Traduction de «particulière lorsqu'elles portent » (Français → Anglais) :

De façon générale, j'estime que c'est une bonne idée de faire un examen périodique des lois, particulièrement lorsqu'elles portent sur les droits et sur d'éventuelles restrictions à ces droits.
In general, I certainly think it's good to review laws from time to time, particularly when they touch on rights and the restriction of rights.

Même si je ne suis pas le plus grand des génies, je peux comprendre que, lorsqu'une entreprise abandonne une partie de son marché, particulièrement lorsqu'elle est en concurrence à l'échelle internationale, elle fait tout simplement savoir à ses clients qu'elle n'est plus disposée à produire les biens que ceux-ci voulaient se procurer.
Although I am not a raving genius myself, I can understand that when a company gives up a segment of its market, particularly when it is competing on an international scale, it has just told its customers that it is no longer willing to produce the goods that they want.

Lorsqu'une telle culture de la gestion des risques existe déjà et, plus particulièrement, lorsqu'elle repose sur des pratiques volontaires, elle devrait être soutenue, renforcée et partagée.
Where such a culture of risk management already exists, and, in particular, where it relies on voluntary practices, it should be supported, strengthened and shared.

Les autorités nationales peuvent enquêter sur une situation particulière lorsqu’elles sont fondées à soupçonner un abus et, si elles concluent que tel est effectivement le cas, elles peuvent retirer le droit de séjour d’une personne et l’expulser du territoire.
National authorities may investigate individual cases where they have a well-founded suspicion of abuse and, if they conclude that there is indeed an instance of abuse, they may withdraw the person's right of residence and expel him/her from the territory.

2 bis. Lorsqu'elles portent à la connaissance de la personne représentant la menace les informations visées aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes de l'État membre d'origine et celles de l'État membre de reconnaissance accordent une attention particulière au fait qu'il n'est pas dans l'intérêt de la personne protégée que son adresse ou d'autres informations personnelles soient divulguées à moins que cela ne soit nécessaire aux fins d'application de la mesure de protection.
2a. When bringing to the notice of the person causing the risk the information referred to in paragraphs 1 and 2, the competent authorities of the Member State of origin and those of the Member State of recognition shall be particularly attentive to the fact that it is not in the interests of the protected person to have his or her address or other personal details divulged unless this is necessary for the purposes of enforcement of the protection measure.

3. Lorsqu'elles portent sur des fonctions essentielles du gestionnaire de l'infrastructure, les dispositions du chapitre IV, sections 2 et 3, s'entendent comme s'appliquant à l'organisme de tarification ou à l'organisme de répartition pour leurs compétences respectives.
3. When the provisions of Sections 2 and 3 of Chapter IV refer to essential functions of an infrastructure manager, they shall be understood as applying to the charging body or the allocation body for their respective competencies.

Quelles mesures la Commission prend-elle pour assurer la plus grande transparence possible et pourquoi un nombre bien plus important de ses réunions ne sont-elles pas publiques, à tout le moins lorsqu’elles portent sur des propositions de directive?
What is the Commission doing to create the greatest possible transparency, and why are many more meetings not made open to the public – at least when proposals for directives are being discussed?

Quelles mesures la Commission prend-elle pour assurer la plus grande transparence possible et pourquoi un nombre bien plus important de ses réunions ne sont-elles pas publiques, à tout le moins lorsqu'elles portent sur des propositions de directive?
What is the Commission doing to create the greatest possible transparency, and why are many more meetings not made open to the public – at least when proposals for directives are being discussed?

Compte tenu du fait que la politique européenne des consommateurs et les politiques des États membres se complètent mutuellement et du potentiel dégagé par le nouveau traité d'Amsterdam, la Commission estime que l'action devrait à l'avenir consister en priorité à supprimer les obstacles au dépôt des réclamations transfrontalières et à contribuer à l'établissement d'un cadre réglementaire permettant de traiter les réclamations dans le contexte actuel de la société de l'information, notamment lorsqu'elles portent sur des contrats conclus avec des entreprises situées en dehors du pays de résidence du consommateur concerné.
Taking into account the complementary nature of European consumer policy and the Member States' own policies and the potential created by the new Amsterdam Treaty, the Commission considers that future action should concentrate on removing the obstacles to cross-border complaints and help to establish a regulatory framework capable of addressing them in the present circumstances of the Information Society, notably when they involve contracting with businesses located outside the consumer's country of residence.

Certaines aides sont exclues du bénéfice de cette mesure. C'est le cas des aides à l'exportation qui sont interdites par l'Accord sur les subventions de l'OMC et qui, lorsqu'elles portent sur des exportations à l'intérieur de l'Union, ont un effet direct sur les échanges entre les Etats membres. C'est aussi le cas des aides dans certains secteurs en raison des règles particulières qui les régissent (secteurs couverts par le traité CECA, transports, construction navale, agriculture et pêche).
Some types of aid are not covered by the amended rule, however: export aid (which is prohibited under the WTO Agreement on subsidies and which, were it to be granted in respect of exports within the Union, would directly affect trade between Member States) and support for sectors in which special aid rules apply (sectors covered by the ECSC Treaty, transport, shipbuilding, agriculture and fisheries).