Vertaling van "particulier qu'à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

état financier à vocation spéciale [ état financier à usage particulier | compte à usage particulier | compte à vocation spéciale ]
special purpose financial statement

legs particulier | legs à titre particulier
general legacy

legs particulier | legs à titre particulier
specific legacy

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour favoriser une exploitation efficace des mécanismes de financement, la Commission: · garantira la bonne utilisation des fonds alloués aux priorités définies dans le plan du partenariat, en particulier au titre du volet sur les TIC du PCI, en faveur de la validation et du déploiement des services, de l’interopérabilité, de la collecte de données probantes et du renforcement des capacités; du programme commun d'AAD, du PC7 pour la recherche sur les TIC en 2013 et du programme «Santé» en 2012 et 2013; · tiendra compte, dans les futurs programmes de travail en matière de recherche et d’innovation et les instruments utilisés dans ce domaine (par exemple le programme Horizon 2020), des priorités concernées du plan et des apports d’autres parties concernées; · a proposé de soutenir des actions spécifiques conformes à ses objectifs, au titre du partenariat d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, dans le cadre du programme «La santé en faveur de la croissance»; · a proposé, au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, de financer à compter de 2014 des mesures de soutien pour le déploiement d’infrastructures numériques transeuropéennes autorisant des services transfrontaliers de télémédecine et de télésurveillance[26].
To support efficient use of funding mechanisms, the Commission: · will ensure the effective use of funding allocated to the Partnership Plan priorities, in particular the ICT part of the CIP in support of the validation and deployment of services, interoperability, evidence aggregation and capacity building; the AAL Joint Programme, the FP7 for ICT research in 2013 and Health Programme for 2012-2013; · will take account of relevant priorities of the Plan together with input from other stakeholders for future research and innovation work programmes and instruments (i.e. Horizon 2020); · has proposed to provide support for specific actions in line with its objectives, under the Partnership on Active and Healthy Ageing in the scope of the Health for Growth Programme; · has proposed in the Connecting Europe Facility to finance support from 2014 for the roll-out of trans-European digital services infrastructures which enable cross-border telemedicine/-monitoring[26].

La révision à mi-parcours a permis d’adapter les programmes aux exigences de la réforme de la politique commune de la pêche, en particulier en ce qui concerne l’aide au renouvellement des navires de pêche et au transfert permanent de navires communautaires vers des pays tiers, qui ne pourra plus être accordée à compter de 2005; l’aménagement des conditions d'aide des États membres aux pêcheurs et aux armateurs qui doivent temporairement cesser leur activité de pêche; les modifications de l’aide à la reconversion des pêcheurs, qui est élargie en faveur d'une diversification vers d’autres activités, tout en autorisant la poursuite de la pêche à temps partiel.
The mid-term review provided the opportunity to adapt the programmes to the requirements of the reform of the Common Fisheries Policy in particular regarding the discontinuation of aid for the renewal of fishing vessels and the permanent transfer of Community vessels to non-member countries, which is no longer allowed from 2005; changes in the terms and conditions for aid from Member States to fishermen and ship owners who temporarily cease their fishing activity; changes in the aid for the retraining of fishermen which is widened to include diversification into other activities while they continue to fish part-time.

12. se déclare profondément préoccupé par les graves conséquences de la partition de la Syrie pour la stabilité et la sécurité de la région, en particulier le Liban et l'Iraq; est très préoccupé par la présence d'un grand nombre de réfugiés syriens dans les pays voisins, en particulier au Liban, où, selon l'UNHCR, ils sont plus d'un million, sans compter les dizaines de milliers qui ne se sont pas signalés auprès de l'organisme, tandis que 12 000 personnes s'enfuient de Syrie pour gagner le Liban chaque semaine; s'inquiète vivement du flux continu de réfugiés qui se rendent en Jordanie, en Turquie, en Iraq et en Égypte; encourage l'Union européenne et ses États membres à continuer de fournir une assistance humanitaire importante aux populations touchées par le conflit syrien;
12. Expresses its grave concern at the profound consequences of the fragmentation of Syria for the stability and security of the region, particularly in Lebanon and Iraq; is deeply concerned about the high number of Syrian refugees in the neighbouring countries, especially in Lebanon, where, according to the UNHCR, the number has now passed the 1 million mark, not including the tens of thousands who have not registered with the agency, while 12 000 people are fleeing Syria for Lebanon each week; is deeply concerned also about the continued refugee outflow affecting Jordan, Turkey, Iraq and Egypt; encourages the European Union and its Member States to continue providing substantial humanitarian assistance to the populations affected by the Syrian conflict;

