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Autorisation accordée en partie
Autorisation d'importation
Autorisation générale d'importation
Bureau permanent d'un parti autorisé
Certificat d'importation
Consentement préalable
Licence d'importation
Parti autorisé
Parti politique autorisé
Permis d'importation
Permission accordée en partie
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Visa à l'importation

Traduction de «partie autorise l'importation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parti politique autorisé [ parti autorisé ]

authorized political party [ authorized party ]


bureau permanent d'un parti autorisé

permanent office of an authorized party


permission accordée en partie [ autorisation accordée en partie ]

leave granted in part


licence d'importation [ autorisation d'importation | certificat d'importation | visa à l'importation ]

import licence [ import authorisation | import certificate | import permit ]


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and fami ...[+++]


licence d'importation | permis d'importation | autorisation d'importation

import licence | import license | import permit




consentement préalable (1) | autorisation générale d'importation (2)

pre-consent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d’autoriser les importations dans l’Union de produits laitiers dérivés du lait de dromadaires provenant de certaines parties du territoire des Émirats arabes unis, il convient d’ajouter l’Émirat de Dubaï à la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010, en indiquant que l’autorisation prévue dans la colonne C de ladite liste s’applique uniquement aux produits laitiers dérivés du lait de cette espèce.

In order to authorise imports into the Union of dairy products produced from dromedary camel milk from certain parts of the territory of the United Arab Emirates, the Emirate of Dubai should be added to the list of third countries or parts thereof referred to in Annex I to Regulation (EU) No 605/2010, with an indication that the authorisation provided for in Column C of that list applies only to dairy products produced from milk of that species.


d) le cas échéant, le fait qu’une demande d’autorisation d’importation ou de transfert a été présentée par lui ou en son nom, et le fait que l’autorisation d’importation ou l’autorisation de transfert a été obtenue ou non par lui ou en son nom, à l’égard de marchandises similaires pour la période, ou toute partie de celle-ci, à laquelle s’appliquera l’autorisation d’importation ou le transfert;

(d) whether the applicant, or another person on their behalf, has applied for an import allocation or a transfer, and whether or not the applicant, or another person on their behalf, has been issued an import allocation or has had a transfer consented to, in respect of like goods for the period, or part of the period, in respect of which the import allocation or transfer is to apply;


e) le cas échéant, le fait qu’une demande d’autorisation d’importation ou de transfert a été présentée par le requérant ou en son nom, et le fait qu’une autorisation d’importation ou de transfert a été obtenue ou non par lui ou en son nom, à l’égard de marchandises similaires pour la période, ou toute partie de celle-ci, à laquelle s’appliquera l’autorisation d’importation ou le transfert;

(e) whether the applicant, or another person on their behalf, has applied for an import allocation or a transfer, and whether or not the applicant, or another person on their behalf, has been issued an import allocation or has had a transfer consented to, in respect of like goods for the period, or part of the period, in respect of which the import allocation or transfer is to apply; and


1. Chaque partie autorise l'importation et l'exportation en franchise de droits, au départ et à destination de son territoire, des biens nécessaires à la mise en œuvre du présent accord, et veille à ce que ces biens soient exonérés de tous autres droits et taxes perçus par les autorités douanières et bénéficient d'une dérogation aux interdictions et aux restrictions à l'importation.

1. Each Party shall grant permission for duty-free importation and exportation to and from its territory of goods which are necessary for the implementation of this Agreement, and shall ensure their exemption from any other taxes and duties collected by the customs authorities and from import prohibitions and restrictions.


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1. Chaque partie autorise l'importation de vins dans le respect des règles applicables aux documents de certification des importations et aux bulletins d'analyse prévus par l'appendice VIII (protocole).

1. Each Party shall authorise the import of wines in accordance with the rules governing the import certification documents and analysis reports as provided for in Appendix VIII (Protocol).


Il est aussi important de noter que le chef du Parti conservateur du Canada autorise l'ensemble du caucus à voter librement, ce que le premier ministre, qui prétend lutter contre le déficit démocratique, n'autorise pas dans le Parti libéral, pas plus que les chefs du Bloc et du NPD d'ailleurs.

Importantly as well, the leader of the Conservative Party of Canada is allowing a free vote for our entire caucus, something the so-called democratic deficit fighter, the Prime Minister, is not allowing in the Liberal Party, nor are the leaders of the Bloc or the NDP for that matter.


t) "autorisation d'importation spécifique" une autorisation officielle préalable que les autorités compétentes de la partie importatrice adressent à un importateur déterminé et à laquelle est subordonnée l'importation d'un ou de plusieurs envois de produits en provenance de la partie exportatrice, conformément au champ d'application du présent accord.

(t) "specific import authorisation" means a formal prior authorisation by the competent authorities of the importing Party addressed to an individual importer as a condition for import of a single consignment or multiple consignments of a commodity from the exporting Party, within the scope of this Agreement.


a) négocier l'interconnexion avec d'autres fournisseurs de réseaux et de services de communications publics titulaires d'une autorisation générale et, s'il y a lieu, obtenir l'accès ou l'interconnexion à leurs réseaux dans n'importe quelle partie de la Communauté, conformément à la directive 2002/19/CE (directive "accès") et selon les conditions qu'elle fixe.

(a) negotiate interconnection with and where applicable obtain access to or interconnection from other providers of publicly available communications networks and services covered by a general authorisation anywhere in the Community under the conditions of and in accordance with Directive 2002/19/EC (Access Directive).


Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 23 mars 1999, en conformité au Règlement 86(1)h), que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner pour en faire rapport les ramifications pour le Canada :1. de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et 2. du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n' ...[+++]

Your Committee, to which was authorized by the Senate on Tuesday, March 23, 1999, in accordance with Rule 86(1)h) to examine and report upon the ramifications to Canada:1. of the changed mandate of the North Atlantic Treaty Organization (NATO) and Canada's role in NATO since the demise of the Warsaw Pact, the end of the Cold War and the recent addition to membership in NATO of Hungary, Poland and the Czech Republic; and2. of peacekeeping, with particular reference to Canada's ability to participate in it under the auspices of an ...[+++]


Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 23 mars 1999, en conformité au Règlement 86(1)h), que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner pour en faire rapport les ramifications pour le Canada :1. de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et 2. du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n' ...[+++]

Your Committee, to which was authorized by the Senate on Tuesday, March 23, 1999, in accordance with Rule 86(1)h) to examine and report upon the ramifications to Canada:1. of the changed mandate of the North Atlantic Treaty Organization (NATO) and Canada's role in NATO since the demise of the Warsaw Pact, the end of the Cold War and the recent addition to membership in NATO of Hungary, Poland and the Czech Republic; and2. of peacekeeping, with particular reference to Canada's ability to participate in it under the auspices of an ...[+++]




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partie autorise l'importation ->

Date index: 2025-08-08
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