under a catch certificate in accordance with this Chapter shall be authorised through the validation by the competent authorities of the Member State from which the re-exportation is to take place of the section ‘re-export’ of the catch certificate or a copy thereof where the fishery products to be re-exported are a part of the products imported.

Lors du calcul du délai avant l'expiration duquel une partie d'importation doit répondre, il n'est pas tenu compte du nombre de jours qu'elle doit attendre pour obtenir les informations complémentaires pertinentes.
In calculating the time within which a Party of import is to respond, the number of days it has to wait for additional relevant information shall not be taken into account.

Cette approbation doit être conforme aux conditions et aux dispositions de l'appendice V. B. Si aucun complément d'information n'est demandé, la partie importatrice prend les mesures législatives et/ou administratives nécessaires pour permettre aux importations de se dérouler sur cette base dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception de la demande et des garanties par la partie importatrice.
Such approval shall be consistent with the conditions and provisions set out in Appendix V. B. Unless additional information is requested, the importing Party shall take the necessary legislative and/or administrative measures to allow import on that basis within 30 working days after the importing Party has received the request and guarantees.

Les décisions prises par la Partie importatrice doivent s'avérer neutres sur le plan commercial, c'est-à-dire que, si la Partie décide qu'elle ne consent pas à l'importation d'un produit chimique spécifique, elle doit par ailleurs renoncer à produire chez elle le produit chimique en question pour une utilisation interne ou à l'importer d'un pays non Partie.
Decisions taken by the importing Party must be trade neutral, i.e., if the Party decides it does not consent to accepting imports of a specific chemical, it must also stop domestic production of the chemical for domestic use or imports from any non-party.

6 bis. souligne l'importance d'un niveau élevé de sécurité nucléaire dans les pays candidats et souligne que la fermeture des réacteurs qui ne peuvent être adaptés à un coût raisonnable en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie, doit être conforme aux Accords de partenariat pour l'adhésion et au mémorandum d'entente y relatif; remarque que la demande de l'Union d'une fermeture rapide de ces réacteurs est devenue partie intégrante de la position commune de l'Union dans le contexte des négociations de la Conférence sur l'adhésion sur le chapitre énergétique; répète que, en ce qui concerne les autres réacteurs, l'Union a, à plusieurs reprises, souligné l'importance d'un niveau élevé de sécurité nucléaire conformément aux exigences et pratiques largement répandues dans l'Union;
6a. Reiterates the importance of a high level of nuclear safety in accession countries and emphasises that the closure of reactors considered non-upgradeable at reasonable cost operating in Bulgaria, Lithuania and Slovakia must be in line with the Accession Partnership Agreements and the related Memorandum of Understandings; notes that the Union's demand for an early closure of these reactors has become part of the Union's common position in the context of the Accession Conference negotiations on the energy chapter; repeats that with regard to other reactors, the Union has repeatedly emphasised the importance of a high level of nuclear safety in accordance with requirements and practices widely applied in the Union;