44. envisager en particulier, compte tenu du rôle particulier du Parlement européen dans la définition des objectifs et des choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune, des compétences du Parlement en tant qu'autorité budgétaire, de son rôle dans le cadre du contrôle démocratique de la politique étrangère ainsi que de sa pratique des relations étrangères parlementaires, la possibilité, pour les fonctionnaires du Parlement européen, de pouvoir postuler à des emplois au SEAE sur un pied d'égalité avec ceux du Conseil et de la Commission, et ce à compter du 1 juillet 2013;
44. to consider in particular, in view of the European Parliament's special role with regard to the definition of objectives and basic choices of the Common Foreign and Security Policy, Parliament's competences as a budgetary authority, its role in democratic scrutiny of foreign policy as well as its practice of parliamentary foreign relations, the possibility for officials from the European Parliament to be able to apply for posts in the EEAS on an equal footing with those from the Council and the Commission from 1 July 2013;

B. considérant en particulier que, à compter du début de la présente législature, la qualité de membre du Parlement européen est incompatible avec celle de membre d'un parlement national de quelque État membre que ce soit, y compris le Royaume-Uni, étant donné que la dérogation temporaire accordée à l'article 7, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième tiret, de l'acte précité n'est plus applicable,
B. whereas, in particular, as from the beginning of the current legislative term, the office of Member of the European Parliament shall be incompatible with that of member of a national parliament of any Member State, including the United Kingdom, since the temporary derogation granted by Article 7(2), second subparagraph, second indent, of the said Act is no longer applicable,

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.
In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.

5. Aux fins de l’application de la présente décision, la Commission présente, le cas échéant, des propositions visant à modifier la décision no 280/2004/CE et à apporter des modifications à la décision 2005/166/CE de la Commission , en vue de l’application des actes modificatifs à compter du 1er janvier 2013, afin de garantir, en particulier:
5. In order to implement this Decision, the Commission shall, where appropriate, make proposals to amend Decision No 280/2004/EC and adopt amendments to Commission Decision 2005/166/EC with a view to the amending acts applying from 1 January 2013, to ensure in particular:

À compter de 2008, les États membres peuvent, en tenant compte de tous les critères pertinents, en particulier des incidences sur le marché intérieur, des distorsions potentielles de concurrence, de l'intégrité environnementale du système et de la fiabilité du système de surveillance et de déclaration qui est envisagé, appliquer le système d'échange de quotas d'émission conformément à la présente directive:
Taking into account all relevant criteria, in particular the effects on the internal market, potential distortions of competition, the environmental integrity of the scheme and the reliability of the planned monitoring and reporting system, Member States may, from 2008, apply emission allowance trading in accordance with this Directive to:

B. considérant que depuis le 11 septembre 2001, les États-Unis ont mis en place différentes mesures en vue de renforcer leurs contrôles aux frontières, et en particulier qu'à compter du 1er octobre 2003, seuls les passagers titulaires d'un passeport lisible par machine peuvent entrer sur leur territoire sans visa et que dans le proche avenir, les passagers devront être titulaires d'un passeport contenant des données biométriques,
B. whereas, since 11 September 2001, the USA has put into place various measures to strengthen border controls, and whereas, in particular, as of 1 October 2003, only passengers with a 'machine readable passport' are able to enter without a visa and passengers in the near future will be required to have a passport containing biometric data,

B. considérant que depuis le 11 septembre 2001, les États-Unis ont mis en place différentes mesures en vue de renforcer leurs contrôles aux frontières, et en particulier qu'à compter du 1er octobre 2003, seuls les passagers titulaires d'un passeport lisible par machine pourront entrer sur leur territoire sans visa et que dans le proche avenir, les passagers devront être titulaires d'un passeport contenant des données biométriques,
B. whereas since 11 September 2001 the USA has put into place various measures to strengthen border controls, and whereas, in particular, as of 1 October 2003 only passengers with a 'machine readable passport' will be able to enter without a visa and passengers in the near future will be required to have a passport containing biometric data,