Vertaling van "particulier lorsqu'elles exercent " (Frans → Engels) :

Elles doivent actuellement supporter des coûts de conformité liés à la TVA disproportionnés, en particulier lorsqu'elles exercent leurs activités dans d'autres États membres.
They currently suffer from disproportionate VAT compliance costs, particularly when trading in other Member States.

Un avis précisant les conditions et la durée d’une suspension est publié par l’autorité de résolution conformément à la procédure prévue à l'article 75, paragraphe 4, lorsqu’elle exerce des pouvoirs de résolution, et en particulier:
A resolution authority shall publish a notice specifying the terms and period of that suspension in accordance with the procedure specified in Article 75(4) where it exercises resolution powers, and in particular:

78. souligne que l'administration en ligne a un effet particulièrement bénéfique sur les entrepreneurs de l'Union (en particulier les PME, qui sont souvent confrontées à des obstacles insurmontables lorsqu'elles exercent des activités transfrontalières au sein de l'Union européenne), étant donné qu'elle réduit les charges et les coûts administratifs, augmente la productivité, l'efficacité, la compétitivité, la transparence, l'ouverture, l'efficacité des politiques, l'accessibilité et la rationalisation des procédures;
78. Highlights the fact that eGovernment is particularly beneficial for entrepreneurs (particularly SMEs, who often face insurmountable barriers when operating across borders within the EU), as it brings reduced administrative costs and burdens, increased productivity, efficiency, competitiveness, transparency, openness, policy effectiveness, accessibility and streamlining of procedures;

76. souligne que l'administration en ligne a un effet particulièrement bénéfique sur les entrepreneurs de l'Union (en particulier les PME, qui sont souvent confrontées à des obstacles insurmontables lorsqu'elles exercent des activités transfrontalières au sein de l'Union européenne), étant donné qu'elle réduit les charges et les coûts administratifs, augmente la productivité, l'efficacité, la compétitivité, la transparence, l'ouverture, l'efficacité des politiques, l'accessibilité et la rationalisation des procédures;
76. Highlights the fact that eGovernment is particularly beneficial for entrepreneurs (particularly SMEs, who often face insurmountable barriers when operating across borders within the EU), as it brings reduced administrative costs and burdens, increased productivity, efficiency, competitiveness, transparency, openness, policy effectiveness, accessibility and streamlining of procedures;

54. souligne que l'administration en ligne a un effet particulièrement bénéfique sur les chefs d'entreprises de l'Union, en particulier sur les PME qui sont souvent confrontées à des obstacles insurmontables lorsqu'elles exercent des activités transnationales au sein de l'Union européenne, étant donné que ce mode de fonctionnement réduit les charges et les coûts administratifs, augmente la productivité, l'efficacité, la compétitivité, la transparence, l'ouverture, l'efficacité des politiques, l'accessibilité et la rationalisation des procédures;
54. Highlights the fact that eGovernment is particularly beneficial for entrepreneurs (particularly SMEs, who often face insurmountable barriers when operating across borders within the EU), as it brings reduced administrative costs and burdens, increased productivity, efficiency, competitiveness, transparency, openness, policy effectiveness, accessibility and streamlining of procedures;

15. souligne que l'administration en ligne a un effet particulièrement bénéfique sur les citoyens et les chefs d'entreprises de l'Union, en particulier sur les PME, qui sont souvent confrontées à des obstacles insurmontables lorsqu'elles exercent des activités transnationales au sein de l'Union européenne, étant donné que l'administration en ligne réduit les charges et les coûts administratifs, augmente la productivité, l'efficacité, la compétitivité, la transparence, l'ouverture, l'efficacité des politiques, l'accessibilité et la rationalisation des procédures et qu'elle devrait faciliter l'établissement de synergies et le partage des ressources et des capacités entre les entreprises et permettre la mise en place d'un environnement professionnel plus collaboratif pour les PME;
15. Highlights that eGovernment is particularly beneficial for EU citizens and entrepreneurs, particularly SMEs, who now often face insurmountable barriers when operating cross-border within the EU, as it brings reduced administrative costs and burdens, increased productivity, efficiency, competitiveness, transparency, openness, policy effectiveness, accessibility and streamlining of procedures, and as it should facilitate the building of synergies and sharing of resources and capabilities between firms and allow a more collaborative professional environment for SMEs;

15. souligne que l’administration en ligne a un effet particulièrement bénéfique sur les citoyens et les chefs d’entreprises de l’Union, en particulier sur les PME, qui sont souvent confrontées à des obstacles insurmontables lorsqu’elles exercent des activités transnationales au sein de l’Union européenne, étant donné que l’administration en ligne réduit les charges et les coûts administratifs, augmente la productivité, l’efficacité, la compétitivité, la transparence, l’ouverture, l’efficacité des politiques, l’accessibilité et la rationalisation des procédures et qu'elle devrait faciliter l’établissement de synergies et le partage des ressources et des capacités entre les entreprises et permettre la mise en place d’un environnement professionnel plus collaboratif pour les PME;
15. Highlights that eGovernment is particularly beneficial for EU citizens and entrepreneurs, particularly SMEs, who now often face insurmountable barriers when operating cross-border within the EU, as it brings reduced administrative costs and burdens, increased productivity, efficiency, competitiveness, transparency, openness, policy effectiveness, accessibility and streamlining of procedures, and as it should facilitate the building of synergies and sharing of resources and capabilities between firms and allow a more collaborative professional environment for SMEs;

Ces entraves augmentent le coût à supporter par les entreprises pour exercer les libertés liées au marché intérieur, en particulier lorsqu'elles souhaitent s'engager dans une commercialisation, lancer des campagnes publicitaires ou offrir des promotions commerciales transfrontalières.
These barriers increase the cost to business of exercising internal market freedoms, in particular when businesses wish to engage in cross border marketing, advertising campaigns and sales promotions.

2. Lorsqu'elles examinent s'il y a lieu d'imposer les obligations visées au paragraphe 1, et en particulier lorsqu'elles évaluent si ces obligations seraient proportionnées aux objectifs énoncés à l'article 8 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), les autorités réglementaires nationales prennent notamment en considération les éléments suivants:
2. When national regulatory authorities are considering whether to impose the obligations referred in paragraph 1, and in particular when assessing whether such obligations would be proportionate to the objectives set out in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), they shall take account in particular of the following factors:

En outre, les divergences existantes exercent non seulement une pression sur les entreprises, mais peuvent aussi faire obstacle à la libre circulation des travailleurs voire, dans certains cas, à la libre circulation des capitaux, en particulier lorsqu'elles entraînent des problèmes de double imposition.
Moreover, existing differences do not only put a burden on enterprises, they can also act as a barrier to the free movement of workers and in some cases also to the free movement of capital, especially where they give rise to problems of double taxation.