Vertaling van "particulier lorsqu'ils mettent " (Frans → Engels) :

1. Les fabricants s’assurent, lorsqu’ils mettent leurs instruments de mesure sur le marché et/ou lorsqu’ils les mettent en service, que ceux-ci ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I et aux annexes spécifiques pertinentes.
1. When placing their measuring instruments on the market and/or putting them into use, manufacturers shall ensure that they have been designed and manufactured in accordance with the essential requirements set out in Annex I and in the relevant instrument-specific Annexes.

1. Les fabricants s’assurent, lorsqu’ils mettent leurs appareils sur le marché et/ou lorsqu’ils les mettent en service, que ceux-ci ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I.
1. When placing their apparatus on the market and/or putting them into service, manufacturers shall ensure that they have been designed and manufactured in accordance with the essential requirements set out in Annex I.

14. rappelle qu'il est nécessaire que le BEA fournisse un soutien technique et une expertise spécifique aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre la législation en matière d'asile, en étroite coopération avec le HCR et la société civile; insiste sur le fait qu'il est indispensable que la Commission utilise les informations recueillies par le BEA pour recenser les lacunes potentielles dans les régimes d'asile des États membres; fait observer que les informations recueillies par le BEA en vertu du règlement (UE) n° 439/2010 sont également pertinentes dans le cadre du mécanisme d'alerte précoce, de préparation et de gestion des crises qui fera partie du règlement de Dublin modifié; souligne qu'il importe de présenter des rapports réguliers et d'élaborer des plans d'action afin de promouvoir des solutions et des recommandations ciblées visant à améliorer le BEA et à combler les lacunes éventuelles; fait remarquer en particulier le rôle joué par l'agence pour coordonner et soutenir l'action commune afin d'aider les États membres dont les systèmes d'asile et les infrastructures d'accueil sont soumis à des sollicitations particulièrement élevées, y compris par le détachement d'agents des États membres et l'envoi d'équipes d'experts ad hoc, de travailleurs sociaux et d'interprètes susceptibles d'intervenir rapidement en cas de crise; rappelle que l'impact du BEA dépendra de la volonté des États membres d'utiliser pleinement les possibilités qu'il offre;
14. Recalls the need for EASO to provide technical support and specific expertise to Member States in their implementation of the asylum legislation, in cooperation with civil society and the UNHCR; stresses that it is important that the Commission should use the information gathered by EASO to identify potential shortcomings in Member States' asylum systems; such information collected by EASO pursuant to Regulation (EU) No 439/2010 is also pertinent in the framework of the mechanism for early warning, preparedness and crisis management which will form part of the amended Dublin Regulation; underlines the importance of presenting regular reports and drawing up action plans in order to promote targeted solutions and recommendations for improving the CEAS and remedying potential deficiencies; notes, in particular, the agency's role in coordinating and supporting common action in order to assist Member States whose asylum systems and reception facilities are subject to particular pressure, by means of measures including the secondment of officials to the Member States in question and the deployment of asylum expert teams and of social workers and interpreters who can be mobilised quickly in crisis situations; recalls that the impact of EASO will depend on the willingness of Member States to make full use of its potential;

(4 undecies) La Commission et le Conseil, lorsqu'ils mettent en œuvre le présent règlement, tiennent compte de tous les facteurs pertinents et de la situation économique des États membres en cause; ils vérifient en particulier si ces États membres font l'objet d'un programme d'ajustement de l'Union européenne/du Fonds Monétaire International.
(4j) The Commission and the Council should when applying this Regulation take into account all relevant factors and the economic and budgetary situation of the concerned Member States, in particular whether they are subject to an European Union/International Monetary Fund adjustment programme.

lorsqu’ils mettent un EEE à disposition sur le marché, les distributeurs agissent avec la diligence requise en ce qui concerne les exigences applicables, et vérifient en particulier que l’EEE porte le marquage CE, qu’il est accompagné des documents requis dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals de l’État membre dans lequel l’EEE doit être mis à disposition sur le marché, et que le fabricant et l’importateur ont respecté les exigences visées à l’article 7, points g) et h), et à l’article 9, point d);
when making an EEE available on the market, distributors act with due care in relation to the requirements applicable in particular by verifying that the EEE bears the CE marking, that it is accompanied by the required documents in a language which can be easily understood by consumers and other end-users in the Member State in which the EEE is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in points (g) and (h) of Article 7 and in point (d) of Article 9;

1. Lorsqu'ils mettent un EEE à disposition sur le marché, les distributeurs agissent avec la diligence requise en ce qui concerne les exigences applicables, et vérifient en particulier qu'il porte le marquage "CE", qu'il est accompagné des documents requis dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals de l'État membre dans lequel l'EEE doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l'importateur ont respecté les exigences visées à l'article 7, paragraphes 6 et 7, et à l'article 9, paragraphe 3.
1. When making an EEE available on the market distributors act with due care in relation to the requirements applicable, in particular that the EEE bears the CE marking, that it is accompanied by the required documents in a language which can be easily understood by consumers and other end-users in the Member State in which the EEE is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Articles 7(6) and 7(7) and Article 9(3).

Ils conservent les données obtenues par ce système de navigation pendant au moins trois ans et les mettent à la disposition de l'autorité compétente qui en fait la demande, en particulier lorsque les contrôles visés à l'article 15, paragraphe 4, sont effectués.
They shall keep the records obtained by such navigation system for at least three years and shall make them available to the competent authority upon request, in particular when the checks referred to in Article 15(4) are carried out.

Les allégations de non-respect des normes, en particulier lorsqu'elles mettent en cause, de manière répétée, la même autorité ou circonscription (juridiction, commissariat ou région géographique) sont l'indice d'un problème sous-jacent.
Allegations of non-compliance, especially where they persistently refer to the same entity (court, police station or even geographical area) are good indicators of an underlying problem.

En ce qui concerne la complémentarité, le Conseil et la Commission ont réaffirmé l'importance des relations avec les agences des Nations unies (et les autres donateurs) et ont demandé que les bailleurs de fonds partagent leurs expériences et leurs analyses, en particulier lorsqu'ils mettent en oeuvre des approches sectorielles (point 36) pour poser les jalons d'une approche fondée sur "l'avantage comparatif".
On complementarity, the Council and the Commission reaffirmed the importance of relations with United Nations agencies (and other donors) and called for experience and analyse sharing among fund providers, particularly when implementing sectoral approaches (point 36) as a basis for a "comparative advantage" approach.

(16) considérant que, en envisageant des dispositions harmonisées pour tous les types de produits biocides, y compris pour ceux qui sont destinés à lutter contre les vertébrés, l'application pratique de ces types de produits pourrait soulever des inquiétudes; que les États membres devraient par conséquent être autorisés, sous réserve de respecter le traité, à déroger au principe de la reconnaissance mutuelle pour les produits biocides relevant de trois types de biocides particuliers lorsqu'ils sont destinés à lutter contre des types particuliers de vertébrés, à condition que ces dérogations soient justifiées et qu'elles ne mettent pas en péril l'objet de la présente directive;
(16) Whereas, while envisaging harmonised provisions for all biocidal product types, including those intended to control vertebrates, the actual use of such types might give rise to concern; whereas therefore Member States should be allowed, subject to the Treaty, to derogate from the principle of mutual recognition for biocidal products falling under three particular types of biocides whenever intended to control particular kinds of vertebrates, in so far as such derogations are justified and do not jeopardise the purpose of this Directive;